Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Cette loi permettra de pénaliser les sites de « désinformation » sur l’interruption volontaire de grossesse.

Deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, voilà à quoi s’exposeront désormais les « militant[s] anti-IVG 2.0 », comme les appelle Catherine Coutelle (PS, Vienne), rapporteuse de la proposition de loi sur le délit d’entrave à l’IVG, qui a été définitivement adopté par le Parlement, jeudi 15 février, avec un dernier vote des députés.

Cette proposition de loi, qui avait été rédigée par le PS, a été âprement combattue par une partie de la droite et par le mouvement provie.

Elle a été votée à main levée à l’Assemblée nationale. Tous les groupes de gauche et une majorité de l’UDI ont voté pour, tandis que Les Républicains ont voté contre ce qu’ils considèrent comme « une atteinte à la liberté d’expression ».

Le texte prévoit de pénaliser les sites de « désinformation » sur l’IVG qui cherchent, « dans un but dissuasif (…), à induire intentionnellement en erreur » les femmes s’informant sur l’avortement. Il s’agit d’une déclinaison du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse créé en 1993 pour les « commandos » qui venaient perturber les établissements pratiquant l’avortement ou menacer les personnels hospitaliers.

Le domaine des solidarités sociales constitue la compétence essentielle du Département. Avec 524 M€, il représente 38% du Budget 2017.

Ces actions de solidarité s'adressent à une partie importante de la population : les familles à faible revenu, aux petites retraites, aux personnes en situation de handicap, aux plus fragiles.

En 2014, l'Etat avait autorisé les départements à augmenter la taxe sur les ventes immobilières pour compenser les hausses d’allocations de solidarité. Le Département l'a fixée au taux le plus élevé. Ainsi, entre les budgets 2014 et 2017 son produit a progressé de 75 M€ alors que les dépenses de solidarités de 9 M€

Nous pourrions donc faire mieux pour ceux qui sont le plus en difficulté.

L’action en faveur des personnes âgées bénéficie de la loi d'adaptation au vieillissement voulue par le Gouvernement en 2016. Une grande avancée qui permet d’augmenter l’APA, de diminuer les restes à charge et de créer un droit au répit pour les aidants.

Sur l’investissement, le Département peut encore en 2017 compter sur une partie des recettes exceptionnelles liées à la vente de ses parts de l’aéroport pour 81 M€.

Ces recettes ont permis d'accélérer quelques projets, dont la sécurisation des collèges, en 2016 et 2017 et de réduire la dette qui reste cependant à un niveau très élevé: 827 M€ (60 % de + que la moyenne) et limite nos capacités d'investissement.

Marie-Louise GOURDON

Conseillère départementale des Alpes-Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

ASSEMBLÉE NATIONALE

Les députés de gauche et de l’UDI ont adopté en nouvelle lecture, jeudi 26 janvier, la proposition de loi socialiste visant à étendre le délit d’entrave à l’Interruption Volontaire de Grossesse aux sites de « désinformation » sur l’IVG.

La ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol, a interpellé les députés LR qui défendaient une motion de rejet préalable. « Où sont les femmes des Républicains ?, a-t-elle lancé. Vous avez rassemblé douze hommes pour parler de l’utérus des femmes, des grossesses des femmes, des IVG des femmes. » Le texte doit repasser au Sénat le 14 février avant son  adoption définitive par l’Assemblée avant la fin février. – (AFP.)

"La dynamique qu'on impulse pour une agriculture bio et locale donne des idées à tout le monde soulignait l'adjoint Marie-Louise Gourdon...."

Voir la suite de l'article :

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Participation définitive : 1.655.919 voix

• Score sur 7208 bureaux de vote :

• Bulletins blancs : 0,70 %, soit 11.766 voix

  Bulletins nuls : 0,61 %, soit 10.114 voix

• Bureaux de vote dont le scrutin a été annulé ou non pris en compte : 68.

Benoît Hamon : 36,03 %, soit 596.647 voix

Manuel Valls : 31,48 %, soit 521.238 voix

Arnaud Montebourg : 17,52 %, soit 290.070 voix

Vincent Peillon : 6,81 %, soit 112.718 vo

François de Rugy : 3,83 %, soit 63.430 voix

Sylvia Pinel : 2 %, soit 33.067 voix

Jean-Luc Bennahmias : 1,02 %, soit 16.869 voix

Télécharger les résultats complets du 1er tour

Le service civique pour les jeunes volontaires de moins de 26 ans, c'est vraiment une belle occasion de faire ses preuves, de se réaliser, d'apprendre un métier ou une nouvelle activité, de se former, de faire partie d'une équipe !
Pour la structure qui accueille, c'est aussi l'occasion de former un jeune, d'avoir une mission accomplie en retour. Pour une rémunération de près de 600€.
C'est la mission locale du Pays de Grasse qui a monté la plate-forme et qui gère les candidatures des jeunes et les besoins des structures. Merci à la Mission locale, à la Communauté d'Agglomération Pays de Grasse. Et merci à nos deux jeunes d'avoir accompli leurs missions avec autant de brio et d'engagement !

"C'est un très beau dispositif qui met le pied à l'étrier, souligne l'adjointe à la culture de Mouans-Sartoux,Marie-Louise Gourdon ......"

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