Blog du Groupe Socialiste et Ecologiste des Alpes-Maritimes

Je suis intervenue lors de l’assemblée départementale de ce matin, dédiée à la crise sanitaire, sur 3 points principaux :

Une aide accrue pour les plus fragiles et les plus précaires , la réouverture des collèges le 11 mai, en remerciant les équipes de direction et d’enseignants d’avoir relevé le défi du télé-enseignement, et sur la nécessité des producteurs locaux et des circuits de distribution courts et directs.

J’ai conclu sur l’idée que cette crise devait nous amener à vivre et consommer plus modérément, plus sobrement, et que l’urgence climatique était toujours là. Penser le monde d’après cela commence aujourd’hui !

Je suis intervenue aussi sur le soutien nécessaire aux structures et associations culturelles, aux troupes, aux compagnies qui sont en danger par l’annulation des manifestations et festivals. Le Département les soutiendra.

Ma première intervention est à 23 min du commencement.

Vous avez la possibilité de suivre un conseil départemental de chez vous!

https://youtu.be/6t8Y8SXBCzc

https://youtu.be/6t8Y8SXBCzc


Marie-Louise GOURDON
Commissaire du Festival du livre
Maire-adjointe de Mouans-Sartoux
Conseillère départementale
Chevalière de la Légion d’honneur
Chevalière des Arts et lettres

La deuxième Assemblée extraordinaire depuis le début du confinement se tient en visioconférence comme le prévoit l'ordonnance du 1er avril 2020.

A suivre en direct  le 17 avril à 10 heurs sur le site du Département

Sont prévues, notamment, des mesures d'aide aux entreprises, aux personnels soignants et aux communes qui souhaitent acheter des masques pour leur population.

Assemblée plénière du 17 avril 2020

 

Intervention de Marie Louise GOURDON

 

Présidente du groupe socialiste et écologiste

 

 

Monsieur le Président, mes chères et chers collègues ,

 

Je ne rentrerai pas dans les détails de la situation inédite et gravissime dans laquelle nous nous trouvons. Chaque commune, chaque collectivité, chaque élu.e, chaque association, et avec nos concitoyens, nous jouons tous ensemble une partition nouvelle avec beaucoup de solidarité et de responsabilité.

 

Le Département agit aussi dans ce sens là, au-delà de ses obligations, et nous Le soutenons pleinement. Merci pour le soutien aux communes, aux commercants et artisans, aux entrepreneurs, aux agriculteurs, aux personnels soignants, à la recherche  ...

 

Un constat s’impose. Nous allons connaître des années très difficiles sur le plan économique et budgétaire à l’échelle nationale et dans toutes les collectivités locales. 

Le Département va connaître le croisement de 2 courbes en effet ciseau : celle de l’augmentation des dépenses de solidarité, sociales ou territoriales, et celle de la baisse des recettes fiscales, notamment les DMTO. 

Les droits de mutation pourront chuter de près de 150 ou 200 Millions d’euros, pendant que les dépenses d’allocations sociales grimperont du fait de l’arrêt de l’économie. Déjà 758 000€ de RSA en plus pour la seule quinzaine de mars! 

Comment allons-nous résoudre cette équation difficile en accomplissant pleinement nos missions sociales fondamentales, tout en soutenant l’économie locale et les communes, et en ne perdant pas de vue le greendeal et les avancées écologiques nécessaires de nos programmes ? 

 

Je souhaite faire 3 propositions qui nous concernent plus particulièrement dans nos compétences. 

 

Session 17 avril 2020 - Propositions Marie-Louise Gourdon.pdf

 

 

L’Assemblée départementale s’est  lundi 22 mars à distance en raison de l’épidémie de Covid-19.

Parmi les mesures adoptées, figure la mise en place un dispositif exceptionnel d’aide forfaitaire à la garde individuelle, ou en micro crèche, d’enfant pour la période du 16 mars 2020 au 12 avril 2020, pour les parents qui résident dans les Alpes-Maritimes et qui continuent à exercer une activité professionnelle sur cette période.

l'aide s'élève à  :

• 100 euros par enfant pour les foyers qui utilisaient les services d’une

crèche autre que les micro-crèches ;

• 200 euros par enfant pour les foyers dont les enfants étaient scolarisés.

Les bénéficiaires devront déposer un dossier sur le site « Mes démarches 06 » en ligne et que cette compensation forfaitaire sera attribuée sur justification de la dépense, quelle que soit la durée de garde durant le mois de confinement entre le 16 mars et le 12 avril 2020, du moment que la facture excède le montant forfaitaire. En deçà, l’aide forfaitaire s’élèvera au montant de la facture.

Les pièces justificatives qui seront à fournir sont les suivantes :

- une copie du livret de famille ;

- une pièce d’identité de l’enfant ;

- un bulletin de salaire de moins de 3 mois du ou des parents ;

- une facture d’Établissement d’Accueil du Jeune Enfant de moins de 3 mois ;

- le contrat de garde d’enfant pour la période du 16 mars au 12 avril ;

- la facture acquittée en fin de période ;

- une attestation de l’employeur justifiant de l’activité durant cette même période.

Dans l’hypothèse où la période de confinement se poursuivrait, du renouvèlement de ce dispositif pour 1 mois supplémentaire.

Avant d’examiner le budget 2020, je souhaite faire une déclaration.

Je souhaite faire une DÉCLARATION sur une des orientations qui me paraît « RÉVOLUTIONNAIRE  » dans le cadre de cette assemblée.

Il s’agit  de la volonté affichée de redonner réellement une place importante à l’agriculture dans notre département et je vous en remercie.

Après des décennies de destruction, de disparition des terres agricoles au profit de l’urbanisation totale de la bande côtière, et partielle du moyen pays, je suis particulièrement heureuse de constater que nous sommes en train d’essayer de retourner la situation.

Ça a failli être trop tard, mais les considérations actuelles liées au réchauffement climatique d’une part, et au désir des territoires d’acquérir une relative autonomie alimentaire d’autre part, ces éléments conjugués font que nous retournons aux fondamentaux, c’est à dire la production locale, respectueuse de la santé, de l’environnement, de la biodiversité en tendant progressivement vers le  biologique.

C’est le signe d’une révolution culturelle et sociétale que nous allons accompagner  ici au département.

MLGourdon BP assemblée 3-01-2020.pdf

Suite aux fermetures répétées de l'Autoroute A8 lors des deux évenements climatiques extermes intervenus en fin d'année 2019, la motion suivante a été adoptée par l'ensemble des groupes du Département. Elle a été présentée par Marie-Lousie GOURDON

MOTION relative à l’adaptation des ouvrages de franchissement du fleuve côtier de la Brague et à l’aménagement de l’échangeur des Tourrades à Cannes afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de garantir la circulation sur l’axe routier de circulation principal du département en période de pluie intense

Conseil Départemental des Alpes Maritimes

Séance Plénière du 13 décembre 2019 (Article 42 règlement intérieur)

Considérant que le département des Alpes-Maritimes concentre près d’un million d’habitants sur la bande littorale où les déplacements se font de manière pendulaire entre l’Est et l’Ouest,

Considérant que la majeure partie de ces déplacements se fait par la route et principalement sur l’Autoroute A8 gérée par délégation de service public auprès du concessionnaire VINCI-AUTOROUTES,

Considérant que l’autoroute A8 traverse le département parallèlement au bord de mer et franchit en plusieurs endroits les fleuves côtiers, le Var, le Loup, la Brague, Le Béal, La Siagne etc. par des ouvrages d’art construits dans les années 1960,

Considérant que la fréquence des phénomènes climatiques de pluies intenses occasionnant des catastrophes naturelles augmente de manière significative : 5 et 6 octobre 2011, 3 octobre 2015, 23 novembre et 1^er décembre 2019,

Considérant que les ouvrages de franchissement des fleuves côtiers ne sont plus dimensionnés aux débits de ces derniers lors des précipitations intenses entraînant des crues éclair de ces fleuves,

Considérant  que lors des inondations du 23 novembre et du 1^er décembre 2019, la circulation sur l’autoroute a été coupée à cause de la crue du cours d’eau la Brague et, de ce fait l’autoroute fermée par VINCI, de longues heures entre Nice et Cannes,

Considérant que ces fermetures ont jeté dans une grave insécurité des milliers d’automobilistes alors que la route du bord de mer était coupée, la route nationale saturée et les routes secondaires souvent inondées,

Considérant que ces fermetures réduisent gravement la liberté d’aller et venir des personnes et impactent directement le commerce et l’économie de notre département,

Considérant qu’il s’agit d’une grave atteinte à la sécurité et aux services dus à la population par le concessionnaire.

Le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, réuni en séance plénière du 13 décembre 2019 :

Demande qu’à l’heure où dans le projet de renaturation de la plaine de la Brague, tous les acteurs,  Etat, Agence de l’eau, Conservatoire du littoral, Syndicat Mixte Inondation Aménagement et Gestion de l’Eau, Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis,  Région Sud, Département sont dans un partenariat financier pour réduire le risque, Vinci fasse partie des financeurs de ce projet,

Demande solennellement que l’Etat exige de son concessionnaire VINCI-AUTOROUTES qu’il prenne les mesures nécessaires et planifie les études et travaux de l’Autoroute A8 pour pallier l’insuffisance de ses ouvrages d’art de franchissement du fleuve côtier la Brague, ainsi que de l’aménagement de l’échangeur des Tourrades à Cannes. 

DEBAT SUR LES ORIENTATION BUDGETAIRES 2020

Intervention de Marie-Louise GOURDON

Alors que le Département risque de perdre le dynamisme et la stabilité de ses recettes du fait de la reforme fiscale en cours, celui-ci poursuit cette année encore la réduction de 10% du taux de la taxe sur les propriétés foncières bâties après la réduction de 5%  l’an dernier. 

Le but serait de soutenir le pouvoir d’achat et améliorer le cadre de vie de tous les maralpins mais, ils ne sont pas tous propriétaires ou entrepreneurs. Concernant les propriétaires, l’économie réalisée en 2019 suite à la première baisse du taux de TFB fluctue entre 12 € à 17 € pour l’année, soit un peu plus d’1€ par mois d’économie pour un particulier propriétaire.

Le jeu en vaut-il la chandelle, sachant qu’ainsi le Conseil départemental est privé de 45 M€ de recettes qui auraient permis de faire face un peu plus aux besoins d’une population qui a réellement besoin du Département ? 

Le jeu en vaut il la chandelle, sachant que la  part de la Taxe sur le Foncier Bâti départementale sera transférée aux communes dès 2021 ?

Pourquoi, ne pas avoir affecté ces 45 M€ à la baisse de la dette qui demeure le talon d’Achille du département, malgré les efforts réalisés ? 

Ou bien pourquoi ne pas avoir affecté ces 45M€ à l’amélioration des conditions de vie de l’ensemble de nos concitoyens? , aux collégiens ? à la dependance ? Au handicap ?

Lire la totalité de intervention de Marie-Louise Gourdon

Je souhaite partager avec vous une bonne nouvelle qui découle d’une politique nouvelle du département en matière d’alimentation dans les cantines du collège et que nous construisons ensemble.

En effet, je vous l’annonce, le  collège La Chênaie de Mouans-Sartoux sera en novembre 2019 le 2e collège 100% bio au niveau national et le premier de la région sud  Paca et du département des Alpes-Maritimes ! Ce n’est pas un simple cocorico, c’est une décision importante pour la santé de nos collégiens.

La nouvelle direction du collège a en effet décidé d’y aller franco, après deux années de progression, pour que les collégiens bénéficient d’une alimentation 100% bio qu’ils connaissent depuis la crèche et l’école primaire.

C’est la mise  en œuvre de l’objectif du département des Alpes-Maritimes, qui, dans le cadre du Green deal s’est engagé dans une démarche vertueuse vers plus de bio et de local dans les cantines des collèges du département, au-delà même des recommandations de la loi EGALIM  qui entrera en vigueur en 2022 et qui exigera  50% de durable dont 20% de bio dans les assiettes. Je rappelle d’ailleurs qu’au 1er novembre, un menu végétarien sera servi obligatoirement dans toutes les cantines scolaires.

Pourquoi le bio ? C’est à la fois un enjeu majeur de santé publique, nous sommes scientifiquement alertés sur les méfaits des pesticides que nous ingérons quotidiennement, et c’est un enjeu pour l’environnement et le développement de l’agriculture de proximité.

Plan anti-gaspillage

C’est grâce à une lutte intelligente et raisonnée contre le gaspillage alimentaire  que nous y parviendrons. En effet,  réduire d’au moins 50% le gaspillage peut représenter une économie de 20c par repas à réinvestir dans le local et le bio.

C’est pour cela que Le Département des Alpes Maritimes a lancé en septembre 2019 le pan anti - gaspillage alimentaire. C’est la clef ! Nous jetons en moyenne 30% des produits préparés ! 

Quand on sait que le coût moyen d’un repas tout compris est entre 8 et 9€, vous mesurez l’ampleur des pertes !

Ce développement du bio ne nécessitera donc pas d’augmentation du tarif des cantines. Je le souligne.

Plus de 20 collèges se sont déjà  inscrits pour expérimenter cette lutte contre le gaspillage. Le président a annoncé en même temps aux chefs d’établissement son intention d’accélérer le passage en bio.

Au niveau de l’approvisionnement, la plate-forme 06 à table servira notamment de distribution des produits locaux, complétée par d’autres  producteurs et d’autres ressources . 

Ce développement servira de tremplin à l’installation d’agriculteurs et d’éleveurs  bio dans notre département.

La réflexion actuelle sur la consommation de viande, moins de viande- mieux de viande, permettra d’être moins demandeur en quantité et les ressources locales et régionales  pourront peut-être être suffisantes .

C’est un marché qui s’ouvre ainsi pour les producteurs en les rassurant sur les débouchés.

La réflexion sur la diversification des protéines contribue de son côté à une nouvelle conception des menus.

Les collèges s’équipent aussi peu à peu de composteurs pour transformer les déchets restants en compost.

La réduction des déchets ainsi pratiquée  participera à la réduction générale des déchets, enjeu  crucial dans notre département. 

La boucle est bouclée : en réduisant drastiquement le gaspillage, on pourra récupérer des précieux centimes qui permettront d’acheter du bio et des produits de  meilleure qualité, tout en réduisant la production de déchets et en économisant l’énergie des transports. 

Nous ouvrirons  ainsi la voie pour que d’autres restaurations collectives s’engagent dans le processus ne serait- ce qu’au niveau du gaspillage qui est colossal.

Voilà  pourquoi, cette démarche s’inscrit pleinement dans les actions pour lutter contre le réchauffement climatique et dans le Green deal de notre département.

La Décision Modificative N°1  du Budget 2019

En attendant le DOB et le chamboule tout de la loi de finances, nous n’avons à examiner aujourd’hui que la DM1 2019. Comme vous le précisez dans votre rapport, la DM1 corrige le budget 2019 à la marge.

Un facteur conjoncturel permet cependant au département d’équilibrer son budget. En effet, le dynamisme du marché immobilier lui permet d’obtenir une recette importante provenant des droits de mutation. Vous précisez dans votre document que les prévisions de 485 M€ du BP seront atteintes. A elles seules les recettes de DMTO dépassent l’ensemble des autres recettes d’impôts directs perçues par notre collectivité, soit 428 M€.

Cette situation pourrait ne pas perdurer à l’occasion d’un renversement de tendance en matière immobilière. Ce serait extrêmement fâcheux car les efforts demandés au département, notamment sur le plan social ne peuvent que s’amplifier.

Ces dépenses constituent aujourd’hui 38.6% du budget du département.

Il est à prévoir, que notre collectivité soit amenée à prendre en charge une partie des dépenses nouvelles liées à l’adaptation de la société française au vieillissement et à la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté… Au-delà du versement des diverses allocations, les dépenses sociales sont intrinsèquement liées à la principale mission du département qui est d’agir en matière de prévention, d’insertion et d’accompagnement social pour intervenir en amont des problèmes et empêcher leur aggravation.

Dans ce contexte, la capacité d’innovation des services du département est un atout. Encore faut-il leur donner les moyens de fonctionner.

Outre la renégociation d’emprunts, cette DM qui reprend le résultat constaté au CA 2018 permet de couvrir essentiellement le prélèvement au titre de fonds de péréquation  et l’ajustement dans le domaine de l’enfance.

Enfin, le  désendettement devrait être de 18M€ cette année. Nous verrons lors du Compte administratif. Le niveau d’endettement reste encore important mais nous ne doutons pas de vos efforts dans ce domaine.  La conséquence en est la réduction du niveau d’investissement et rend aigüe l’importance du choix des investissements à réaliser pour répondre aux réels besoins des habitants de notre département.

Cette Dm est dans la continuité de vos choix budgétaires initiaux que nous ne partageons pas. Nous voterons contre.

Marie-Louise GOURDON 

Maire adjointe à la culture de Mouans-Sartoux

Commissaire du Festival du Livre

Conseillère départementale des A.M.

Chevalière de la Légion d'honneur , 

Chevalière des Arts et lettres

0686711070

www.lefestivaldulivre.fr

Notre Département a lancé l’opération "06 à table" avec la Chambre d’agriculture. C’est une plateforme de producteurs locaux qui consiste, notamment, à favoriser le local et, si possible, le bio, dans les cantines de collèges pilotes ; nous soutenons pleinement cette action, la commune de Mouans-Sartoux étant pionnière dans ce domaine. Nous avons proposé au Président Ginesy de l’étendre à plus de collèges dans le cadre du Greendeal et de la loi sur l’alimentation durable.

Cependant, qui dit production locale suppose cycle court, proximité de la production : un légume qui a fait des centaines de kilomètres pour atterrir dans une assiette est une négation de la préoccupation environnementale !

La préservation des espaces agricoles péri-urbains, et plus généralement les espaces agricoles, est une obligation majeure pour la transition écologique.

Une opération « d’intérêt national » comme celle de la plaine du Var reçoit du coup un éclairage particulier : grignotage (très vorace) des surfaces traditionnellement agricoles, des espaces naturels, au profit de constructions de milliers de logements et de surfaces commerciales.

Comment parler d’eco-vallée lorsqu’on va consommer en une génération ce qui reste du territoire plat de la vallée du Var en niant la possibilité de transmettre aux générations qui suivent des choix ouverts de développement?

La pseudo Eco-vallée ressemble de plus en plus à un Jurassic Park où des prédateurs s’emparent des meilleurs morceaux fonciers en application d’une morale d’urbanisme qui date de l’ère des dinosaures.

Nous nous sommes donc opposés à ce projet d’écovallée.

Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra

Conseillers départementaux 

Canton Grasse sud- Mouans-Sartoux 

Groupe socialiste et écologiste

Le conseiller départemental de Grasse Sud met les choses au point sur le Projet Martelly.

"L'avenir de notre ville se joue, entre autres, sur le projet Martelly .......".

Lire en totalité son intervention ci-dessous :

projet Martelly à Grasse -JR Vinciguerra.pdf