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07/10/2013

PETIT VADE MECUM D’UNE GESTION DIFFERENTE DES DÉCHETS

vinviguerra,dechets06

 

Suite à l'article de Nice Matin du 3 octobre 2013 NM-3oct2013-JRV.pdf

 

Jean-Raymond Vinciguerra souhaite rappeller que la loi "Grenelle1" du 3 août 2009 consacre de nouveau la prévention comme priorité sur tous les autres modes de traitement et fixe comme objectif national la diminution de 15 % d’ici 2012 des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage.

Pour atteindre cet objectif :

 

 

- réduction de la production d'ordures ménagères de 7% par habitant pendant les 5 prochaines années,

- augmentation du recyclage matière et organique : taux de 35 % en 2012[1] et 45 % en 2015 (contre 24 % en 2004 en moyenne nationale)

- valorisation de 75% des déchets d’emballages ménagers en 2012,

- valorisation de 75% des déchets des entreprises assimilables aux déchets ménagers hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques, en 2012.

 

On n’atteindra pas ces objectifs sans trier les déchets, mais bien différemment de ce qui est fait à ce jour…

Il faut avant tout s’équiper de structures qui accueillent des objets en « fin de vie » sans les faire passer par la poubelle :

 

[1] Au 1er janvier 2013, le département en était à 29% de valorisation matière, donc sous la barre.

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30/09/2013

Création du site ivg.gouv.fr pour garantir aux femmes une information complète et fiable sur leurs droits

ivg,gourdon, marie louise gourdonMarisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, Porte-parole du Gouvernement, ont lancé le nouveau site dédié à l’information des femmes sur l’IVG : www.ivg.gouv.fr, à l’occasion de la Journée mondiale de mobilisation pour le droit à un avortement légal et sûr, samedi 28 septembre.

L’ouverture de ce site est l’une des réponses à la croissance du nombre de sites internet diffusant des informations mensongères ou orientées, susceptibles de compromettre l’exercice du droit à l’IVG. La prolifération d’informations souvent trompeuses et culpabilisantes pour les femmes, y compris sur des sites très bien référencés sur la question de l’IVG, est de nature à porter atteinte à la liberté de choix des femmes. Le gouvernement ne tolérera aucune entrave à ce droit essentiel des femmes, chèrement acquis.

Ce site d’information complet et actualisé permet à chaque femme de disposer de tous les renseignements utiles pour éclairer son choix, compte tenu de la législation applicable. Il oriente les femmes vers les professionnels formés pour bénéficier de renseignements sur les lieux accessibles, pour une information ou un acte d’IVG, ou pour une écoute.

Les deux ministres tiennent à rappeler la mise en place d’une politique de santé qui permet de garantir à toutes les femmes qui en ont besoin de recourir à l’IVG, sans obstacle financier (gratuité des IVG depuis le 31/03/2013) et partout en France.

Marie-Louise Gourdon

25/09/2013

Dépenses publiques : des comparaisons piégées

service public,Les services publics représentent une part plus importante des dépenses en France que dans la plupart des pays voisins. Dérive ou choix légitime ?

Etat, collectivités locales et autres administrations publiques françaises dépensent chaque année l’équivalent de 56 % du produit intérieur brut (PIB), selon les données 2011 d’Eurostat. Un chiffre qui classe notre pays au deuxième rang de l’Union européenne, derrière le Danemark (57,6 %), et 6,5 points de PIB au-dessus de la moyenne de la zone euro (49,5 %). Mais que veulent vraiment dire ces chiffres ? Ils ne sont pas le signe que nos services publics coûtent plus cher qu’ailleurs, mais que, pour l’essentiel, notre pays a opté pour une réponse collective et moins inégalitaire aux besoins sociaux, quand d’autres laissent faire le marché. Ainsi, plus de la moitié de cet écart provient du système de retraite, qui prend en France la forme d’un service public.

Analyse de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Extrait du magazine Alternatives Economiques.

18/09/2013

Réponse de Marc Concas sur l'affaire du bijoutier de Nice

concasInterpellé sur son site par une internaute, Marc Concas, Avocat et Président du groupe socialiste du Conseil Général répond sur l' affaire du bijoutier de Nice.

 

16/09/2013

Le SIVADES disparaît le 31/12/2013. Que ferons-nous de nos déchets?

vinciguerra,smed,sivadesLa communauté d'agglomération du Pays de Grasse annonce son adhésion au SMED NM 2013-09-14 -SMED.pdf (Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets) dont l'usine de traitement est situé sur la commune du Broc et le centre d'enfouissement sur la commune de Malaussène.

 

Que notre communauté d'agglomération et la commune de Cannes adhère au SMED c'est une chose utile à plus d'un titre :

 

- C'est un pas de plus accompli pour créer une structure départementale de traitement des déchets ; tous ceux qui travaillent sur ce dossier des déchets le demandent depuis au moins 2 ou 3 ans.

- cela permettra d'utiliser une structure juridique commune pour prendre en charge les personnels existants et gérer les équipements du SIVADES (déchetteries, quais de transfert et centre de tri).

 

De là à dire que les déchets de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse iront à l'usine du Broc, il y a un grand pas que rien ne permet de franchir aujourd'hui ni avant plusieurs années.

 

Explications :

La capacité de traitement en valorisation organique de l'usine du SMED est de 40.000 T. par an. En 2012, en référence aux chiffres officiels publiés dans les bilans 2012 respectifs du SMED et du SIVADES :

 

Le SMED reçoit et traite un tonnage de :

- 20.743,25 Tonnes en provenance des collectes des communes membres du SMED (58 communes du Haut-Pays + Carros).

- 17.316 Tonnes en provenance des communes membres du SIVADES

- Soit : 38.059 Tonnes atteignant ainsi sa limite de capacité de traitement, à 2.000 Tonnes près.

 

Le SIVADES, en 2012, a collecté 86.087 tonnes d'Ordures Ménagères.

- 17.316 Tonnes ont été traitées par le SMED

- 28.018 Tonnes ont été traitées en incinération à Antibes et Nice

- 40.753 Tonnes ont été exportées hors du département pour être traités dans trois centres de traitement des Bouches du Rhône et du Vaucluse.

 

Compte tenu de la capacité de traitement résiduelle de 2.000 Tonnes du SMED, c'est 38.750 tonnes d'Ordures Ménagères que l'usine du Broc devrait accueillir.

 

Il n'est pas possible d'accroître cette capacité de traitement de l'usine du Broc, sauf à construire un autre équipement, ce qui demande un délai de l'ordre de 3 à 4 ans entre la demande d'autorisation préfectorale et la livraison de l'équipement, en passant par toutes les étapes des attributions de marché et de construction effective.

 

Pendant ce délai, sauf à "dégager de la place" à Antibes et Nice dont les incinérateurs sont très proches de leur capacité maximale de traitement, l'exportation hors département de 45% des Ordures Ménagères des communes ex membres du SIVADES continuera.

De sorte qu'il est peu réaliste et peu sincère de dire que l'adhésion au SMED résoudra le problème du traitement des déchets dans le court ou le moyen terme.

 

Que faut-il faire ?

 

Bien évidemment construire un nouveau centre de traitement des Ordures Ménagères.

Pourquoi alors aller le faire au Broc ? Il serait bien plus pertinent de le faire sur le territoire des communes de l'ex SIVADES.

 

Pour conclure :

 

L'usine du SMED n'arrive à produire un compost aux normes acceptables en agronomie que dans une proportion très faible.

 

De ce fait, un équipement du même type ne permettrait pas de respecter les pourcentages de valorisation matière définis par la loi Grenelle de l'Environnement.

 

Pour respecter ces pourcentages de valorisation matière, il est nécessaire que le CVO à construire n'ait à traiter que des déchets fermentescibles, donc de réviser le mode de collecte pour effectuer une collecte séparée des déchets secs et des déchets fermentescibles...

 

Mais ça c'est une autre histoire, qui demande un peu plus de volonté et de travail que de se contenter d'une communication, certes rassurante, mais seulement lénifiante et totalement déconnectée de la réalité.

 

Jean-Raymond Vinciguerra

Conseiller Général Grasse Sud

02/09/2013

Revalorisation du RSA au 1 septembre 2013

 

revalorisation rsa,septembre 2013Le décret du 30 août 2013 procède à une revalorisation du montant forfaitaire du RSA de 2 %.

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est porté à 492,90 € à compter du 1er septembre 2013.

Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier 2013.


Décret_n°2013-793_du_30_août_2013.pdf

23/07/2013

Gens du voyage - intervention Manuel VALLS - 13 juillet 2013

GDV.jpg"Si la construction des politiques publiques est un exercice difficile, exigeant, c’est parce qu’elle ne supporte pas l’approximation, l’à peu près. Elle supporte encore moins les simplifications, les raccourcis, les préjugés. Les préjugés sont l’inverse de la loi qui ne connaît que des citoyens égaux entre eux, qui ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.

 

En étant avec vous cet après-midi, je suis venu saluer une initiative parlementaire importante, car elle vise à mettre un terme à la confusion concernant la question des gens du voyage ; confusion qu’est venu très récemment alimenter un « guide pratique » qui, dans la pratique, ne solutionne rien. Au contraire, il pourrait induire les élus locaux en erreur ! Pire, il véhicule des préjugés. Ce guide, c’est donc l’inverse de l’esprit qui anime nos institutions républicaines"*

 

Allocution : Assemblee Nationale 13-07-17 Allocution M VALLS - GDV.pdf

 

* le guide

16/07/2013

Accord historique entre l’Etat et les départements sur le financement de la solidarité nationale

adf

Ce matin, le groupe de travail (composé d’une délégation de présidents de l’ADF et des ministres concernés) chargé de trouver un financement pérenne pour les trois allocations individuelles de solidarités (APA, PCH, RSA) s’est réuni à Matignon, sous la présidence du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

ADF_Accord Historique.pdf    07 16_communique_premier_ministre.pdf

A propos de l’ADF : Le Conseil général des Alpes-Maritimes est le seul département de France ne participant pas à l'’Assemblée des départements de France (ADF), l’instance de représentation des conseils généraux auprès des pouvoirs publics.