Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Dans le cadre du projet d’extension du réseau du tramway de NICE, la Communauté Urbaine NICE COTE D’AZUR devenue METROPOLE NICE COTE D’AZUR depuis le 1er janvier 2012, entend réaliser une seconde ligne « ouest-est », qui comprend une partie aérienne à l’ouest, et une partie souterraine à l’est.

Les enquêtes publiques se sont déroulées entre le 12 Décembre 2011 et le 20 Janvier 2012 et le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête publique ont été rendus le 15 Mars 2012. La Commission d’enquête publique a émis trois réserves et six recommandations sur l’utilité publique du projet ainsi que trois recommandations formulées sur ses emprises.

Par une délibération n° 18.15 du 13 Avril 2012, le conseil de la METROPOLE NICE COTE D’AZUR, a déclaré d’intérêt général le projet de réalisation de la ligne OUEST-EST du Tramway de Nice et des aménagements qui lui sont liés, et a décidé de lever les trois réserves formulées par la Commission d’enquête publique. C’est dans ce contexte que par arrêté en date du 15 Juin 2012, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d’utilité publique le projet précité.

Par le présent recours gracieux, les requérants saisissent Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes, et sollicite l’abrogation de l’arrêté du 15 juin 2012, pour l’ensemble des motifs ci-après exposés.