Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le budget 2015 du Conseil général s’élève à 1.3 milliard d'€.

Les recettes sont en progression malgré la baisse des dotations de l'Etat.

Intervention d'Antoine Damiani pour le groupe : BP 2015.interv AD 12-12-14.pdf

Les gros dossiers de la commission permanente :

transfert domanialité fleuve Var14-02-2013.pdf : après avoir demandé le report de ce dossier à la prochaine réunion, le groupe s'est abstenu sur le vote. En effet, le transfert de domanialité de l'Etat au département est une très lourde responsabilité et son partage avec la Métropole NCA n'est pas clairement fixé. Il n'est pas précisé que la Métropole accepte le principe du transfert des vallons et les modalités financières ne sont pas arrêtées.

ticket à 1 euro-14-02-2013.pdf : Le Département qui prenait en charge 50 % du surcoût lié à ce dispositif se désengage. Il prendra en charge 25 % du surcoût au titre de 2012 et ne renouvellera pas l'opération ultérieurement. Les agglomérations devront prendre la suite financièrement ou c'est la fin du ticket à 1 euro.

Les subventions

subventions FDI14-02-2013.pdf

subvention congres14-02-2013.pdf

aides fetes traditionnelles.pdf

subvention tourisme 14-02-2013.pdf

subvention eau 14-02-2013.pdf

Subventions culturellesfév2013(1).pdf

Subventions culturellesfév2013(2).pdf

Subventions culturellesfév2013(3).pdf

Comme annoncé par Marie-Louise GOURDON lors du rassemblement du 9 août Nice-matin10-08-2012-IBM.pdf , le Groupe vient de saisir Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif : A-MONTEBOURG-IBM-La Gaude-Sofia.pdf

66 dossiers ont été présentés lors de cette dernière réunion avant les vacances.

Le groupe s'est abstenu sur 2 dossiers :

- la convention concernant l'enregistrement des images des caméras de vidéosurveillance du collège de Roquebilière

- sur TEAM Statuts TEAM cote d'azur-cp12-07-2012.pdf, les résultats de l'outil ne sont pas à la hauteur des attentes et du soutien financier apporté.

Les dossiers stucturants :

- La prolongation de 10 ans de la concession du port de Nice à la CCI en contrepartie de travaux lourds et de la non augmentation des tarifs. Marc Concas a demandé un complément d'informations sur ces travaux Concession port de Nice -CCIcp12-07-2012.pdf

- Déchets : L'adhésion du syndicat mixte UNIVALOM au SMED. Jean-Raymond Vinciguerra a précisé que le groupe soutenait le rapport car il allait dans le sens du regroupement de l'ensemble des acteurs du département syndicat mixte d'elimination des dechets cp12-07-2012.pdf

Les aides exceptionnelles :

Réparation suite aux inondations de 2011 : subventions reparation catastrophe naturelle cp 12-07-2012.pdf Jean-Raymond Vinciguerra a demandé que ces aides exceptionnelles interviennent en complément des aides classiques pour ne pas pénaliser les communes déjà sinistrées. Le Président Ciotti s'y est engagé. 

Culture : Un rapport au libellé étonnant était proposé au vote des élus. Après les interventions des membres du groupe et s’apercevant du caractère choquant du contenu du rapport subventions culture 6avril 2012.pdf, le Président Ciotti a maintenu la subvention du CIRM, au niveau de celle de 2011

Vote favorable du groupe.

(Voir le courrier de Jean-Raymond Vinciguerra à François Paris : CIRM-JRV-CP 6avril 2012.pdf)

Economie : Transfert à la Métropole Nice Cote d'Azur de la compétence promotion économique du territoire à l'international entraine la modification-statuts SAM Promotion.pdf.

Financé à hauteur de 74 % par le Conseil Général, l'outil de promotion économique du département, "TEAM Côte d'Azur", au budget de 2.780.000 €  passe aux mains de la Métropole. 

Intervention de Jean-Raymond Vinciguerra et réponse du Président Ciotti Intervention JRV-TEAM 6avril 2012.pdf

Très bonne et heureuse année 2012

 Marc Concas, Marie-Louise Gourdon, Antoine Damiani, Jean-Raymond Vinciguerra, Patrick Mottard

Lors de la réunion de ce matin, un seul dossier a véritablement fait débat. Il s'agit de la nouvelle répartition des éducateurs de rue dans le département nouvelle organisation prévention spécialisee.pdf . Le manque de concertation avec les communes, et les Conseillers Généraux, l'augmentation des missions des associations et du territoire qu'elles ont en charge risquent de diminuer leur efficacité.

Le groupe s'est abstenu sur ce dossier. Le Président a accepté de faire un bilan de cette nouvelle organisation au mois de juin 2012.

aides-intemperies18-11-2011.pdf 

politique de la ville18-11-2011.pdf

subventions communes18-11-2011.pdf

Vendredi 29 octobre, la deuxième séance de l'année (la loi en prévoit une par trimestre..) était consacrée à la première modification du budget 2010 et au débat d'orientations budgétaires pour 2011, ce dernier ne donne pas lieu à un vote.

Intervention de Paul Cuturello : DM1-OB-Oct10.pdf

Intervention Marie-Louise Gourdon : Education-cantines29 oct 2010.pdf 

Votes contre du Groupe sur :

- Décision modificative n°1

- Budget annexe du CICA

- Education : (vote justifé en raison de l'augmentation des tarifs de la cantine et le refus de la Majorité d'augmenter l'aide aux parents les plus dans le besoin) voir intervention ML Gourdon)

Abstention du Groupe sur :

- l'intégration du Conseil Général au GIP  Iter-Val -Durance : refus de la majortié d'accorder un représentant à l'opposition au sein de l'organisme.

- Campus prometteurs : risque de dérive financière des campus réalisés en ppp (partenariat public privé).