Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Plus de 27 000 personnes bénéficient du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans le département des Alpes-Maritimes selon les chiffres arrêtés au 30 juin par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).  Leur nombre a augmenté de 25 % en 1 an, la progression au plan national est de 19 %.  

RSA06-30juin10.pdf

 *Claude Guéant, Conseiller du Président de la République (avril 2010)

2009, le Plan de Relance de l'Etat prévoyait un soutien aux ménages modestes.

"Le Président a annoncé une aide spécifique pour les familles les plus modestes. Dans l'attente de la mise en œuvre du revenu de solidarité active, l'Etat versera à la fin mars 2009 une prime de 200 euros à quelque 3,8 millions de ménages modestes. Le coût de la mesure est estimé à 760 millions d'euros ».

2010, le "Grand Emprunt" accouche d’un tour de vis social :

L'Etat veut réduire de 10% sur 3 ans ses dépenses d'intervention, qui regroupent des aides comme le RSA.

Dans la lettre de cadrage budgétaire pour 2011-2013 envoyée aux membres du gouvernement, François Fillon confirme : "Pour l'ensemble des dispositifs d'intervention, notre  objectif doit être de réaliser le même effort que sur les dépenses de  fonctionnement, soit une baisse en valeur de 10%". 
Dans le collimateur : RSA, contrats aidés, allocation pour adulte handicapé...
Les dépenses d'intervention désignent notamment certaines aides publiques au  développement, à l'agriculture et à l'emploi (contrats aidés), mais aussi des  prestations sociales comme l'Aide pour le logement (APL), le Revenu de  solidarité active (RSA) ou encore l'Allocation pour adulte handicapé (AAH). Dans le budget 2010, elles s'élèvent à 67,6 milliards d'euros.

Face à ce nouveau désengagement, quels choix pour le Conseil Général dans l’exercice de sa compétence sociale ?

Le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, contrairement à ses collègues de droite et de gauche, dénie la dette accumulée de l’Etat au titre des transferts de compétences sociales.

Après la suppression de la taxe professionnelle en 2010, l’Etat a annoncé le gel de ses dotations aux collectivités locales. Maintenant, il annonce la réduction des aides sociales qui relèvent la première compétence du Conseil Général.

Face à ce nouveau désengagement de l’Etat et pour répondre aux besoins croissants de la population en cette période de crise, le Conseil Général va devoir faire un choix, soit de nouveau augmenter les impôts, soit réduire encore ses propres prestations, à moins qu'il se décide à réclamer à l’Etat les sommes que celui-ci lui doit.

Les élus du groupe socialiste et apparentés du Conseil général des Alpes-Maritimes soutiennent l’action des agents du Pôle emploi 06 qui demandent les moyens d’assurer un réel suivi des demandeurs d’emploi.

La crise frappe durement notre département qui connaît 41 plans sociaux depuis le 1er janvier 2008.

Les suppressions d’emploi s’accélèrent : 807 en 2008, 458 depuis le début de l’année 2009 (+18.7 %, contre +13.2 % en PACA).

Face à cette situation, la fusion Anpe-Assedic va avoir pour conséquence d’éloigner les demandeurs d’emploi des lieux d’information (offres d’emploi et indemnisation) avec la division par deux du nombre de sites.

La situation extrêmement tendue pour les agents du Pôle emploi 06, qui suivent entre 180 et 200 dossiers chacun, alors que la norme devait être de 60, va s’aggraver considérablement avec l’arrivée dès juillet de 4.000 nouveaux demandeurs d’emploi au titre du RSA.

Le Conseil Général, en charge de ce dispositif, et qui demande pour les bénéficiaires du RSA une « orientation prioritaire vers la sphère professionnelle », doit assumer ses obligations vis-à-vis de ces nouveaux entrants en apportant au Pôle emploi 06 un renfort conséquent en termes de moyens humains et matériels.

34 départements, dont le Conseil Général des Alpes-Maritimes (depuis avril 2008) expérimentent le Revenu de Solidarité Active sur des bases très différentes adaptées aux situations locales.

Tout en soulignant les risques d’effets d’aubaine pour les employeurs, le groupe Socialiste et Apparentés du Conseil Général a considéré qu’une expérimentation de ce dispositif suivie d’un bilan serait utile.

Alors que notre département comptait encore 14 409 RMIstes au 30 juin 2008, on enregistre en ce début septembre, 4 mois après le début de l’expérimentation, la signature de 26 contrats de travail nouveaux au titre du RSA.

Alors que l’expérimentation devait durer 3 ans, le Gouvernement décide la généralisation précipitée du RSA sans aucun bilan. Il promet, au plan national, la création de 100 000 emplois dans les 18 mois suivant la mise en place de la loi. Rapporté au département, ce chiffre correspondrait à 1 000 emplois. Or, si l’on s’en tient au rythme observé ces 4 derniers mois dans notre département, ce sont 117 emplois nouveaux qui seraient créés en 18 mois dans les Alpes-Maritimes. Nous sommes donc loin des annonces gouvernementales.

Le groupe Socialiste et Apparentés dénonce cette précipitation brouillonne. Il renouvelle sa demande pour que des contreparties soient réclamées aux entreprises afin d’éviter que le RSA ne devienne la porte ouverte à l’institutionnalisation des « petits boulots ».

En ce qui concerne le financement ce sont les épargnants les plus modestes (les titulaires d'une assurance vie notamment) qui seront touchés, alors qu’une fois de plus, grâce au bouclier fiscal, les plus fortunés seront exonérés de la taxe de 1% prévue par le gouvernement. Ce qui dans les Alpes-Maritimes exonèrerait, notamment, les 17 000 contribuables assujettis à l’ISF.