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16/07/2013

Accord historique entre l’Etat et les départements sur le financement de la solidarité nationale

adf

Ce matin, le groupe de travail (composé d’une délégation de présidents de l’ADF et des ministres concernés) chargé de trouver un financement pérenne pour les trois allocations individuelles de solidarités (APA, PCH, RSA) s’est réuni à Matignon, sous la présidence du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

ADF_Accord Historique.pdf    07 16_communique_premier_ministre.pdf

A propos de l’ADF : Le Conseil général des Alpes-Maritimes est le seul département de France ne participant pas à l'’Assemblée des départements de France (ADF), l’instance de représentation des conseils généraux auprès des pouvoirs publics. 

11/07/2013

Grasse : Funiculaire et patrimoine..

funicgrasse.jpgOutre son coût exorbitant, le projet de funiculaire de Grasse, tel qu’il est défini, met à mal un bien commun, un bien public : l’aspect du centre ville et son paysage. Ce centre ancien, nous avons la responsabilité de le transmettre aux générations futures en prenant la mesure de la symbolique des lieux.
Cette responsabilité,  individuelle et collective, nous alerte quant à l’irréversibilité des interventions sur le paysage.  Quelles sont les priorités ? Rendre Grasse plus accessible aux touristes ?  Oui ! Mais  défigurer le centre ville est un contresens.

vinciguerra,funiculaire,grasseMettre en débat le projet, se projeter dans la visualisation du centre ville de demain, avec images et simulations à l’appui, reste à faire. Il faut mettre autour de la table les acteurs, exposer les enjeux et trouver les arbitrages auprès des habitants et des riverains.
Respectueux de ces principes, nous avons fait savoir notre opposition à ce projet le 27 juin 2013, lors de la dernière séance publique du Conseil Général.

 

Jean-Raymond VINCIGUERRA

pour le groupe Socialiste Radical et Écologiste

10/07/2013

De quoi Nicolas Sarkozy est-il victime ?

LE MONDE | 09.07.2013 à 10h18 • Mis à jour le 09.07.2013 à 10h39 | Par Gérard Courtois

 

Personne ne l'ignore, NicolasSarkosy est une personnalité hors du commun. La critique le stimule, l'échec le blinde, l'adversité le dope. Même dans le cercle très fermé des grands animaux politiques, sa ténacité, sa pugnacité, son assurance sont exceptionnelles. Il vient d'en offrir une nouvelle démonstration après le rejet, par le Conseil constitutionnel, des comptes de sa campagne présidentielle de 2012.

 

Cette décision est doublement accablante : pour les finances de son parti, l'UMP, qui ne sera pas remboursé par l'Etat de quelque 11 millions d'euros ; pour l'image de l'ancien président, tout bonnement sanctionné pour n 'avoir pas respecté la loi. Comme à son habitude, M. Sarkozy tente de retourner cette avanie à son avantage. Avec un culot qui forcerait l'admiration si sa contre-attaque ne relevait, aussi ouvertement, de la mauvaise foi. Le message qu'il a publié sur sa page Faebook, dès le vendredi 5 juillet au matin, est, à cet égard, un modèle du genre.

 

Tout d'abord, assure-t-il, "un principe nouveau a été mis en oeuvre : pour un dépassement, que nous avons contesté, de 400 000 euros, soit 2,1 % du compte de campagne s'applique une sanction de 100 %, soit 11 millions d'euros". Surprenante affirmation quand on sait que le financement des campagnes présidentielles est soigneusement codifié et que ses règles avaient été rappelées, en début de campagne, au candidat Sarkozy et à son équipe, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. La nouveauté – salutaire – est que le Conseil constitutionnel les a appliquées strictement, contrairement à la mansuétude dont il avait fait preuve lors de scrutins précédents, en particulier en 1995.

 

En outre, en ne mentionnant que ce dépassement du plafond autorisé, M. Sarkozy cherche à accréditer l'idée que sa faute était bénigne et la sanction disproportionnée. Il oublie seulement de signaler qu'il ne s'agit, là, que de l'un des trois motifs du rejet de son compte de campagne. Car le Conseil lui reproche également son manque de sincérité. Réévaluées par les "juges" de la rue Montpensier, ses dépenses réelles ont dépassé de 1 669 930 euros ses dépenses déclarées soit, précise le Conseil, "7,8 % de plus que le montant des dépenses déclarées et 7,4 % du plafond des dépenses autorisées". Enfin, une réunion publique (à Toulon, le 1er décembre 2011) a été financée sur le budget de l'Elysée, en toute irrégularité.

Si M. Sarkozy est victime de quelque chose, comme il le laisse entendre et ses amis plus encore, ce n'est pas d'une sanction excessive, voire d'un acharnement particulier, mais bien de son imprudence, de sa négligence ou, pire, de la volonté de biaiser avec la règle.

 

Le deuxième message de M. Sarkozy sur Facebook est tout aussi stupéfiant : "Le premier parti d'opposition de France qui a contribué à rassembler près d'un Français sur deux, ne bénéficiera d'aucun remboursement public. Toutes les formations politiques ont été remboursées par l'Etat, à l'exception de l'UMP. Cette situation inédite sous la Ve République met en péril la formation qui doit préparer l'alternance tellement nécessaire au socialisme." Factuellement, c'est exact. Mais, là encore, l'ancien président procède par omission, autant que par allusion.

 

Imprévoyant

 

Car ce n'est pas d'aujourd'hui que l'UMP est dans une situation financière périlleuse. La décision du Conseil constitutionnel y ajoute, certes, un manque à gagner de 11 millions d'euros. Mais elle n'est pour rien dans les quelque 40 millions de dettes déjà accumulées par ce parti. Non seulement celui-ci vivait sur un pied très supérieur à ses moyens, mais il n'a pas anticipé sa défaite aux législatives de 2012 et la perte de 120 sièges de députés, qui a fait fondre de quelque 14 millions par an sa dotation publique. Pour le premier parti d'opposition de France, c'est bien imprévoyant !

 

Quant à l'allusion, elle est transparente : comme lui, l'UMP est victime d'une sanction exceptionnelle, quasiment d'un règlement de comptes. Cette manie de discréditer le juge n'est pas nouvelle chez M. Sarkozy. Mais, en l'occurrence, elle frise le gag. Sept des neuf membres du Conseil constitutionnel qui ont rejeté son compte de campagne ont été nommés par la droite (et l'un d'entre eux confirmé, depuis, par la gauche). On veut croire qu'ils l'ont été pour leur expérience et leur compétence. Et si ce n'est le cas, pour leur proximité avec ceux qui les ont choisis. Il serait singulier de les soupçonner, aujourd'hui, de quelque complot. Singulier et choquant comme, bien seuls dans leur camp, n'ont pas manqué de le souligner Alain Juppé et François Fillon.

"Au-delà de l'UMP", enfin, l'ex-président en appelle "à tous ceux qui sont attachés au pluralisme". Et il ajoute : "Je dois assumer mes responsabilités en m'engageant pour la garantie d'une expression démocratique libre dans notre pays." Ce message a été réitéré, lundi 8 juillet, devant le bureau politique de l'UMP. On croit rêver ! Le pluralisme serait donc menacé par une décision de la plus haute juridiction du pays ! Et voilà le principal responsable des infractions constatées qui s'érige en premier défenseur de la démocratie bafouée ! La pirouette ne manque pas d'audace ; espérons que les Français n'y verront qu'une imposture. Que l'on sache, la démocratie suppose le respect de la loi par tous, même par les anciens présidents de la République.

Si M. Sarkozy veut "assumer responsabilités", peut-être devrait-il commencer par admettre qu'il n'est victime, comme bien souvent par le passé, que de lui-même.

 

courtois@lemonde.fr

28/06/2013

Conclusions de la Commission Mobilité 21 - Nice, priorité après 2030..

 

duron,lgvpaca,nice6.3. Deux scénarios de financement pour les premières  priorités

 

La commission dresse le constat qu’avant 2018, sans évolution des ressources de l’AFITF, compte-tenu des engagements déjà pris pour les quatre lignes LGV en cours de construction, les appels à projets pour la mobilité urbaine ou encore le renouvellement des matériels thermiques des trains d’équilibre du territoire, le budget de l’AFITF n’offre aucune marge de manoeuvre pour financer de nouvelles dépenses.

 

 

 6.4.2. Les premières priorités du scénario n°2

 

Le second scénario compte 20 projets classés en premières priorités.

 

Le coeur de ces premières priorités reste les projets classés en premières priorités dans le scénario n°1. Comme cela a déjà été indiqué, la commission considère que les opérations supplémentaires classées en premières priorités dans ce scénario ne doivent pas venir contrarier la mise en oeuvre des premières priorités du scénario n°1.

 

Dans le scénario n°2, la commission poursuit son objectif de confortement des grands noeuds ferroviaires en ajoutant dans les premières priorités le traitement du noeud de Nice et celui de la gare de Rouen.

Le rapport est ICI

 

27/06/2013

Compte administratif 2012 : un encours de dette équivalent à 1 024.9 M€ pour le CG06

vinciguerra,ca 2012 cg06,ciottiLe désamorçage du désendettement du Conseil général aura fait long feu, en 2012 le CG a emprunté: 83.4 M€ et remboursé 57.5 M€.

Quant à l’encours de la dette -c'est-à-dire le stock de la dette-  en 2011, il s’élevait à 999.954.066 € soit 930.8 €/hab.  En 2012, l’encours de la dette s’affiche à 853.375.794 € (soit 795.2 €/hab)

Mais le département a transféré 171.5 M€ d’encours de dette à la Métropole NCA en 2012 que le Conseil Général continue de supporter entièrement par le biais d’une dotation annuelle.

Le département supporte donc le poids d’un encours de dette équivalent à 1 024.9 M€ (955 €/hab) alors qu’au au 1er  janvier 2012 la moyenne de l’encours de dette des départements de plus d’un million d’habitants était de 468 €/habitant. (Chiffres DGCL)

 

Dans ces conditions comment investir ?

intervention de Jean-Raymond Vinciguerra :

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Rapports présentés à la session du 27 juin

cg06

Le schéma départemental d'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES ALPES.pdf MARITIMES (résumé)

Solidarité territoriale aides aux collectivités.pdf

 

Subventions votées à la commission permanente du 27 juin

48.jpegsubvention FDI juin 2013.pdf

subventions culturelles juin 2012.pdf

subventions congrès juin 2013.pdf

 subventions sport juin 2013.pdf

 

12/06/2013

Conseil des Ministres du 12-06/ Mouvement préfectoral : PACA et Alpes-Maritimes

prefet des alpes maritimes,conseil des ministresM. Michel CADOT, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine (hors classe), est nommé préfet de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) ;

M. Patrick STRZODA, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe), est nommé préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine (hors classe) ;

M. Christophe MIRMAND, préfet des Alpes-Maritimes (hors classe), est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud (hors classe).