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22/09/2011

Les dossiers et subventions votés lors de la Commission permanente du 22 septembre

conseil-general-alpes-maritimes,subventions-2011Plusieurs gros rapports dans cette CP :

Dossiers d'aménagement du territoire :

plan dechets,contrats d'objectifs epci-sept2011.pdf : abstention du groupe socialiste, radical et écologiste sur ce dossier ainsi que sur celui de la ferme solaire de Saint-Auban

programme travaux Campus STIC Sophia sept2011.pdf

convention transfert de domanialité fleuve Varsept2011.pdf : Abstention du groupe  sur ce dossier. le risque financier pour le département serait trop lourd en cas de débordement des digues.

aménagement routier A8 St Laurent-St Augustin CG-Escota-sept2011.pdf

Convention ville Mougins et Ecole de danse Rosella Hightower-sept2011.pdf

especes naturels sensibles autorisation chasse sept2011.pdf

aide au maintien personnel de santé Haut Pays-sept2011.pdf

adhésion du Cg au CEPRI-sept2011.pdf : abstention du groupe : groupe de pression

Aides et subventions 

subvention-congres-sept2011.pdf : abstention du groupe, certaines dépenses n'étant pas jugées indispensables..

subventions-Fonds départemental d'intervention sept2011.pdf 

subventions sportives-jeux francophonie-sept2011.pdf

subventions securité fetes traditionnelles sept2011.pdf

programme aides Agence de l'eau sept2011.pdf

subventions aux communes et epci-sept2011.pdf

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