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12/12/2013

Nouveaux cantons = respect de la constitution : Parité et Egalité devant le suffrage

marie-louise gourdon,matrick mottard,marc concas,antoine damiani,jean-raymond vinciguerra,cg 06 cantons 2015Le Conseil général a rendu son avis sur le projet de redécoupage des cantons.

Ce projet de décret en Conseil d'Etat fait suite à la loi du 17 mai 2013, qui crée le scrutin binominal majoritaire à deux tours.

Le scrutin binominal majoritaire est une innovation électorale.  Le législateur, a souhaité mettre l'accent sur deux principes constitutionnels : la mise en œuvre de l'équilibre démographique permettant de rétablir l'égalité des citoyens devant le suffrage et la parité

A partir de mars 2015, ce seront donc une femme et un homme qui se présenteront solidairement et seront élus simultanément sur le même canton redécoupé. 

 

Voir l'intervention de Marie-Louise Gourdon Présidente du Groupe : MLG-nouveaux cantons-12-12-13.pdf

 

marie-louise gourdon,matrick mottard,marc concas,antoine damiani,jean-raymond vinciguerra,cg 06 cantons 2015Les critiques entendues dans l'hémicycle du Conseil Général lors de la session portaient en partie sur l'incohérence qu'il y a à regrouper dans un même canton des territoires urbains et ruraux ainsi que sur la supposée disparition du Département.

A celà, Marie-Louise Gourdon a rappelé que la création de la Métropole niçoise avait été justifiée à l'époque, par la majorité départementale, par l'existence d'un même bassin de vie entre Saint Etienne de Tinée et Nice.

Elle a également souligné que, si la disparition du département n'était pas prévue par la loi, le panneau Alpes-Maritimes avait bel et bien quant à lui disparu à certaines entrées du département au profit de celui de la Métropole, notamment au col de la Bonette.  (photo ci-contre)

Avant la réforme

Nombre de cantons dans les Alpes-Maritimes : 52 = 52 élus (1 par canton soit 7 femmes et 45 hommes)

Population moyenne par canton : 20 745 habitants

Canton le moins peuplé Saint Martin de Vésubie : 1 élu représente 1 473 hab

Canton le plus peuplé : Mougins : 1 élue représente 46 237 hab

 

Après la réforme

Nombre de cantons : 27 = 54 élus (chaque canton sera représenté par 2 élus : 1 femme et 1 homme soit 27 hommes et 27 femmes)

Population moyenne par canton : 39 953 habitants (soit 1 élu pour 19 976 hab)

Canton le moins peuplé : Tourrette-Levens 30 592 habitants

Canton le plus peuplé : Le Cannet, 46 796 habitants

 

Le Conseil général prend le nom de Conseil départemental. Ainsi, le Département  sera géré par le Conseil départemental composé de conseillères et de conseillers départementaux.

Le groupe a voté pour le projet

 

Après celui du 7 novembre, nouveau débat sur les orientations budgétaires du département

pile de doc.jpgA l'ordre du jour de la session du 12 décembre figure le nouveau débat des Orientations Budgétaires du département qui va lui permettre de décaler dans le temps le vote de son Budget primitif.

Voir l'intervention de Patrick Mottard PM-DOB 2014-12-12-2013.pdf

03/12/2013

Elections européennes du 22 au 25 mai 2014

electeuropennes2014.jpgLe site Internet du Parlement européen est en ligne. Il comprend une rubrique actualités, des informations sur les États membres et les partis politiques européens.

 

Des fiches techniques sont disponibles, divisées en plusieurs thématiques comme l'économie, la technologie, l'emploi, l'éducation, l'environnement, l'énergie et la société.

 

Elles offrent un aperçu visuel et interactif des données concernant les États membres de l'Union européenne.

 

12/11/2013

Au menu de la session du 7 novembre : Décision modificative n°1 du Budget 2013 et débat d'orientations budgétaires pour 2014

cg06,budget 2013,cg06 2014,antoine damianiDans un climat de crise économique, la session comptait deux points à l'ordre du jour :

1- La décision modificative du budget qui rectifie à la baisse (-11,3 Millions d'€) les prévisions du début d'année 2013 avec :

- des baisses de recettes : Les droits de mutation sont diminués de 40 millions d'euros

- des augmentations de dépenses :  Les dépenses de RSA progressent de 8,9 M€ et servent à faire face à l’augmentation des allocataires mais elles sont intégralement compensées et même au-delà par une amputation des crédits destinés à l’APA des personnes âgées (-6,7M€) et en direction des handicapés (-2,6 M€).

 

Au final ce sont les investissements déjà largement en recul au budget primitif qui trinquent : - 11,3 M€.

 

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DM1 2013 séance 07-11-2013.pdf

 

 

2- Le débat d'orientations budgétaires pour 2014, longue complainte qui au plan national oublie l’héritage calamiteux laissé par SARKOZY et FILLON : des déficits records, une dette astronomique, une balance commerciale largement déficitaire.

au plan local ne fait pas l'autocritique de la gestion du Conseil général par la majorité en place : des dépenses inconsidérées, des investissements colossaux, des emprunts à tout-va pendant des années que l’on doit aujourd’hui assumer.

 

Pour le reste, les orientations sont : des économies sur les dépenses sociales et forcément une nouvelle baisse des investissements.

 

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DOB 2014 CG séance du 7 11 13..pdf

3 motions présentées par la majorité ont été votées à l'unanimité

Motion tunnel.pdf

voie ferree cg06-11-2013.pdf

Taxe foncière prop non bâties (2).pdf

 

 

 

07/11/2013

Subventions votées à la Commission Permanente du 7 novembre 2013

pile de doc.jpgaides aux collectivitésnov2013.pdf

subventionscongrès2013.pdf

subventions FDInov2013.pdf

23/10/2013

De Marseille à Nice, une nouvelle voie ferrée pour plus de confort et de rapidité

cuvillier,RFF pacaFrédéric CUVILLIER a décidé d’accélérer le rythme des études pour ces travaux. Cela inclut :

·         la traversée souterraine de Marseille (2,5 milliards d’euros) avec une nouvelle gare à quatre voies à quai, souterraine également, ainsi qu’une quatrième voie dans la vallée de l’Huveaune entre Marseille et Aubagne

·          une ligne nouvelle entre Nice et Cannes, et au-delà, à l’ouest de Cannes, jusqu’à la jonction avec la ligne Cannes-Grasse (4,2 milliards d’euros).

 

L’objectif est de parvenir à la déclaration d’utilité publique en 2017 pour ces deux sections.

 
Frédéric CUVILLIER a ainsi demandé au préfet de la région PACA, préfet coordonnateur des études, et au président de RFF de lui proposer, pour la fin de l’année 2013, une zone de passage préférentielle pour la 4ème voie de la section « Marseille / Aubagne » et pour la section de la ligne nouvelle « Cannes-Grasse / Nice », sur la base de laquelle seront ensuite poursuivies les études préalables à la déclaration d’utilité publique.

Les études seront également poursuivies afin de définir notamment les mesures conservatoires qui pourraient être prises afin de préserver la possibilité de réaliser deux autres sections :

·         à l’est de Marseille, la section entre Aubagne et Toulon

·         à l’ouest de Cannes, la section entre la ligne Cannes-Grasse et le secteur du Muy.

 

 

 

18/10/2013

Mariage des homos : le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas la clause de conscience aux maires

Le Conseil constitutionnel a tranché, vendredi 18 octobre : Les maires ne pourront pas invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer un mariage homosexuel.

 

A cette occasion, rappel de l’intervention de la Ministre de la Justice lors de l’adoption du texte à l’Assemblée Nationale

 

11/10/2013

A quand le règlement du problème des déchets dans le département ?

Une importante conférence de presse sur le traitement des déchets dans le département s'est tenue au Conseil Général lundi 7 octobre.

L'objectif pour le Président Ciotti :

- diviser la quantité de déchets par deux à partir de 2017

- arriver à l’autonomie de traitement du département en 2025.

La solution passe par :  

 

Le traitement les déchets de la Métropole Nice Côte d’Azur (NCA) au CVE de l’Ariane, ce qui dégagera de la capacité au SMED du Broc

 

La création  :

  • 1 nouveau CVO  à l’ouest opérationnel en 2017
  • 3 centres de compostage de déchets verts (dont 2 sur l’ouest et 1 sur le centre-est)
  • 1 centre de tri des emballages au centre-est
  • 1 ISDND

Pour le Préfet Coltrat : « La solution doit être trouvée avant » 

voir de JR Vinciguera : Conférence de presse Dechets7-10-2013 (2).pdf