Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le transfert par l'Etat de la compétence et de la propriété du fleuve au département en 2013 s'accompagne d'une compensation financière. Elle vient d'être fixée par un arrêté du 11 juillet 2017 : 61 € !

Cette opération voulue par le Département restera décidement dans les mémoires à plus d'un titre.

Décret n° 2013-1206 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences d'aménagement, de gestion et d'entretien de la partie du domaine public fluvial du Var dont la propriété a été transférée au département des Alpes-Maritimes

"Nous avons hâte de voir le démarrage de cet espace dans le parc des Cèdres à Mouans-Sartoux........"

Lire l'article en totalité :

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PAR La rédaction Nice-Matin

Mis à jour le 16/05/2017 à 21:53 Publié le 16/05/2017 à 22:00

La conseillère départementale du canton Grasse Sud-Mouans-Sartoux est une personnalité politique qu'on pourrait attendre au rendez-vous des législatives en juin prochain. Et c'est pour répondre à cette question qui lui est régulièrement posée depuis quelques jours qu'elle confirme par mail qu'elle n'est pas candidate aux élections législatives.

Voir sa réponse ci-dessous en intégralité :

Pourquoi Marie-Louise Gourdon ne se présente pas dans la 9ème circonscription des Alpes-Maritimes.docx

 « Vendredi dernier, écrit le conseiller départemental sur Grasse Sud et Mouans, j'ai, avec plusieurs autres élus, participé à la visite du chantier du futur collège de Pégomas. J'y ai été invité puisque j'étais le conseiller général du canton de Grasse Sud qui incluait la commune de Pégomas de 1998 à 2015, avant d'être l'élu de Grasse et Mouans Sartoux.

À l'occasion de cette manifestation, mon collègue Henry Leroy, (conseiller départemental et maire de Mandelieu-La Napoule, NDLR) a rappelé qu'il était en charge de ce projet depuis 2013. Il m'apparaît utile de rappeler que ce projet de collège a été inscrit au plan collège du département par Christian Estrosi en 2008, à ma demande. Que, d'autre part, le permis de construire de ce collège a été signé par le maire de Pégomas en décembre 2010.

Mon collègue Henri Leroy a en outre expliqué que la décision de construction appartenait au président de l'assemblée départementale, rien n'est plus vrai, Comme il est aussi primordial de rappeler que le président Eric Ciotti sait, pour ses décisions, écouter les demandes de ses élus de terrain, même lorsque leur sensibilité politique est différente de la sienne. »

Instruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés

 clause moliere instr interministerielle-avril2017.pdf

Résultats officiels

Notre département, par sa richesse paysagère et patrimoniale, par son climat, est un des emblèmes du cinéma français. Le Festival du cinéma de Cannes est un évènement mondial de tout premier plan, on se souvient de l’importance des studios de la Victorine ; aujourd’hui de nombreuses communes de notre département offrent des lieux de tournage, notamment de séries télévisées.

Tout ce tissu économique, ces festivals, paysages, patrimoine architectural, contribuent à bâtir l’exception culturelle française dans notre département, or rien de tout cela ne peut vivre sans le concours des intermittents du spectacle, tant comédiens que techniciens.

L’accord du 28 avril 2016 entre les partenaires sociaux a trouvé un équilibre après 13 ans de débats intenses. Mis en œuvre par décret à compter du 1 août 2016, il constitue une grande avancée permettant à de nombreux professionnels d’échapper aux minima sociaux. Le maintien de ce statut va bien au-delà de l’aide à des professions fragiles, il sert aussi à la promotion de notre territoire à la prospérité économique de nos communes comme à la réussite des manifestations culturelles des Alpes-Maritimes.

Jean-Raymond VINCIGUERRA

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Le Conseil Départemental se réunissait ce matin pour examiner son Compte administratif (CA), c'est à dire le bilan des réalisations de l'année écoulée. Celui-ci  permet de les comparer, avec un an de décalage, aux prévisions votées en début de l'année au Budget primitif (BP) 2016. Il permet de verifier l'évolution des poltiques sur le moyen et long terme.

Coup de théatre ! La "générale" avait eu lieu la veille à guichet fermé, le compte rendu figurait déjà dans le journal du matin, la presse avait été convoquée la veille par la majorité. Voir : InterventionCA 2016 MLG.pdf

NM 2017-05-03 CD 06 RSA.jpg

Si CAMUS n'était pas invité "La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité"..."La clause Molière" ou clause "Tartuffe", comme l'a qualifiée dernièrement  le Premier ministre Bernard Cazeneuve, figurait bien au programme de la matinée voir : Intervention JRV clause Moliere.pdf

Clause en Region Ile de France :  Reponse du Prefet Region IDF-20-03-2017.pdf

Le Compte Administratif en quelques points : Compte Administratif 2016-note.pdf