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13/08/2014

Calcul de la DGF 2014 - collectivités et intercommunalités des Alpes-Maritimes

dgfip_logo.jpgCe dossier présente, sous forme de tableaux, toutes les données concernant les calculs de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2014 du département des Alpes-Maritimes, des communautés de communes, des communautés d'agglomération, de la métropole et de chaque commune du département.

DGF 2014.pdf

Date de dépôt des dossiers de demande de bourse nationale de collège pour 2014-2015

aides-soutien-scolaire-medium-8515839.jpgLes dates limites de dépôt des dossiers de demande de bourse pour l’année scolaire 2014-2015 sont fixées :

au 30 septembre 2014 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés

Imprimés en ligne sur Internet sur le site du ministère de l’éducation nationale

12/08/2014

Nombre de cas de Chikungunya et dengue /pas de cas autochtone

aedes.jpgDonnées de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2014

Du 1er mai au 8 août 2014

08/07/2014

JOURNAL INFO 06-Qui dit sport de nature, dit qualité de l'alimentation, dit équilibre et santé

 

Avec le Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à introduire 20% de produits biologiques dans les cantines à l’horizon 2012. Une commune l'a fait dans les Alpes-Maritimes. Depuis 2012, les repas servis au quotidien dans les cantines sont 100% bio et locaux.

Pour couvrir les besoins, une régie municipale agricole a été créée en 2011. La mairie a transformé un ancien domaine agricole de 4 hectares en potager municipal. Un agriculteur communal a été recruté pour produire des légumes bio destinés aux restaurants scolaires. Depuis 2012, la régie produit les légumes nécessaires pour couvrir 100% des besoins des cantines, la viande, les produits laitiers proviennent de fournisseurs locaux. Les enfants participent plusieurs fois dans l'année aux activités de la régie agricole.

Le département peut le faire pour ses collèges, son agriculture et ses enfants. Un projet est à l'étude, nous soutenons sa réalisation.

 

Marie-Louise Gourdon

Maire-adjointe de  Mouans-Sartoux 

Conseillère générale des A.M.

06 86 71 10 70

26/06/2014

Le voeu du groupe pour la reconnaissance des soldats condamnés pour l'exemple rejeté par la majorité

fusilles pour exemple.jpgA  l'occasion de la session du 26 juin, Jean-Raymond Vinciguerra a déposé un voeu au nom du groupe : 

 

Pour qu’en cette année de la commémoration officielle du début de cette tragédie,  la République reconnaisse les soldats condamnés pour l’exemple comme des soldats de la "Grande Guerre" à part entière, se donnant ainsi les moyens d’unir, dans une mémoire apaisée, tous ceux qui sont morts pour elle ou par elle.

voir le: voeu JRV juin 2014-fusillés pour l'exemple.pdf

Le Compte administratif 2013 du CG 06

Photo 26-06-2014groupe.JPG

L’affaiblissement continu du Conseil Général est avant tout le fait de la politique menée depuis maintenant des années par la majorité départementale. Nous en avons encore aujourd’hui la démonstration. C’est la raison pour laquelle nous nous prononcerons contre le compte administratif 2013 du Conseil général des Alpes-Maritimes

Compte administratif 2013 A Damiani.pdf 

Subventions accordées à la Commission Permanente du 26 juin 2014

FDI-juin2014.pdf

aidesauxcollectivites-juin2014.pdf

03/06/2014

RSA - précisions du Conseil d'Etat sur l'existence d'un foyer

couple.jpgPour bénéficier du revenu de solidarité active, le foyer s'entend du demandeur, ainsi que, le cas échéant, de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin et des enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge.

 Pour l'application de ces dispositions, le concubin est la personne qui mène avec le demandeur une vie de couple stable et continue.


Pour juger que Mme A...et M. B...formaient un foyer la circonstance que Mme A...vivait au domicile de M.B..., qui l'hébergeait gratuitement depuis 2006, et qu'elle ne cherchait pas d'autre logement et a, par un motif qui n'est pas surabondant, regardé l'absence de relation de concubinage entre Mme A...et M. B...comme dépourvue d'incidence sur l'appréciation de l'existence d'un même foyer. La cour a, ainsi, commis une erreur de droit.

Si le département de la Loire soutient que Mme A...et M. B...menaient une vie de couple stable et continue, il n'appartient pas au Conseil d'Etat, statuant sur un pourvoi en cassation, de substituer un tel motif, dont l'examen supposerait une nouvelle appréciation des faits de l'espèce, au motif erroné retenu par l'arrêt attaqué.


Il résulte de ce qui précède que Mme A...est fondée, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de son pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque en tant qu'il se prononce sur le bien-fondé de la décision du président du conseil général de la Loire.


Conseil d'État N° 370585 - 2014-05-14