07/09/2017
Chasse à la fraude sociale trop zélée ? Le Défenseur des droits relève une dérive qui menace les droits des usagers
Le défenseur des droits, a rendu public, jeudi 7 septembre, un rapport intitulé : « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? »
Selon le rapport la politique mise en oeuvre est marquée par « certains excès et quelques dérives », « source de
nombreuses atteintes aux droits des usagers »
La notion même de « fraude » ne fait l’objet d’aucune définition légale. Cette lacune conduit, selon le Défenseur
des droits, « à une mise en oeuvre d’une définition extensive » et qui « tend à assimiler l’erreur et l’oubli » à la fraude.
Selon la Délégation à la lutte contre la fraude, la fraude aux prestations sociales (allocations familiales, chômage, RSA…) représente 3 % du montant total de celle détectée en 2015, soit 677 millions d’euros. Et ne recouvre qu’un faible nombre de personnes
Suspecté de fraude aux prestations sociales : Quels sont mes droits ?
16:26 Publié dans Actualité, Affaires Sociales | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : defenseur des droits, fraude rsa, droits au rsa | 
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