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29/06/2009

Session du 29 juin: Affaires sociales

damiani1.JPGLe Conseil général avait à traiter plusieurs sujets relevant des affaires sociales ce lundi 29 juin :

 Réduction des crédits de 1 Million d'€ pour la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA)

Accompagnement par pôle emploi pour les 18 prochains mois assuré par un financement départemental strictement inchangé par rapport au 1er semestre 2009 malgré l’arrivée de 4000 bénéficiaires du RSA dès juillet, ce qui fait craindre une surcharge de travail pour les agents et une baisse de la qualité du service.

Le transfert du RMI au RSA se traduit par une baisse de crédits inscrits au BP 2009 de 1 million d’euros, cela va se traduire par une baisse de la qualité du service offert à un public particulièrement en souffrance.

Vote du groupe : Abstention

Réduction des crédits de 2 millions d'€ pour les personnes âgées dépendantes


Sur la réduction de 2 millions d'€ au titre de la politique des personnes âgées en raison semble t-il de la baisse constante du nombre d’allocataires de l’A.P.A depuis le début de l’année 2009 :

Comment expliquer l’inflexion brutale de cette courbe alors qu'en 2008 plus de 100% des crédits prévus ont été dépensés, que le nombre de bénéficiaires entre 2007 et 2008 connaît un progression de 3000 bénéficiaires supplémentaires et alors qu’une récente étude de l’INSEE sur les personnes dépendantes indique que cette tendance ne se stabilisera pas avant 2015 ?

Réponse du Président : Il y a eu une surmortalité des personnes âgées cet hiver.

Malaise au sein des services sociaux du département

Les personnels de CAMS sont au bord de l’implosion. Ils sont confrontés à l’augmentation des problèmes de nos concitoyens mais aussi à la surcharge de travail due au non remplacement des personnels, notamment, aux personnels partant en congé maternité.

Certaines CAMS projettent même de suspendre l’accueil du public certains jours à compter du 1er juillet. Monsieur le président, où en sont les travaux sur les conditions de travail des agents qui avaient déjà tiré le signal d’alarme le 28 mai dernier devant les portes du Conseil Général ?

Et votre décision, annoncée sans cesse, de ne pas remplacer 1 personne sur 2, s’applique t-elle aux personnels partant en congé maternité ?

Par ailleurs, il serait bon de clarifier les missions de l’aide sociale à l’enfance et des associations habilitées en matière d’action éducative à domicile.

Réponse du Président : Il y a des difficultés, il faut rééquilibrer le personnel des Cams. Le non remplacement d'un personnel sur deux ne s'applique pas aux congés maternité.


Suppression définitive ou rétablissement de l'aide du Conseil Général pour la télé assistance  ?

Pour les personnes âgées, la DM1 précise la mesure qui dans le B.P. était loin d’être explicite. Il s’agit de la suppression, plus ou moins programmée, d’une aide extra légale mise en application en 2004 à grand renfort de publicité.

En effet, au titre du maintien à domicile, vous proposez désormais d’inclure la téléassistance dans les plans d’aide APA.

Dès lors, on peut craindre pour les personnes âgées, n’ayant pas demandé l’APA mais qui souhaitent bénéficier de ce service ?

La DM1 introduit ce même dispositif pour les personnes handicapées : La télé assistance entre dans le plan d’aide de la PCH.
Est-ce à dire, Monsieur le Président, que seuls les bénéficiaires de la PCH continueront à bénéficier de ce service ?
Je rappelle qu’en 2008, ils étaient 744 alors que les bénéficiaires de l’ACTP étaient près de 2500.

Réponse du Président : le rapport est mal rédigé. Le service existant précédemment est maintenu. (voir la note spécifique)


Défibrillateurs : d'étonnantes pénalités de retard


Le rapport justifie le paiement d’une pénalité de retard de 15 324€ à l’entreprise adjudicataire par « des difficultés logistiques ». Pouvez-vous rendre cette formulation plus lisible afin de tenter de comprendre ce qui s’est réellement passé ?

Pas de réponse du Président

Vote du groupe : Abstention

Intervention complète d'Antoine Damiani au nom du Groupe Damiani-interv-social-06 09.pdf

Voeu déposé par le groupe sur le Pôle emploi Motion Pole emploi -Groupe PSA29 juin.docx 

Après présentation en séance publique par Paul Cuturello, il a été transmis au Préfet du Département.