09/05/2017
La clause Molière est illégale
Instruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés
15:08 Publié dans Actualité, Budget, finances, Economie, tourisme,emploi | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : departement 06, clause moliere, vinciguerra;gourdon | Facebook | |
06/11/2015
Le Président du département veut "faire maigrir la fonction publique" et revenir sur les 35 heures
Je ne surprendrai sans doute personne en disant que nous ne pouvons pas approuver ce chapitre du rapport, consacré au réaménagement du temps de travail des agents départementaux.
Outre la perte d’avantages acquis, nous voulons insister sur la brutalité de la procédure adoptée pour imposer ces changements :
Est-ce de cette façon que votre parti « Les Républicains » envisage de mener les réformes sociales qu’ils mettraient en œuvre dans l’éventualité d’un retour au pouvoir ? Il y a de quoi méditer sur l’exemple que nous vivons ici et maintenant.DM1-Rap 5 temps de travail - Interv. JRV.pdf
17:34 Publié dans Actualité, Affaires Sociales, Economie, tourisme,emploi, SESSIONS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : vinciguerra;gourdon, rtt departement 06, ciotti 35 heures | Facebook | |
27/06/2013
Rapports présentés à la session du 27 juin
Le schéma départemental d'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES ALPES.pdf MARITIMES (résumé)
Solidarité territoriale aides aux collectivités.pdf
17:44 Publié dans Actualité, Aménagement du territoire départemental, Economie, tourisme,emploi, SESSIONS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : session, cg06, ciotti, vinciguerra;gourdon | Facebook | |
14/02/2013
Les dossiers et subventions votés le 14 février
Les gros dossiers de la commission permanente :
transfert domanialité fleuve Var14-02-2013.pdf : après avoir demandé le report de ce dossier à la prochaine réunion, le groupe s'est abstenu sur le vote. En effet, le transfert de domanialité de l'Etat au département est une très lourde responsabilité et son partage avec la Métropole NCA n'est pas clairement fixé. Il n'est pas précisé que la Métropole accepte le principe du transfert des vallons et les modalités financières ne sont pas arrêtées.
ticket à 1 euro-14-02-2013.pdf : Le Département qui prenait en charge 50 % du surcoût lié à ce dispositif se désengage. Il prendra en charge 25 % du surcoût au titre de 2012 et ne renouvellera pas l'opération ultérieurement. Les agglomérations devront prendre la suite financièrement ou c'est la fin du ticket à 1 euro.
Les subventions
subvention congres14-02-2013.pdf
aides fetes traditionnelles.pdf
subvention tourisme 14-02-2013.pdf
Subventions culturellesfév2013(1).pdf
Subventions culturellesfév2013(2).pdf
Subventions culturellesfév2013(3).pdf
16:40 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité, Aménagement du territoire départemental, Economie, tourisme,emploi, Education, culture, sport, jeunes, Environnement, Transports, | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : subventions2013 cg 06, fleuve var, ticket à 1euro, concas, damiani, vinciguerra;gourdon, mottard | Facebook | |