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24/02/2021

LOI no 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)

scrutin.jpgArticle 1er de la loi


I. – Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, les premier et second tours du prochain
renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des
assemblées de Guyane et de Martinique ont lieu en juin 2021

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