Blog du Groupe Environnement et Solidarités

La transition écologique ou énergétique, c’est avant tout de la sobriété, du renoncement à l’individualisme, des propositions de déplacements alternatifs et collectifs, de l’isolation des bâtiments. Jean-Raymond Vinciguerra annonce qu'il ne peut pas participer à un vote sur un programme pluriannuel pour lequel il était convenu que son élaboration associerait les élus alors que, finalement ils ne l’ont pas été. l'intervention complète est ici : MISSION GREEN DEAL INTERVENTION JRV 18-12-2020docx.pdf

Je suis intervenue lors de l’assemblée départementale de ce matin, dédiée à la crise sanitaire, sur 3 points principaux :

Une aide accrue pour les plus fragiles et les plus précaires , la réouverture des collèges le 11 mai, en remerciant les équipes de direction et d’enseignants d’avoir relevé le défi du télé-enseignement, et sur la nécessité des producteurs locaux et des circuits de distribution courts et directs.

J’ai conclu sur l’idée que cette crise devait nous amener à vivre et consommer plus modérément, plus sobrement, et que l’urgence climatique était toujours là. Penser le monde d’après cela commence aujourd’hui !

Je suis intervenue aussi sur le soutien nécessaire aux structures et associations culturelles, aux troupes, aux compagnies qui sont en danger par l’annulation des manifestations et festivals. Le Département les soutiendra.

Ma première intervention est à 23 min du commencement.

Vous avez la possibilité de suivre un conseil départemental de chez vous!

https://youtu.be/6t8Y8SXBCzc

https://youtu.be/6t8Y8SXBCzc


Marie-Louise GOURDON
Commissaire du Festival du livre
Maire-adjointe de Mouans-Sartoux
Conseillère départementale
Chevalière de la Légion d’honneur
Chevalière des Arts et lettres

La deuxième Assemblée extraordinaire depuis le début du confinement se tient en visioconférence comme le prévoit l'ordonnance du 1er avril 2020.

A suivre en direct  le 17 avril à 10 heurs sur le site du Département

Sont prévues, notamment, des mesures d'aide aux entreprises, aux personnels soignants et aux communes qui souhaitent acheter des masques pour leur population.

Assemblée plénière du 17 avril 2020

 

Intervention de Marie Louise GOURDON

 

Présidente du groupe socialiste et écologiste

 

 

Monsieur le Président, mes chères et chers collègues ,

 

Je ne rentrerai pas dans les détails de la situation inédite et gravissime dans laquelle nous nous trouvons. Chaque commune, chaque collectivité, chaque élu.e, chaque association, et avec nos concitoyens, nous jouons tous ensemble une partition nouvelle avec beaucoup de solidarité et de responsabilité.

 

Le Département agit aussi dans ce sens là, au-delà de ses obligations, et nous Le soutenons pleinement. Merci pour le soutien aux communes, aux commercants et artisans, aux entrepreneurs, aux agriculteurs, aux personnels soignants, à la recherche  ...

 

Un constat s’impose. Nous allons connaître des années très difficiles sur le plan économique et budgétaire à l’échelle nationale et dans toutes les collectivités locales. 

Le Département va connaître le croisement de 2 courbes en effet ciseau : celle de l’augmentation des dépenses de solidarité, sociales ou territoriales, et celle de la baisse des recettes fiscales, notamment les DMTO. 

Les droits de mutation pourront chuter de près de 150 ou 200 Millions d’euros, pendant que les dépenses d’allocations sociales grimperont du fait de l’arrêt de l’économie. Déjà 758 000€ de RSA en plus pour la seule quinzaine de mars! 

Comment allons-nous résoudre cette équation difficile en accomplissant pleinement nos missions sociales fondamentales, tout en soutenant l’économie locale et les communes, et en ne perdant pas de vue le greendeal et les avancées écologiques nécessaires de nos programmes ? 

 

Je souhaite faire 3 propositions qui nous concernent plus particulièrement dans nos compétences. 

 

Session 17 avril 2020 - Propositions Marie-Louise Gourdon.pdf

 

 

Monsieur Jean-Raymond Vinciguerra au nom du groupe socialiste et écologiste est favorable à cette mesure tandis que les autres élus du Département votent CONTRE.

Voir l'article NM du 19 mai 2018 ci-dessous  en totalité :

la limitation à 80 km- NM 19 mai 2018.pdf

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), au bord de l’asphyxie, ont décidé de lancer un cri d’alarme. En sous-effectif criant, les Ehpad ne sont plus en mesure d’assurer la sécurité et la dignité de leurs patients, de plus en plus nombreux, de plus en plus âgés, de plus en plus dépendants. Un Français de plus de 90 ans sur trois est pris en charge dans ces établissements. Un tiers des résidents est atteint d’une maladie neurodégénérative.

Afin de soigner et d’accompagner les personnes âgées en établissement, le taux moyen d'encadrement est de 0,57 soignant par résident. Le plan solidarité grand âge 2007-2012 préconisait 0,65 et jusqu'à un pour un pour les cas de très grande dépendance. On est loin du compte. Ce déséquilibre conduit les personnels à accomplir les tâches quotidiennes de base à la chaîne, reléguant le lien humain au second plan. La dégradation des conditions de travail génère des taux importants d’accidents du travail et d’absentéisme. Le problème n’est pas nouveau mais va en s’aggravant.

La loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (AVS) du 28 décembre 2015 a apporté des améliorations (transparence de la gestion des EHPAD, évolution des tarifs, etc.), mais elle a adopté une nouvelle tarification complexe applicable sur tout le territoire, qui accentue les inégalités entre EHPAD publics et privés à but lucratif, ces derniers pouvant bénéficier d’aides financières supplémentaires (C.I.C.E, crédit d’impôts sur les salaires). Bénéficiant d’une fiscalité avantageuse et de rendements autour de 4,5%, ils intéressent les placements financiers.

Les groupes privés se développent pour répondre aux besoins croissants. Selon les projections de l’INSEE, le nombre des personnes dépendantes va doubler d’ici 2040. A l’inverse du niveau national, les Alpes-Maritimes compte déjà plus de 60 % d’établissements privés à but lucratif. Qu’en sera-t-il demain ?

Le Département prend actuellement en charge la dépendance de 10 600 personnes âgées et participe aux frais d’hébergement de 3 500 d’entre elles au titre de l’aide sociale, y compris dans les établissements privés à but lucratif.

Les derniers chiffes de l’INSEE soulignent le vieillissement de la population. En 2008, les Alpes-Maritimes, comptaient 126 003 personnes de plus 75 ans, elles sont en 131 502 en 2018, (+ 4 % alors que la population totale du départementale a stagné -0.4 %).

Avec un retard de deux ans, le futur schéma gérontologique départemental d’orientations 2018-2022 devrait être examiné en 2018. Il s’inscrira dans le cadre d’un pic de croissance du nombre de personnes dépendantes prévu en 2020. Dans un département où le tarif moyen en établissement est aujourd’hui de 2 257 €, les élus du groupe socialiste et écologiste demandent à l’Etat que des mesures soient prises pour améliorer les conditions de travail du personnel (recrutement, formation, revalorisation de la profession), et l’assurance de la compensation des inégalités entre public/privé liées à la tarification en vigueur depuis mai 2017. Ils seront particulièrement attentifs aux conditions tarifaires des établissements, aux taux d’encadrement et aux conditions de travail des personnels, gages de la qualité d’accueil en établissement pour les personnes devenues âgées.

Notre société doute, il faut redonner espoir et dignité à ceux qui savent que vieillir est tout simplement le destin de chacun d'entre nous et qu'il nous appartient d'en faire une chance.

Marie-Louise GOURDON

Présidente du groupe socialiste et écologiste

Monsieur Le Président,

Mes chères et chers collègues,

Le budget que vous nous présentez aujourd’hui est le premier à votre main.

Nous en avons apprécié la tournure factuelle, et la tonalité plus consensuelle. Nous nous trouvons pour cette année 2018 devant un budget qui apparaît très contraint, en baisse, de 1% par rapport à l’an dernier.

A mi-mandat, nous avons l'impression d'être face à un budget de transition, un budget d'attente.

D'attente de quoi?

Peut-être de décisions politiques, nationales et locales, qui vont décider de l'avenir de notre Département? Décisions qui pourraient modifier les cartes des territoires et des enjeux politiques.

Ainsi, quid des annonces du Président Macron sur l'évolution des collectivités ?

Il a dit qu'il laisserait faire les élus entre eux pour prendre des décisions.

Alors en effet plusieurs hypothèses se profilent à l'horizon.....

Intervention complète de Mme Gourdon-Présidente du Groupe : BP 2018-intervention Gourdon-08-12-2017.pdf

Intervention  de M. Vinciguerra BP 2018-intervention Vinciguerra-environnement 08-12-2017.pdf 

Le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes  fait plusieurs recommandations au département, notamment celle de consolider sa dette avec celle liée au transfert des routes à la Métropole en 2012 (172 M€ d'encours transférés)

 BP 2018 endettement CD06.jpg

Instruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés

 clause moliere instr interministerielle-avril2017.pdf

Le Conseil Départemental se réunissait ce matin pour examiner son Compte administratif (CA), c'est à dire le bilan des réalisations de l'année écoulée. Celui-ci  permet de les comparer, avec un an de décalage, aux prévisions votées en début de l'année au Budget primitif (BP) 2016. Il permet de verifier l'évolution des poltiques sur le moyen et long terme.

Coup de théatre ! La "générale" avait eu lieu la veille à guichet fermé, le compte rendu figurait déjà dans le journal du matin, la presse avait été convoquée la veille par la majorité. Voir : InterventionCA 2016 MLG.pdf

NM 2017-05-03 CD 06 RSA.jpg

Si CAMUS n'était pas invité "La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité"..."La clause Molière" ou clause "Tartuffe", comme l'a qualifiée dernièrement  le Premier ministre Bernard Cazeneuve, figurait bien au programme de la matinée voir : Intervention JRV clause Moliere.pdf

Clause en Region Ile de France :  Reponse du Prefet Region IDF-20-03-2017.pdf

Le Compte Administratif en quelques points : Compte Administratif 2016-note.pdf