Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

22/01/2016

Tout ce qu'il faut savoir sur l'Union européenne en tant que citoyen de notre continent

guide citoyen eurpo.jpgLe Livret du citoyen européen

19/01/2016

Le Président de la République a présenté le Plan d'urgence contre le chômage

elysee"Entre le libéralisme sans conscience et l’immobilisme sans avenir, il y a une voie qui s’appelle «  la société du travail », du travail encouragé, du travail valorisé, du travail respecté. Le travail est notre valeur commune, et l’emploi notre responsabilité partagée".

Le Président a présenté le plan lors des voeux aux entreprises

Toute entreprise de moins de 250 salariés qui recrutera, notamment un jeune ou un demandeur d’emploi, qui recrutera un salarié, payé entre un et 1,3 fois le smic, en CDI ou en CDD de six mois et plus se verra verser une prime de deux mille euros par an.

Pourquoi deux mille euros par an ? Parce que cela représente le reliquat des cotisations patronales au niveau du SMIC une fois pris en compte l’ensemble des allégements de charges, notamment ces allégements prévus dans le Pacte de responsabilité.

Ce dispositif bénéficiera aux nouvelles embauches conclues en 2016 pour deux ans.

Pourquoi deux ans ? C’est le temps du basculement du CICE en baisse définitive de charges, et ce dispositif est effectif dès aujourd'hui.

La réforme du Code du travail sera engagée et portée par la ministre Myriam EL KHOMRI. Elle doit, dans le prolongement du rapport COMBREXELLE, adapter notre droit du travail aux réalités économiques des entreprises et ouvrir un temps nouveau pour la négociation. La Commission présidée par Robert BADINTER proposera la semaine prochaine les grands principes du droit du travail sur la base desquels la loi fixera ensuite les règles que l’on appelle l’ordre public social, c'est-à-dire le socle garanti des droits pour chaque salarié auquel il n’est pas possible de déroger. Le reste, c'est-à-dire l’application, sera renvoyé à la négociation collective sans attendre.

La loi, si elle est votée, permettra de réécrire les règles en matière de temps de travail selon le schéma que je viens de proposer. Elle confèrera à l’accord d’entreprise la responsabilité de fixer les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale, en permettant par exemple de fixer le taux de majoration et le nombre d’heures supplémentaires ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l’année.

 

03/01/2016

JOURNAL INFO 06-budget 2016-sans provocation

Le budget du département 2016 sans provocation

Avec les évènements dramatiques de 2015 et le résultat des élections régionales, la Concorde voulue par le Président de la République est possible voire nécessaire.

Au département, le groupe socialiste et écologiste vote de nombreux rapports, il fait des propositions constructives, parce que le travail des services doit être reconnu et les missions doivent être remplies efficacement

Les prévisions de recettes 2016 sont extrêmement prudentes, voire sous-estimées, notamment sur le montant des droits de mutation, 1ère source de recettes du département (370 M€). En 2015 le produit a progressé de 7.8 %, plus que prévu. En 2016, il progresserait de 1.4 % alors que le marché de l’immobilier repart depuis le mois d’août ?.. Malgré ces moindres recettes le département dégagerait 170M€ d’épargne.

Alors pourquoi est-il prévu d’inscrire seulement 11 mois de versement d’allocation de RSA sous prétexte d’une compensation insuffisante de l'État qui ne date pas d’hier. Pourquoi faire de telles annonces à l’encontre de nos concitoyens déjà les plus en difficulté, alors que nous savons que la CAF paiera les 12 mois de RSA ?

Marie-Louise Gourdon, Jean-Raymond Vinciguerra

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

06/11/2015

Le Président du département veut "faire maigrir la fonction publique" et revenir sur les 35 heures

photo.JPG

Je ne surprendrai sans doute personne en disant que nous ne pouvons pas approuver ce chapitre du rapport, consacré au réaménagement du temps de travail des agents départementaux.

Outre la perte d’avantages acquis, nous voulons insister sur la brutalité de la procédure adoptée pour imposer ces changements :

Est-ce de cette façon que votre parti « Les Républicains » envisage de mener les réformes sociales qu’ils mettraient en œuvre dans l’éventualité d’un retour au pouvoir ? Il y a de quoi méditer sur l’exemple que nous vivons ici et maintenant.DM1-Rap 5 temps de travail - Interv. JRV.pdf

02/07/2015

Commission permanente du Département 2 juillet 2015 : Aides et subventions

Deuxième réunion de l'année pour la Commission permanente dont la compétence est la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée départementale :

juin 2015 CA.jpgaides collectivites-1.pdf

aides collectivités2.pdf

aides collectivites3.pdf

syndicat mixte vesubie valdeblore-cp2-07-15.pdf

CHNS-escotaCp2-07-15.pdf

Le Département responsable des collèges fait le choix de se retirer des Centres d'Information et d'Orientation (CIO) pour compenser financièrement sa volonté de prendre en charge une part de la bourse au mérite : abstention du groupe socialiste et écologiste

congres-cp2-07-15.pdf

sport jeunesse.pdf

sport jeunesse2.pdf

fonds departemental interventions1.pdf

fonds departemental interventions2.pdf

 

 

 

27/04/2015

Une sécurisation éléctrique des Alpes-Maritimes toute nucléaire

JR.jpgNice Matin s'est fait l'écho de la mise en place du "filet de sécurité" électrique des Alpes-Maritimes et du Var. NM 2015-04-22 Filet de sécurité.jpg

PETIT RAPPEL : la réglementation en matière d'alimentation électrique est la suivante : 

 Toute ligne à très haute tension doit être doublée par une ligne qui a la même capacité de transport. 

Les Alpes-Maritimes disposent d'une seule ligne à 400Kv . Cette ligne devrait donc être doublée d'une seconde ligne qui permettrait une alimentation égale en cas de rupture (ça s'appelle la règle du N-1). 

La nouvelle ligne enterrée baptisée "filet de sécurité" est une ligne à 225 Kv qui ne peut pas acheminer la même puissance que la ligne existante à 400Kv.

Il s’agit d’une sécurisation partielle et il est faux de dire qu'elle rendra le même service que la ligne à 400Kv, notamment pour faire face aux heures de pointe de consommation  d'été et surtout d'hiver. 

Cet état de fait durera jusqu'à 2020-2025, lorsque existera une ligne aérienne à 400 kV de Manosque à Nice.

Mais le fond du problème n’est pas que l’on mégote sur les capacités d’alimentation ; en fait la nécessité de "tirer des lignes" à très haute tension sur des centaines de kilomètres est liée à la volonté de maintenir une logique de production centralisée d’électricité due au choix du tout nucléaire dans notre pays. Ce choix est fermement soutenu par un conglomérat de lobbyistes qui ne veulent pas sortir de leur position dominante et de leur rente de situation.

Le vrai problème est bien là et sa conséquence est la lenteur de l’évolution vers des productions décentralisées, éoliennes, solaires, géothermiques ou hydrauliques et la grande "timidité" à mettre en chantier la transition énergétique.

24/04/2015

Séance d'installation dans les commissions et organismes - 24 avril 2015

20150402-CG06-installationDSC05668.jpg

Marie-Louise GOURDON et Jean-Raymond VINCIGUERRA participeront aux commissions et organismes suivants :

Commissions et organismes -24 AVRIL 2015.pdf

12/03/2015

Les compétences des collectivités stabilisées - vote en 1ere lecture de la Loi NOTRe

NOTReLa suppression de la compétence générale de compétence des régions et des départements permettra  plus de lisibilité de l’action des collectivités. 

Les régions seront responsables de la stratégie d’aménagement du territoire et de développement économique. Elles détiendront seules la compétence pour définir les régimes d’aides aux entreprises. Elles seront également en charge des  mobilités, les compétences des départements en matière de transports interurbains et de transports scolaires leur étant transférées.

Les conseils départementaux demeurent pleinement responsables des compétences de solidarité qu’ils assurent pleinement aujourd’hui, notamment en faveur des personnes âgées, des familles et des personnes handicapées. Les solidarités territoriales exercées par les conseils départementaux sont renforcées car leur action de proximité est cruciale dans de nombreux territoires ruraux. C’est pourquoi la gestion des collèges et des routes  demeurera de  la  compétence des départements.

Par ailleurs, les députés ont approuvé la montée en puissance progressive de l’intercommunalité par l’adoption du seuil de 20 000 habitants. Le débat a permis de faire adopter des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses, avec un seuil minimal à 5 000 habitants. Les intercommunalités de plus de 15 000 habitants issues d’une fusion depuis le 1er janvier 2012 n’auront pas d’obligation d’évoluer immédiatement. Les compétences des intercommunalités seront élargies en matière de développement économique, de tourisme, de gestion des déchets, d’assainissement et d’eau.

Communiqué 1er Ministre

communiqué ADF

communiqué AMF