Blog du Groupe Environnement et Solidarités

 *Claude Guéant, Conseiller du Président de la République (avril 2010)

 

2009, le Plan de Relance de l'Etat prévoyait un soutien aux ménages modestes.

 

"Le Président a annoncé une aide spécifique pour les familles les plus modestes. Dans l'attente de la mise en œuvre du revenu de solidarité active, l'Etat versera à la fin mars 2009 une prime de 200 euros à quelque 3,8 millions de ménages modestes. Le coût de la mesure est estimé à 760 millions d'euros ».

 

2010, le "Grand Emprunt" accouche d’un tour de vis social :

 

L'Etat veut réduire de 10% sur 3 ans ses dépenses d'intervention, qui regroupent des aides comme le RSA.

Dans la lettre de cadrage budgétaire pour 2011-2013 envoyée aux membres du gouvernement, François Fillon confirme : "Pour l'ensemble des dispositifs d'intervention, notre  objectif doit être de réaliser le même effort que sur les dépenses de  fonctionnement, soit une baisse en valeur de 10%". 
Dans le collimateur : RSA, contrats aidés, allocation pour adulte handicapé...
Les dépenses d'intervention désignent notamment certaines aides publiques au  développement, à l'agriculture et à l'emploi (contrats aidés), mais aussi des  prestations sociales comme l'Aide pour le logement (APL), le Revenu de  solidarité active (RSA) ou encore l'Allocation pour adulte handicapé (AAH). Dans le budget 2010, elles s'élèvent à 67,6 milliards d'euros.

 

Face à ce nouveau désengagement, quels choix pour le Conseil Général dans l’exercice de sa compétence sociale ?

 

Le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, contrairement à ses collègues de droite et de gauche, dénie la dette accumulée de l’Etat au titre des transferts de compétences sociales.

Après la suppression de la taxe professionnelle en 2010, l’Etat a annoncé le gel de ses dotations aux collectivités locales. Maintenant, il annonce la réduction des aides sociales qui relèvent la première compétence du Conseil Général.

Face à ce nouveau désengagement de l’Etat et pour répondre aux besoins croissants de la population en cette période de crise, le Conseil Général va devoir faire un choix, soit de nouveau augmenter les impôts, soit réduire encore ses propres prestations, à moins qu'il se décide à réclamer à l’Etat les sommes que celui-ci lui doit.