Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le Département est en bonne situation financière grâce à des recettes exceptionnelles perçues en 2022, et prévues pour 2023.  Cette année le budget du Département avoisine 1,7 milliards d’euro.

La collectivité a donc les moyens d’ouvrir un grand plan d’investissement pour faire face au changement climatique. C’est ce que le groupe environnement et solidarités a proposé : Investir 80 millions d’euros mis de côté en 2022, permettant une rénovation thermique, efficace, rapide et ciblée des collèges sur 5 ans.

Nous saluons l’ambition de nouveau affiché d’arriver rapidement à 50% de bio et de local dans les collèges du département.

Dans le champ social, première compétence du Département, le budget consacré aux personnes âgées nous demandons que le taux d’encadrement dans les Ehpad soit conforme aux besoins des séniors pris en charge dans notre département. Ce taux est actuellement de 6,3 encadrants (soignants, animateurs …) pour 10 résidents. Il devrait pouvoir être de 8 encadrants pour 10 résidents. 

L’ensemble des rapports qui sont présentés ne sont pas à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux auxquels nous devons faire face et pour lesquels nous avons les moyens de faire.

Le Groupe environnement et Solidarités s’est abstenu sur le vote du Budget 2023.

Sur les politiques RSA et Famille et Enfance, le groupe a voté contre.

voir I intervention M PANCIATICI-Budget Primitif 2023.pdf

Depuis 2 ans les recettes de Droits de Mutation sur les ventes immobilières sont en décalage important avec les prévisions des budgets initiaux.

En novembre 2021, 80 M€ d’encaissement supplémentaires étaient constatés. En novembre 2022, ce sont 100 M€ de recettes non attendues qui sont enregistrés, pour un montant total de 700M€ ; du jamais vu, le tout dans un contexte de crise sanitaire, de crise écologique et de bouleversement économique.

Disposer de ressources est une chose, l’important est ce que l’on en fait.

Le Orientations budgétaires du département pour l’année 2023 ne nous satisfont pas !

Cette manne inespérée des DMTO est mise en grande partie en réserve. Ainsi le Département fait un bas de laine de 80 millions.

Ces choix ne sont pas à la hauteur de l’urgence et des enjeux alors qu’il faut désormais viser un objectif prioritaire :  Conquérir notre autonomie énergétique !

Nous proposons d’utiliser ce bas de laine de 80M€ en mettant en place dès 2023 et sans attendre, un PLAN CLIMAT COLLÈGES d’isolation thermique de tous les collèges sur 5 ans afin de réduire au maximum les dépenses d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du même coup.

Nous proposons de prévoir aussi l’installation de panneaux solaires qui permettraient de produire l’énergie nécessaire au moins pour l’eau chaude des cuisines qui représente une très grosse proportion de l’énergie dépensée.

Ce serait un grand pas vers l’indépendance énergétique qui pourrait nous permettre de faire face à d’autres coups durs.

Ce serait un signal très fort donné à la jeunesse que de montrer que des actions concrètes et efficaces sont engagées pour le climat par le Département.

Voir les interventions du groupe  :   Intervention DOB 2023.pdf, Intervention DM 1 2022.pdf

Lors de la réunion de l'Assemblée départementale du 7 octobre, Mathieu PANCIATICI, au nom du groupe Environnement et Solidarité, a proposé au Département de revoir le plan de rénovation des collèges.

Il souhaite que lors du prochain débat d’orientations budgétaires l’Assemblée s’empare de la question d’un plan d’urgence énergétique, de sobriété et de rénovation et d'isolation de nos collèges sur les 5 années à venir et que les services et les élus de la commission Green Deal puissent étudier ce sujet de façon globale en amont.

Voir : Intervention Mathieu PANCIATICI 7-10-2022.pdf

[…] La très forte hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les transactions immobilières en 2021 dont le montant atteint 616 millions d’euros nous a permis d’assumer les dépenses exceptionnelles liées à la reconstruction des vallées ou aux effets du Covid, 29% de plus qu’en 2020, c’est un record qui nous donne de l’aisance.

C’est une chance pour notre budget, mais pas pour tous nos concitoyens.

En effet le prix de l’immobilier s’envole, les biens à vendre se font rares et l’augmentation des taux d’intérêt arrive.

Qui pourra acheter sa maison ou son appartement avec des revenus moyens, voire même élevés ?

En tous cas pas les jeunes ménages, qui iront voir ailleurs, et que nous perdrons comme forces vives,

Ces DMTO représentent 44,3% de nos recettes de fonctionnement. C’est un ratio énorme, qui marque aussi la grande fragilité du Département.

Un effondrement comme en 2018 et nous dégringolons.

Nous sommes d’autant plus fragiles que nous n’avons plus de levier fiscal et que nous dépendons des transactions immobilières et de l’évolution des recettes de TVA !

Alors la prudence s’impose parce que nous avons aussi un endettement très important. L’annuité de la dette représentait 100 M€ en 2020, 91 M€ en 2021.

L’encours de la dette (le stock) est remonté à près de 873 millions d’euros, voire à 946 M€ si l’on tient compte du remboursement de la dette au travers de la dotation à la Métropole. 

Voir l'intervention de Marie-Louise GOUDRON Présidente du Groupe : Intervention CA2022 MLG.pdf

Le décret publié le 20 avril 2022 au Journal officiel élargit les conditions d'accès à l'aide humaine de la Prestation de compensation du handicap (PCH) afin de prendre en compte les besoins spécifiques des personnes sourdaveugles ou en situation de handicap cognitif, mental ou psychique. Il complète la liste des actes essentiels éligibles à l'aide humaine et intègre le « soutien à l'autonomie » comme nouvelle modalité pour répondre aux besoins d'assistance de ces personnes. Ces mesures entreront en vigueur le 1^er janvier 2023.

en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15...

Le décret du 8 avril 2020, relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, autorise les préfets de région et de département, ainsi que les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer à déroger, dans certaines matières, aux "normes arrêtées par l'administration" pour prendre des décisions non règlementaires relevant de leur compétence. Saisi, par les associations de protection de l'environnement, le Conseil d’Etat a refusé, par une décision du 21 mars 2022, d'annuler le décret.

Ces dérogations ne peuvent être décidées ou accordées
- qu'afin d'alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l'accès aux aides publiques.
-  que dans des matières limitativement énumérées :
1° Subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ;
2° Aménagement du territoire et politique de la ville ;
3° Environnement, agriculture et forêts ;
4° Construction, logement et urbanisme ;
5° Emploi et activité économique ;
6° Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
7° Activités sportives, socio-éducatives et associatives ".
- dans le respect des normes juridiques supérieures, que si elles sont justifiées par un motif d'intérêt général, qu'elles ne portent pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens, ni ne portent d'atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé.
-  que si et dans la mesure où des circonstances locales justifient qu'il soit dérogé aux normes applicables, sans permettre aux préfets, dans le ressort territorial de leur action, de traiter différemment des situations locales analogues.

Un arrêté du 9 mars 2022 (JO du 20) met à jour le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant (ZASQAA), en précisant leur superficie, leur population, ainsi que la liste des communes composant ces zones.

Les ZASQAA sont classées en trois catégories :

- les zones à risques « agglomération » (ZAG – 24 au total) comportant une agglomération de plus de 250 000 habitants (dont Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille-Aix, Montpellier, Metz, Nice, Orléans, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse

- les zones à risques « hors agglomération » (ZAR – 29 au total) qui ne répondent pas aux critères précités et dans lesquelles les normes de qualité de l’air (fixées à l’article R. 221-1 du Code de l’Environnement) ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être (dont Amiens, Belfort-Montbéliard, Besançon, Blois, Caen, Dijon, Le Havre, Pays de Savoie, Reims, Vallée de l’Arve, Vallée du Rhône, Vallée de la Tarentaise,…) ;

- la zone régionale (ZR) qui s’étend sur le reste du territoire de la région.

La liste des ZASQAA, ainsi que les populations et les superficies correspondantes, est établie à l’annexe I de l’arrêté du 9 mars 2022. La liste des communes incluses dans les ZAG et les ZAR est fournie à l’annexe II.

Dans chaque zone administrative de surveillance, l’AASQA (association agréée de surveillance de la qualité de l’air) assure la surveillance et la prévision de la qualité de l’air pour les polluants atmosphériques réglementés dont la surveillance est obligatoire en application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE

Le 8 mars, c’est la journée internationale des droits des femmes, de l’égalité entre les hommes et les femmes.