09/05/2017
La clause Molière est illégale
Instruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés
15:08 Publié dans Actualité, Budget, finances, Economie, tourisme,emploi | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : departement 06, clause moliere, vinciguerra;gourdon | 
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07/04/2017
Molière et le Compte Administratif 2016 en matinée au Conseil départemental
Le Conseil Départemental se réunissait ce matin pour examiner son Compte administratif (CA), c'est à dire le bilan des réalisations de l'année écoulée. Celui-ci permet de les comparer, avec un an de décalage, aux prévisions votées en début de l'année au Budget primitif (BP) 2016. Il permet de verifier l'évolution des poltiques sur le moyen et long terme.
Coup de théatre ! La "générale" avait eu lieu la veille à guichet fermé, le compte rendu figurait déjà dans le journal du matin, la presse avait été convoquée la veille par la majorité. Voir : InterventionCA 2016 MLG.pdf
Si CAMUS n'était pas invité "La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité"..."La clause Molière" ou clause "Tartuffe", comme l'a qualifiée dernièrement le Premier ministre Bernard Cazeneuve, figurait bien au programme de la matinée voir : Intervention JRV clause Moliere.pdf
Clause en Region Ile de France : Reponse du Prefet Region IDF-20-03-2017.pdf
Le Compte Administratif en quelques points : Compte Administratif 2016-note.pdf
19:07 Publié dans Actualité, Budget, finances, Sécurité, Vie politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : marie louise gourdon, jr vinciguerra, compte administratif 2016, département 06, clause moliere | Facebook | |