Blog du Groupe Environnement et Solidarités

ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE DU 27 JUIN 2013 -  

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

InTERVENtion de Jean-Raymond VInciguerra

pour le groupe socialiste radical et écologiste

gfh

 

Monsieur le Président, chers collègues,

 

A chaque séance plénière de notre assemblée, nous assistons à un exercice convenu :

 

·         Le Président du CG vante sa bonne gestion et dénonce celle, mauvaise, du gouvernement socialiste.

·         L’intervenant du PS dénonce la mauvaise gestion du Président du CG et rappelle l’héritage calamiteux du gouvernement précédent.

·         L’intervenant PC à la fois s’en prend à la gestion du département, dénonce les renoncements du gouvernement actuel et évoque les mauvais souvenirs du précédent…

 

Franchement, ce jeu de rôle convenu n’intéresse pas les habitants de notre département.

 

En cette période économique difficile, et qui se prolonge, notre rôle est, modestement, de tenter de gérer au mieux notre département en identifiant ses problèmes pour contribuer à les résoudre, c’est cela que la population attend et non des rodomontades sur une LGV que l’on savait compromise depuis des années.

 

Je voudrais, pour débuter mon propos, sortir un peu du jeu de rôles convenu en évoquant certains problèmes qui s’ajoutent à la préoccupation financière du moment et qui me paraissent avoir, une importance majeure à plus long terme.

 

L’avenir économique de notre département

 

L’ouest du département (Cannes Grasse Antibes) constitue un moteur économique concret et productif de notre département, tout comme la partie de la rive droite du Var : Carros, La Gaude et Saint-Laurent du Var, nous avons également une profession hôtelière inventive et efficace mais c’est à peu près tout ; pour le reste ce sont des grandes surfaces qui cherchent à s’étouffer l’une l’autre, de la promotion immobilière qui consomme le territoire à grande vitesse et des projets mort-nés : doublement autoroutier, Ligne Nouvelle, nouveau port de Nice…

 

Un exemple : Nice-Matin dans son édition du 14 juin dernier titrait : « La frénésie d’implantations de grandes surfaces » une douzaine de projets dans un département déjà largement pourvu.

 

Parmi ces projets, on trouve l’extension de Cap 3.000 et le projet IKEA.  Le président de la CCI lui-même a émis des réserves très claires[1]. Cap 3.000 et Ikea-Grand-stade sont les deux entrées d’un territoire, véritable salmigondis d’urbanisme, où l’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) de la plaine du Var devait remettre de l’ordre.

 

La plaine du Var va devenir un « market land » ce qualificatif est celui du Président de la commission urbanisme de la CCI ?

 

J’ajouterais que cette zone est fragile et que le risque « inondation »  existera toujours. On ne fait pas longtemps barrage à l’eau. Un simple exemple avec les travaux d’ESCOTA. Chacun peut le constater sur le CADAM. Les tonnes de remblais pèsent sur la nappe et perturbent l’écoulement des eaux souterraines si bien que le passage sous le pont de l’autoroute serait encore inondé si des rigoles n’avaient pas été mises en place. Ce risque que l’on aggrave se traduit aussi en terme économique. Le département s’est rendu propriétaire du fleuve. Il paiera les dégâts.

 

Dans cette même plaine du Var, on grignote les terres agricoles 

 

On veut aujourd’hui déplacer le MIN sans égard pour les terres agricoles et le document d’urbanisme de premier rang qu’est la DTA. La Métropole, à qui les communes ont délégué leur compétence en matière d’urbanisme vient d’approuver dans la même foulée et sans respirer 11 PLU de communes qui la constituent. Qui aujourd’hui peut faire entendre la voix de la raison à une structure métropolitaine devenue tentaculaire et obèse ?

 

Nous sommes confrontés à une montagne de déchets qu’un PEDMA irréaliste et inadapté n’arrive pas à gérer.

 

Faute de disposer des nécessaires installations de stockage, le département, depuis maintenant quatre ans, exporte près de 350.000 tonnes des déchets entre les mâchefers d’incinération, les boues non traitées et les ordures brutes de l’ouest du département.

Il n’est doté que de 2 incinérateurs hors d’âge et qui empêchent les collectivités de se mettre en conformité avec les exigences de recyclage imposées par les lois françaises et les directives européennes.

·         Le CVO du Broc n’a que  30.000 T de capacité de traitement.

·         L’installation de stockage de Massoins ?  même portée à son maximum de capacité d’accueil, sera comblée en 5 ans…

On sacrifie des équipements destinés au haut-pays en tentant de les mettre au service de l’ensemble du département, c’est irréaliste. Le département doit s’impliquer davantage et proposer un projet cohérent.

 

Pour les réseaux de transports, on attend toujours l’interopérabilité,

 

C’est à nouveau la même musique : nous avons des EPCI entourés de murailles à l’intérieur desquels naissent des projets, certains très pertinents (BHNS de Sophia ou de Cannes), d’autres, utiles, mais mal inspirés dans leur conception comme la ligne 2 du tramway de Nice, d’autres enfin carrément fantaisistes mais hélas fort coûteux, l’un d’entre eux vient à l’esprit du grassois que je suis, mais je n’insiste pas, la raison triomphera sans doute.

Tous ces projets manquent d’une qualité essentielle, la cohérence qui doit leur permettre d’être interopérable pour mieux servir une mobilité différente de la population des Alpes-Maritimes.

Là aussi un syndicat mixte départemental qui irait plus loin que la gestion de la tarification, devrait nous mobiliser d’avantage.

 

Faire diversion avec la guerre picrocholine sur fond d’égo un peu surdimensionné qui oppose le département et sa région n’est même plus grotesque, mais seulement bouffon.

 

Je vais m’arrêter là, je ne veux pas surcharger cette matinée, mais il est plus que temps de sortir des jeux de rôle, votre opposition a des propositions à faire pour contribuer à régler certains problèmes, la tenir à l’écart ne rend pas service au département.

 

Votre rôle, ici, n’est pas de vous adresser des satisfecit, ni de critiquer ce qui se passe à Paris, mais de rassembler ceux qui souhaitent participer positivement à la prise en charge des problèmes des Alpes-Maritimes.

 

 

Une fois tout cela dit, nous savons aussi répondre aux questions posées par le compte administratif 2012.

 

 

Ce document fournit l’occasion d’évaluer la justesse de vos prévisions budgétaires.

Au BP vous nous affirmiez que le budget 2012 devait nous permettre de relever plusieurs défis notamment celui de la performance de gestion par le respect de 3  principes fondamentaux : la stabilité des dépenses de fonctionnement, une épargne brute élevée et le désendettement.

Il faut bien le dire, aucun de ces principes n’aura été respecté. La vérité est parfois cruelle.

D’abord, si l’on examine les chiffres tant en fonctionnement qu’en investissement, le compte administratif 2012 confirme l’inexorable déclin de notre collectivité. On arguera le transfert de compétences opéré en direction de la Métropole Nice Côte d’Azur mais cette explication ne suffit pas.

Les taux d’exécution des opérations réelles tant en fonctionnement qu’en investissement sont inférieurs aux prévisions qu’il s’agisse des recettes ou des dépenses.

La gestion performante et rigoureuse que vous nous annonciez au BP 2012 devait limiter les dépenses de fonctionnement pour mieux épargner et autofinancer nos investissements.

Les dépenses de fonctionnement

 

Malgré vos effets d’annonce, les dépenses de fonctionnement ne diminuent pas, l’administration départementale reste dévoreuse de quelques 350 M€ en 2012.

Une économie de 2,2 M€ sur la masse salariale (depuis 2009) est due presqu’entièrement au transfert de personnel opéré en direction de la Métropole, cela ne change pas la donne (0,6 %). Disposer des moyens nécessaires pour honorer vos obligations en matière de compétences obligatoires reste inaccessible en l’état.

L’action sociale est restée à hauteur de 509 M€ malgré la hausse des situations précaires. Le Conseil Général s’est montré pour le moins chiche en matière de politique d’aide aux personnes âgées et les retards dans le règlement de l’APA à domicile amènent les personnes âgées à jouer les trésoriers du département.

Le niveau d’épargne

Dans le prolongement du maintien des dépenses de fonctionnement, l’épargne élevée était un «objectif  fondamental» du BP 2012. Le niveau épargne brute à atteindre était fixé à 132 M€. Au final il n’est que de 101 M€ (-23%). Dans ce domaine, nous voilà délogé de la deuxième place que vous nous promettiez parmi les départements de notre strate nous ne sommes même pas sur le podium. La chute abyssale  de l’épargne brute  atteste de la fragilité grandissante de la situation financière du Conseil général des Alpes-Maritimes. Depuis 2004, à une exception près (celle de 2009), jamais l’épargne de gestion n’a été aussi faible.

Certes, vous avancerez la litanie de la baisse des recettes de droits de mutation à titre onéreux, l’imputant probablement à l’inconséquence de la politique menée par le gouvernement de Jean-Marc AYRAUT. A cet égard, permettez-moi de relever que c’est sous le gouvernement FILLON que la recette des droits de mutation perçue par le Conseil général a été la plus faible de la dernière décennie : 214 M€ en 2009 contre 319 M€ l’année dernière.

Vous crierez au scandale à propos de la baisse d’1.5 milliard des dotations d’Etat aux collectivités locales en oubliant au passage que le programme de l’UMP pour 2012 leur annonçait une baisse de 2 milliards d’euros par an, soit 10 milliard sur l’ensemble du quinquennat 2012-2017.

Enfin, Nice-Matin d’il y a deux jours nous rapporte votre « coup de gueule » contre l’Etat concernant le défaut de compensation des trois allocations APA, PCH, RSA. Vous avez semble-t-il écrit au Premier Ministre. De ce fait vous répondez au courrier du Président de notre groupe en date du 7 janvier 2010 qui vous demandait de prendre cette initiative. Le temps de la réflexion n’est pas celui de l’action et il vous aura fallu du temps et un changement à la tête du gouvernement.

Dernier principe annoncé et battu en brèche : le désendettement

En 2011 pour la première fois, le désendettement du département s’amorçait, nous avions remboursé plus de capital de la dette contractée que nous avions emprunté. Nous devions poursuivre sur cette voie en 2012.

Hélas, le désamorçage du désendettement du Conseil général aura fait long feu, en 2012 le CG a emprunté: 83.4 M€ et remboursé 57.5 M€.

Quant à l’encours de la dette -c'est-à-dire le stock de la dette-  en 2011, il s’élevait à 999.954.066 € soit 930.8 €/hab.  En 2012, l’encours de la dette s’affiche à 853.375.794 € (soit 795.2 €/hab) mais est-ce véritablement une baisse ?

Si l’on y regarde de plus près, le département a transféré 171.5 M€ d’encours de dette à la Métropole NCA.

Mais le CG assure l’entière couverture de la dette transférée par le biais d’une dotation annuelle.

Le département supporte donc le poids d’un encours de dette équivalent à 1 024.9 M€ (955 €/hab). Je vous rappelle les chiffres de la DGCL : au 1^er  janvier 2012 la moyenne de l’encours de dette des départements de plus d’un million d’habitants était de 468 €/habitant.

Dans ces conditions comment investir ?

Les recettes d’investissement, hors emprunt revolving et reprise de résultat, s’élèvent à la somme insignifiante de 68,8 M€, les dépenses réelles d’investissement stagnent au niveau historiquement bas de 250,1 M€.

A cause d’une politique débridée menée cette dernière décennie financée essentiellement par l’emprunt et par la recette aléatoire des droits de mutation, le Conseil général ne dispose plus des moyens nécessaires pour moderniser ses infrastructures routières (26 M€ non réalisés), soutenir l’activité économique et donc l’emploi, s’impliquer dans le logement social, accompagner l’action des communes (13 M€ non réalisés).

Avec à peine 238.000 €, le même comportement  chiche du Conseil général s’exprime en matière d’aménagement et développement du territoire, qu’il s’agisse de la solidarité territoriale, le logement, le tourisme, les transports et les déplacements.

En conclusion,

Qu’il me soit permis au nom du groupe socialiste et apparentés d’exprimer mon insatisfaction en analysant de manière synoptique le compte administratif 2012 du Conseil général.

·         Erosion nette de l’épargne de gestion (- 40 %)

·         Recours massif à l’emprunt (+ 53 %)

·         Investissements en berne, après une baisse de 24 % en 2011, que pudiquement vous qualifiez d’investissements redimensionnés

·         Dépenses de fonctionnement absolument pas maîtrisées malgré les ponctions opérées dans les compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives que notre collectivité assume.

Le budget primitif que vous avez soumis au début de l’année 2012, montrait des signes évidents de faiblesse. Le compte administratif de cette même année confirme, voire amplifie, les pathologies décelées alors. Nos inquiétudes sont d’autant plus vives que la tendance, au vu du B.P. 2013, semble s’inscrire dans une volonté durable de perte d’influence de notre collectivité et une perte de son autonomie financière.

Faute de moyens et de volonté politique la voilà en perte de vitesse, ramenée au rang des mauvais élèves des départements de notre strate démographique.

C’est la raison pour laquelle nous nous prononcerons contre le compte administratif 2012 du Conseil général des Alpes-Maritimes.