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01/09/2017

Revalorisation du RSA au 1 septembre

rsa.jpg

Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1,62 % à partir du 1er septembre 2017.

Le montant forfaitaire mensuel pour un allocataire passe de 536.78€ à 545.48 €

.décret publié au Journal officiel du 5 mai 2017.

17/07/2017

La compensation financière de l'Etat pour le transfert du fleuve Var au Département 06 enfin fixée

VAR.jpgLe transfert par l'Etat de la compétence et de la propriété du fleuve au département en 2013 s'accompagne d'une compensation financière. Elle vient d'être fixée par un arrêté du 11 juillet 2017 : 61 € !

Cette opération voulue par le Département restera décidement dans les mémoires à plus d'un titre.

Décret n° 2013-1206 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences d'aménagement, de gestion et d'entretien de la partie du domaine public fluvial du Var dont la propriété a été transférée au département des Alpes-Maritimes

12/06/2017

Résultats des législatives - dimanche 11 juin /18 juin 2017

urne.jpg

Résultat   des éléctions législatives

 

07/06/2017

Projet de parcours pour le cerveau : NM 7-06-2017

centre des cedres.png

"Nous avons hâte de voir le démarrage de cet espace dans le parc des Cèdres à Mouans-Sartoux........"

Lire l'article en totalité :

parc-des cèdres-NM-07-06-2017.jpg

02/06/2017

Les subventions au programme de la commission permanente de ce matin

DM12015.jpgaides FDI 2 juin2017.pdf

Aides aux collectivités Cp 2juin2017.pdf

subventions congres 2 juin 2017.pdf

subventions culture-2juin2017.pdf

subventions social 2juin2017.pdf

 

 

 

16/05/2017

Pourquoi Marie-Louise Gourdon ne se présente pas dans la 9ème circonscription des Alpes-Maritimes

 

Pmalou-portrait.jpgAR La rédaction Nice-Matin

Mis à jour le 16/05/2017 à 21:53 Publié le 16/05/2017 à 22:00

La conseillère départementale du canton Grasse Sud-Mouans-Sartoux est une personnalité politique qu'on pourrait attendre au rendez-vous des législatives en juin prochain. Et c'est pour répondre à cette question qui lui est régulièrement posée depuis quelques jours qu'elle confirme par mail qu'elle n'est pas candidate aux élections législatives.

Voir sa réponse ci-dessous en intégralité :

Pourquoi Marie-Louise Gourdon ne se présente pas dans la 9ème circonscription des Alpes-Maritimes.docx

15/05/2017

Réaction Jean-Raymond Vinciguerra à propos du futur collège de Pégomas

JRV-photo.jpg « Vendredi dernier, écrit le conseiller départemental sur Grasse Sud et Mouans, j'ai, avec plusieurs autres élus, participé à la visite du chantier du futur collège de Pégomas. J'y ai été invité puisque j'étais le conseiller général du canton de Grasse Sud qui incluait la commune de Pégomas de 1998 à 2015, avant d'être l'élu de Grasse et Mouans Sartoux.

À l'occasion de cette manifestation, mon collègue Henry Leroy, (conseiller départemental et maire de Mandelieu-La Napoule, NDLR) a rappelé qu'il était en charge de ce projet depuis 2013. Il m'apparaît utile de rappeler que ce projet de collège a été inscrit au plan collège du département par Christian Estrosi en 2008, à ma demande. Que, d'autre part, le permis de construire de ce collège a été signé par le maire de Pégomas en décembre 2010.

Mon collègue Henri Leroy a en outre expliqué que la décision de construction appartenait au président de l'assemblée départementale, rien n'est plus vrai, Comme il est aussi primordial de rappeler que le président Eric Ciotti sait, pour ses décisions, écouter les demandes de ses élus de terrain, même lorsque leur sensibilité politique est différente de la sienne. »

 

09/05/2017

La clause Molière est illégale

marches publics.jpgInstruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés

 clause moliere instr interministerielle-avril2017.pdf