Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Les conseillers départementaux étaient réunis vendredi 2 juin pour examiner le compte administratif de l'année écoulée.

Marie-Louise GOURDON a souligné que le montant global du budget du Département a dépassé 1 milliard 750 millions d’euros en 2022 ! Ce sont les recettes des droits de mutation liées aux ventes immobilières qui amènent à ces sommets vertigineux.  Le revers de la médaille, pour nos concitoyens, c’est la difficulté à se loger qui grandit et qui creuse des inégalités importantes.

Fort de ces recettes, le Département a décidé d’être prudent en remboursant un emprunt de 9.5 M€ par anticipation et en mettant de l’argent de côté.  50 millions sont mis en réservé au CA 2022. Cette somme s’ajoute aux 40 Millions de résultat de l’année, soit 90 M€ de disponibles. 

le Département aurait pu augmenter son financement du logement social alors que 70% de la population du département est éligible au logement social.  Les efforts de solidarité envers les plus démunis auraient  également pu être plus importants au regard des possibilités financières.  L’inflation s’est élevée à 5.2 % en 2022, or les dépenses d’action sociale n’ont augmenté que de 1.4 % et surtout elles ont baissé drastiquement de plus de 22 millions pour seules allocations de RSA ! 

Il semble que la politique de lutte contre la pauvreté, inscrite sous l’intitulé RSA , ne soit pas à la hauteur des enjeux. Pour rappel,  taux de pauvreté de notre département (15.2% 2020 Insee) est supérieur à la moyenne nationale.

Lire : Intervention CA 2022- ML Gourdon 2-06-2023.pdf

Lors de la session du 2 juin, Mathieu PANCIATICI est intervenu sur 3 points importants :

Projets de transition énergétique :

Le « plan de solarisation » du bâti départemental  proposé par le Département fait écho à la demande de rénovation et d’exploitation solaire photovoltaïque des collèges du département, que les élus du Groupe ont proposé depuis octobre 2022 pour un montant de 80M€. 

Le projet du Département porte du un montant de 25 millions d'euros sur 5 ans et concerne cependant uniquement la production d’énergie par voie solaire qui n’est qu’une partie de la solution. La enovation thermique doit être menée de front pour un programme efficace. Il est donc nécessaire de revoir, à la hausse les montants et à la baisse la durée du plan de rénovation thermique des collèges, 31,5M d’€ sur 10 ans.  Au regard des recettes vertigineuses perçues par le Département sur les mutations immobilières ces dernières années, les élus du groupe proposent d'aligner les deux actions, la « solarisation » et la rénovation du bâtit des collèges sur 5 ans.

Voir : Transition energetique - inter Mathieu Panciatici 2-06-2023.pdf

L'actualisation du règlement du Fond d'aide aux jeunes :

Il intéresse les 16-25 ans en difficulté. le dernier règlement datait de décembre 2011.

Le montant des aides temporaires relatives à l’alimentation, l’hygiène et aux déplacements urgents, est doublé. Il passe de 75 € précédemment à 150 € maximum par aide dans le nouveau règlement dans la limite de 3 secours temporaires par année.

La revalorisation des aides tient compte de l'inflation, néanmoins le plafond, actualisé à 800€ annuel pour la globalité des aides individuelles continue à poser problème.

Voir : Aide aux jeunes - inter Mathieu Panciatici 2-06-2023.pdf

La phase 2 du Service National Universel.

Il devrait concerner au maximum 50 jeunes de 15 à 17 ans.

Ce SNU totalement bénévole a pour objectif principal de faire réaliser des missions d’intérêt général à ces jeunes dans différents domaines., notamment dans la « préservation  du patrimoine ou de l’environnement ».

Dans la mesure où le Département a décide par ailleurs de créer un chèque "jeunes engagés pour le climat" est il envisageable de faire bénéficier ces jeunes de ce chèque ? et comme l’environnement est un domaine transversal, pourquoi ne pas en étendre le bénéfice à l’ensemble des missions départementales du SNU ?

Voir : Service National Universel - Inter Mathieu Panciatici 2-06-2023.pdf

Filles garçons, tous les métiers vous sont ouverts! C’est le thème du MARS DE L’EGALITE dans les collèges du Pays de Grasse ! La mixité des métiers, la lutte contre les stéréotypes  des métiers dits “masculins” ou “féminins”, la possibilité de choisir selon ses aspirations et ses compétences, se défaire des idées reçues ... tout un programme pour ce mois de mars proposé à tous les élèves de 3eme ou de 4eme.

40 femmes et hommes ont répondu à notre appel pour aller à la rencontre et parler de leur métier, sans tabou. Des femmes cheffe d’entreprises, pompière, directrice de grandes institutions, conductrice de bus , cheffe de travaux, peintre en bâtiment … des hommes sage-femmes, animateur en maternelle, en centre de loisirs… la liberté de choisir son orientation professionnelle

Cet arrêt constitue un avertissement pour tous les maires tentés d'assortir le bénéfice des aides sociales à d'autres conditions que celles liées aux besoins.

Saisi d'une délibération d'un centre communal d'action sociale par la Ligue des Droits de l'Homme, le juge du Conseil d' Etat constatant l'atteinte portée aux libertés publiques, admet la recevabilité du recours et suspend la délibération.

Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 24 juin 2022. n° 454799.Note Rihal Ajda 2022 CE - aide sociale confitionnée- Refus.pdf

https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CE_LIEUVI...

Le Département est en bonne situation financière grâce à des recettes exceptionnelles perçues en 2022, et prévues pour 2023.  Cette année le budget du Département avoisine 1,7 milliards d’euro.

La collectivité a donc les moyens d’ouvrir un grand plan d’investissement pour faire face au changement climatique. C’est ce que le groupe environnement et solidarités a proposé : Investir 80 millions d’euros mis de côté en 2022, permettant une rénovation thermique, efficace, rapide et ciblée des collèges sur 5 ans.

Nous saluons l’ambition de nouveau affiché d’arriver rapidement à 50% de bio et de local dans les collèges du département.

Dans le champ social, première compétence du Département, le budget consacré aux personnes âgées nous demandons que le taux d’encadrement dans les Ehpad soit conforme aux besoins des séniors pris en charge dans notre département. Ce taux est actuellement de 6,3 encadrants (soignants, animateurs …) pour 10 résidents. Il devrait pouvoir être de 8 encadrants pour 10 résidents. 

L’ensemble des rapports qui sont présentés ne sont pas à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux auxquels nous devons faire face et pour lesquels nous avons les moyens de faire.

Le Groupe environnement et Solidarités s’est abstenu sur le vote du Budget 2023.

Sur les politiques RSA et Famille et Enfance, le groupe a voté contre.

voir I intervention M PANCIATICI-Budget Primitif 2023.pdf

Depuis 2 ans les recettes de Droits de Mutation sur les ventes immobilières sont en décalage important avec les prévisions des budgets initiaux.

En novembre 2021, 80 M€ d’encaissement supplémentaires étaient constatés. En novembre 2022, ce sont 100 M€ de recettes non attendues qui sont enregistrés, pour un montant total de 700M€ ; du jamais vu, le tout dans un contexte de crise sanitaire, de crise écologique et de bouleversement économique.

Disposer de ressources est une chose, l’important est ce que l’on en fait.

Le Orientations budgétaires du département pour l’année 2023 ne nous satisfont pas !

Cette manne inespérée des DMTO est mise en grande partie en réserve. Ainsi le Département fait un bas de laine de 80 millions.

Ces choix ne sont pas à la hauteur de l’urgence et des enjeux alors qu’il faut désormais viser un objectif prioritaire :  Conquérir notre autonomie énergétique !

Nous proposons d’utiliser ce bas de laine de 80M€ en mettant en place dès 2023 et sans attendre, un PLAN CLIMAT COLLÈGES d’isolation thermique de tous les collèges sur 5 ans afin de réduire au maximum les dépenses d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du même coup.

Nous proposons de prévoir aussi l’installation de panneaux solaires qui permettraient de produire l’énergie nécessaire au moins pour l’eau chaude des cuisines qui représente une très grosse proportion de l’énergie dépensée.

Ce serait un grand pas vers l’indépendance énergétique qui pourrait nous permettre de faire face à d’autres coups durs.

Ce serait un signal très fort donné à la jeunesse que de montrer que des actions concrètes et efficaces sont engagées pour le climat par le Département.

Voir les interventions du groupe  :   Intervention DOB 2023.pdf, Intervention DM 1 2022.pdf

Lors de la réunion de l'Assemblée départementale du 7 octobre, Mathieu PANCIATICI, au nom du groupe Environnement et Solidarité, a proposé au Département de revoir le plan de rénovation des collèges.

Il souhaite que lors du prochain débat d’orientations budgétaires l’Assemblée s’empare de la question d’un plan d’urgence énergétique, de sobriété et de rénovation et d'isolation de nos collèges sur les 5 années à venir et que les services et les élus de la commission Green Deal puissent étudier ce sujet de façon globale en amont.

Voir : Intervention Mathieu PANCIATICI 7-10-2022.pdf

[…] La très forte hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les transactions immobilières en 2021 dont le montant atteint 616 millions d’euros nous a permis d’assumer les dépenses exceptionnelles liées à la reconstruction des vallées ou aux effets du Covid, 29% de plus qu’en 2020, c’est un record qui nous donne de l’aisance.

C’est une chance pour notre budget, mais pas pour tous nos concitoyens.

En effet le prix de l’immobilier s’envole, les biens à vendre se font rares et l’augmentation des taux d’intérêt arrive.

Qui pourra acheter sa maison ou son appartement avec des revenus moyens, voire même élevés ?

En tous cas pas les jeunes ménages, qui iront voir ailleurs, et que nous perdrons comme forces vives,

Ces DMTO représentent 44,3% de nos recettes de fonctionnement. C’est un ratio énorme, qui marque aussi la grande fragilité du Département.

Un effondrement comme en 2018 et nous dégringolons.

Nous sommes d’autant plus fragiles que nous n’avons plus de levier fiscal et que nous dépendons des transactions immobilières et de l’évolution des recettes de TVA !

Alors la prudence s’impose parce que nous avons aussi un endettement très important. L’annuité de la dette représentait 100 M€ en 2020, 91 M€ en 2021.

L’encours de la dette (le stock) est remonté à près de 873 millions d’euros, voire à 946 M€ si l’on tient compte du remboursement de la dette au travers de la dotation à la Métropole. 

Voir l'intervention de Marie-Louise GOUDRON Présidente du Groupe : Intervention CA2022 MLG.pdf