13/07/2012
Les dossiers et subventions de la commission permanente du 12 juillet
66 dossiers ont été présentés lors de cette dernière réunion avant les vacances.
Le groupe s'est abstenu sur 2 dossiers :
- la convention concernant l'enregistrement des images des caméras de vidéosurveillance du collège de Roquebilière
- sur TEAM Statuts TEAM cote d'azur-cp12-07-2012.pdf, les résultats de l'outil ne sont pas à la hauteur des attentes et du soutien financier apporté.
Les dossiers stucturants :
- La prolongation de 10 ans de la concession du port de Nice à la CCI en contrepartie de travaux lourds et de la non augmentation des tarifs. Marc Concas a demandé un complément d'informations sur ces travaux Concession port de Nice -CCIcp12-07-2012.pdf
- Déchets : L'adhésion du syndicat mixte UNIVALOM au SMED. Jean-Raymond Vinciguerra a précisé que le groupe soutenait le rapport car il allait dans le sens du regroupement de l'ensemble des acteurs du département syndicat mixte d'elimination des dechets cp12-07-2012.pdf
Les aides exceptionnelles :
Réparation suite aux inondations de 2011 : subventions reparation catastrophe naturelle cp 12-07-2012.pdf Jean-Raymond Vinciguerra a demandé que ces aides exceptionnelles interviennent en complément des aides classiques pour ne pas pénaliser les communes déjà sinistrées. Le Président Ciotti s'y est engagé.
16:04 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité, Aménagement du territoire départemental, Budget, finances, Economie, tourisme,emploi, Education, culture, sport, jeunes, Environnement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : concas, vinciguerrra, gourdon, damiani, mottard, subventions 2012 cg06 | Facebook | |
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