Blog du Groupe Environnement et Solidarités

"Entre le libéralisme sans conscience et l’immobilisme sans avenir, il y a une voie qui s’appelle «  la société du travail », du travail encouragé, du travail valorisé, du travail respecté. Le travail est notre valeur commune, et l’emploi notre responsabilité partagée".

Le Président a présenté le plan lors des voeux aux entreprises

Toute entreprise de moins de 250 salariés qui recrutera, notamment un jeune ou un demandeur d’emploi, qui recrutera un salarié, payé entre un et 1,3 fois le smic, en CDI ou en CDD de six mois et plus se verra verser une prime de deux mille euros par an.

Pourquoi deux mille euros par an ? Parce que cela représente le reliquat des cotisations patronales au niveau du SMIC une fois pris en compte l’ensemble des allégements de charges, notamment ces allégements prévus dans le Pacte de responsabilité.

Ce dispositif bénéficiera aux nouvelles embauches conclues en 2016 pour deux ans.

Pourquoi deux ans ? C’est le temps du basculement du CICE en baisse définitive de charges, et ce dispositif est effectif dès aujourd'hui.

La réforme du Code du travail sera engagée et portée par la ministre Myriam EL KHOMRI. Elle doit, dans le prolongement du rapport COMBREXELLE, adapter notre droit du travail aux réalités économiques des entreprises et ouvrir un temps nouveau pour la négociation. La Commission présidée par Robert BADINTER proposera la semaine prochaine les grands principes du droit du travail sur la base desquels la loi fixera ensuite les règles que l’on appelle l’ordre public social, c'est-à-dire le socle garanti des droits pour chaque salarié auquel il n’est pas possible de déroger. Le reste, c'est-à-dire l’application, sera renvoyé à la négociation collective sans attendre.

La loi, si elle est votée, permettra de réécrire les règles en matière de temps de travail selon le schéma que je viens de proposer. Elle confèrera à l’accord d’entreprise la responsabilité de fixer les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale, en permettant par exemple de fixer le taux de majoration et le nombre d’heures supplémentaires ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l’année.