14/02/2013
Les dossiers et subventions votés le 14 février
Les gros dossiers de la commission permanente :
transfert domanialité fleuve Var14-02-2013.pdf : après avoir demandé le report de ce dossier à la prochaine réunion, le groupe s'est abstenu sur le vote. En effet, le transfert de domanialité de l'Etat au département est une très lourde responsabilité et son partage avec la Métropole NCA n'est pas clairement fixé. Il n'est pas précisé que la Métropole accepte le principe du transfert des vallons et les modalités financières ne sont pas arrêtées.
ticket à 1 euro-14-02-2013.pdf : Le Département qui prenait en charge 50 % du surcoût lié à ce dispositif se désengage. Il prendra en charge 25 % du surcoût au titre de 2012 et ne renouvellera pas l'opération ultérieurement. Les agglomérations devront prendre la suite financièrement ou c'est la fin du ticket à 1 euro.
Les subventions
subvention congres14-02-2013.pdf
aides fetes traditionnelles.pdf
subvention tourisme 14-02-2013.pdf
Subventions culturellesfév2013(1).pdf
Subventions culturellesfév2013(2).pdf
Subventions culturellesfév2013(3).pdf
16:40 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité, Aménagement du territoire départemental, Economie, tourisme,emploi, Education, culture, sport, jeunes, Environnement, Transports, | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : subventions2013 cg 06, fleuve var, ticket à 1euro, concas, damiani, vinciguerra;gourdon, mottard | 
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