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26/06/2014

Le voeu du groupe pour la reconnaissance des soldats condamnés pour l'exemple rejeté par la majorité

fusilles pour exemple.jpgA  l'occasion de la session du 26 juin, Jean-Raymond Vinciguerra a déposé un voeu au nom du groupe : 

 

Pour qu’en cette année de la commémoration officielle du début de cette tragédie,  la République reconnaisse les soldats condamnés pour l’exemple comme des soldats de la "Grande Guerre" à part entière, se donnant ainsi les moyens d’unir, dans une mémoire apaisée, tous ceux qui sont morts pour elle ou par elle.

voir le: voeu JRV juin 2014-fusillés pour l'exemple.pdf

Le Compte administratif 2013 du CG 06

Photo 26-06-2014groupe.JPG

L’affaiblissement continu du Conseil Général est avant tout le fait de la politique menée depuis maintenant des années par la majorité départementale. Nous en avons encore aujourd’hui la démonstration. C’est la raison pour laquelle nous nous prononcerons contre le compte administratif 2013 du Conseil général des Alpes-Maritimes

Compte administratif 2013 A Damiani.pdf 

Subventions accordées à la Commission Permanente du 26 juin 2014

FDI-juin2014.pdf

aidesauxcollectivites-juin2014.pdf

03/06/2014

RSA - précisions du Conseil d'Etat sur l'existence d'un foyer

couple.jpgPour bénéficier du revenu de solidarité active, le foyer s'entend du demandeur, ainsi que, le cas échéant, de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin et des enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge.

 Pour l'application de ces dispositions, le concubin est la personne qui mène avec le demandeur une vie de couple stable et continue.


Pour juger que Mme A...et M. B...formaient un foyer la circonstance que Mme A...vivait au domicile de M.B..., qui l'hébergeait gratuitement depuis 2006, et qu'elle ne cherchait pas d'autre logement et a, par un motif qui n'est pas surabondant, regardé l'absence de relation de concubinage entre Mme A...et M. B...comme dépourvue d'incidence sur l'appréciation de l'existence d'un même foyer. La cour a, ainsi, commis une erreur de droit.

Si le département de la Loire soutient que Mme A...et M. B...menaient une vie de couple stable et continue, il n'appartient pas au Conseil d'Etat, statuant sur un pourvoi en cassation, de substituer un tel motif, dont l'examen supposerait une nouvelle appréciation des faits de l'espèce, au motif erroné retenu par l'arrêt attaqué.


Il résulte de ce qui précède que Mme A...est fondée, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de son pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque en tant qu'il se prononce sur le bien-fondé de la décision du président du conseil général de la Loire.


Conseil d'État N° 370585 - 2014-05-14

22/05/2014

Subventions votées à la Commission Permanente du 22 mai 2014

subventions sport et jeunesse -mai2014.pdf

subvcongrèsmanifestations-mai2014.pdf

culture-subventions-mai2014.pdf

FDI-22-05-14.pdf

 

23/04/2014

l'impact positif de l'investissement social = un investissement pour l'avenir

Le Conseil Économique et Social Européen (CESE) vient de rendre un avis favorable sur le changement de modèle de la Commission Européenne

lire la version complète ci-après l'impact positif de l'investissement social sur les emplois mars 2014.docx

le nouveau projet de loi d'adaptation de la société

Ce projet global de société prévoit 

  • L’accès aux aides techniques et actions de prévention 
  • Le développement des politiques de l’habitat
  • Un Plan exceptionnel d’aide à l’investissement
  • Un acte II de l’APA à domicile

lire la version complète ci-après Le nouveau projet de loi d.docx

28/02/2014

Région PACA, au dessus de la moyenne européenne et la 3ème plus prospère de France

europa-flag.gifLe PIB par habitant des 272 régions de l'UE en 2011

 PIB par habitant dans l'UE.pdf