Blog du Groupe Environnement et Solidarités

A Monsieur le nouveau Président du département

Monsieur le Président, vous allez avoir fort à faire. Les compétences du département sont vastes et essentielles, ses compétences sont clairement définies, nous pensons que notre département doit, avant tout, se concentrer sur la mise en œuvre desdites compétences.

L’action sociale est la première de ses compétences, mais il y a aussi l’accompagnement de l’enseignement, le service départemental de l’incendie et des secours et pour finir d’évoquer les compétences essentielles : les routes.

A ces compétences, notre département a toujours manifesté son intérêt pour les domaines du sport, de la culture, de, de l’environnement, il est peu de domaines où le département n’intervienne pas malgré les lois qui ont transféré certaines de ses compétences à la Métropole et à la Région.

Elus du groupe socialiste et écologiste, nous souhaitons que le département assume ses compétences, au bénéfice des habitants de notre département.

Cela signifie :

• une attention de tous les instants à la situation et au bien-être des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, de la petite enfance, des jeunes en difficultés ; avec des budgets adaptés à ces besoins grandissants.
• Nous serons attentifs et réactifs aussi et encore à la façon dont on traitera les dossiers des bénéficiaires et demandeurs du RSA. Nous avons souvent été indignés, et nous nous sommes exprimés à ce sujet, par la stigmatisation dont ont été victimes l’ensemble des bénéficiaires, par le soupçon de fraude que l’on a pu faire peser, à la tête de cette assemblée sur ces personnes.  

Le défenseur des droits, a rendu public, jeudi 7 septembre, un rapport intitulé : « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? »

Selon le rapport la politique mise en oeuvre est marquée par « certains excès et quelques dérives », « source de
nombreuses atteintes aux droits des usagers »

La notion même de « fraude » ne fait l’objet d’aucune définition légale. Cette lacune conduit, selon le Défenseur
des droits, « à une mise en oeuvre d’une définition extensive » et qui « tend à assimiler l’erreur et l’oubli » à la fraude. 

Selon la Délégation à la lutte contre la fraude, la fraude aux prestations sociales (allocations familiales, chômage, RSA…) représente 3 % du montant total de celle détectée en 2015, soit 677 millions d’euros. Et ne recouvre qu’un faible nombre de personnes

Suspecté de fraude aux prestations sociales : Quels sont mes droits ?

fiche_thematique_quels_sont_mes_droits.pdf

Touché par la loi sur le non cumul des mandats, Eric Ciotti qui remettra officiellement sa lettre de démission de Président du département au Préfet demain a réuni l'Assemblée ce 1er septembre pour une dernière séance.

Il a annoncé que sa majorité présenterait la candidature de Charles-Ange Ginesy à la tête du département lors de la prochaine session qui aura lieu le 15 septembre. Il restera, quant à lui, conseiller départemental et Président du groupe majoritaire : les Républicains.

Le rapport modifiant le règlement intérieur de la collectivité était sans doute le plus lourd de sens de cette séance.

Les élus du groupe sont intervenus  :

Marie-Louise Gourdon présidente du groupe : Discours ad 01-09-2017-MLG.pdf

Jean-Raymond Vinciguerra :Intervention liminaire JR-AD 01-09-2017.pdf

JR Règlement Intérieur.01-09-2017.pdf

Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1,62 % à partir du 1^er septembre 2017.

Le montant forfaitaire mensuel pour un allocataire passe de 536.78€ à 545.48 €

.décret publié au Journal officiel du 5 mai 2017.

Le transfert par l'Etat de la compétence et de la propriété du fleuve au département en 2013 s'accompagne d'une compensation financière. Elle vient d'être fixée par un arrêté du 11 juillet 2017 : 61 € !

Cette opération voulue par le Département restera décidement dans les mémoires à plus d'un titre.

Décret n° 2013-1206 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences d'aménagement, de gestion et d'entretien de la partie du domaine public fluvial du Var dont la propriété a été transférée au département des Alpes-Maritimes

"Nous avons hâte de voir le démarrage de cet espace dans le parc des Cèdres à Mouans-Sartoux........"

Lire l'article en totalité :

parc-des cèdres-NM-07-06-2017.jpg

PAR La rédaction Nice-Matin

Mis à jour le 16/05/2017 à 21:53 Publié le 16/05/2017 à 22:00

La conseillère départementale du canton Grasse Sud-Mouans-Sartoux est une personnalité politique qu'on pourrait attendre au rendez-vous des législatives en juin prochain. Et c'est pour répondre à cette question qui lui est régulièrement posée depuis quelques jours qu'elle confirme par mail qu'elle n'est pas candidate aux élections législatives.

Voir sa réponse ci-dessous en intégralité :

Pourquoi Marie-Louise Gourdon ne se présente pas dans la 9ème circonscription des Alpes-Maritimes.docx

 « Vendredi dernier, écrit le conseiller départemental sur Grasse Sud et Mouans, j'ai, avec plusieurs autres élus, participé à la visite du chantier du futur collège de Pégomas. J'y ai été invité puisque j'étais le conseiller général du canton de Grasse Sud qui incluait la commune de Pégomas de 1998 à 2015, avant d'être l'élu de Grasse et Mouans Sartoux.

À l'occasion de cette manifestation, mon collègue Henry Leroy, (conseiller départemental et maire de Mandelieu-La Napoule, NDLR) a rappelé qu'il était en charge de ce projet depuis 2013. Il m'apparaît utile de rappeler que ce projet de collège a été inscrit au plan collège du département par Christian Estrosi en 2008, à ma demande. Que, d'autre part, le permis de construire de ce collège a été signé par le maire de Pégomas en décembre 2010.

Mon collègue Henri Leroy a en outre expliqué que la décision de construction appartenait au président de l'assemblée départementale, rien n'est plus vrai, Comme il est aussi primordial de rappeler que le président Eric Ciotti sait, pour ses décisions, écouter les demandes de ses élus de terrain, même lorsque leur sensibilité politique est différente de la sienne. »