08/06/2012
Sortie de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Cagnes-sur-Mer
Au journal officiel du 8 juin 2012
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 17 mars 2011
Commune de Cagnes-sur-Mer
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance.
11:27 Publié dans Actualité, Aménagement du territoire départemental, Economie, tourisme,emploi, Environnement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : catastrophe naturelle, cagnes sur mer, glissement de terrain | 
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