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13/11/2014

Débat sur les orientations budgétaires 2015 et décision modificative N°1 du budget 2014

marie-louise gourdon,antoine damiani,jr vinviguerra,marc concas,patrick mottardL'État veut sécuriser la capacité des départements à financer les prestations sociales :

Intervention de Marie-Louise Gourdon Présidente du groupe sur le Débat d'Orientations Budgétaires pour 2015 : IntervMLG DOB-2015-13-11-14.pdf

Intervention d'Antoine Damiani sur la décision modificative n°1 au BP 2014 : DM1 interv AD 13-11-14.pdf

 

 marie-louise gourdon,antoine damiani,jr vinviguerra,marc concas,patrick mottard

 

05/11/2014

JOURNAL INFO 06-protéger la petite enfance, bien sûr ! et les générations futures ?

 

Faute de construire les équipements de traitement des déchets qu’imposent le Grenelle de l’Environnement, nos descendants hériteront d’équipements dépassés et d’une montagne de mâchefers d’incinération.

A vouloir endiguer le Var à outrance pour recouvrir sa basse vallée d’immeubles d’affaires il ne restera plus de terrains pour accompagner le développement du futur, l’agriculture de proximité dont nos descendants auront besoin ne sera plus possible, sans parler de la réduction de la biodiversité.

Que l’on continue de saturer le département de grandes surfaces commerciales, il ne faudra pas attendre une génération pour devoir gérer des faillites en cascade et des friches commerciales à la reconversion très coûteuse.

Notre département est un territoire d’exception, mais l’exploiter de cette manière pour en tirer le profit immédiat maximum constitue une dérive affairiste qui compromet irrémédiablement son avenir et celui de nos enfants.

 

Jean-Raymond VINCIGUERRA

pour le groupe Socialiste Radical et Écologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

26/09/2014

Subventions accordées lors de la Commission Permanente du 26-09-2014

Subvention sport et jeunesse-sept 2014.pdf

subventions FDI-septembre2014.pdf

subventions congrès - septembre 2014.pdf

aides aux collectivités - septembre 2014.pdf

 

 

 

09/09/2014

Manuel Valls à Bologne : "nous voulons changer l’Europe"

Manuel Valls a plaidé à Bologne avec Matteo Renzi pour une action déterminée à l’échelle de l’Union européenne en faveur de l'investissement, de la croissance et l’emploi.

AFP
AFP

Se moderniser, se réinventer, c’est bien sûr porter un regard lucide sur nos entreprises. Les entreprises – les petites comme les grandes – sont indispensables pour créer de la richesse et de l’emploi. Il faut donc les aider pour qu’elles innovent, qu’elles remplissent leurs carnets de commande, qu’elles exportent, qu’elles embauchent.

Manuel Valls, le 7 septembre 2014
 
Invité par son homologue italien en compagnie de nombreux leaders sociaux-démocrates européens à la Fête de l'Unità à Bologne, Manuel Valls a rappelé que la France plaide depuis mai 2012 pour une réorientation de la politique européenne, se réjouissant de pouvoir désormais compter sur l'Italie, qui préside ce semestre l'Union européenne. "Nous ne sommes plus seuls. Nous avons un combat en commun. Je me suis fixé comme mission de débloquer la France. Et avec vous, nous allons débloquer l’Europe !", a-t-il déclaré. Pour Manuel Valls, l'idée même de progrès censée incarner l'idéal européen est freinée, entravée.

Débloquer l'Europe passe d’abord par la politique monétaire, a-t-il rappelé, se félicitant du début d'inflexion opéré. "Les décisions de la banque centrale, en juin, puis, à nouveau, jeudi, ont constitué un signal fort. L’Euro a baissé de 7%. C’est historique."

Débloquer l'Europe passe aussi par une relance de la demande au niveau européen. Là encore, le plan de 300 milliards d’euros d’investissements annoncés par Jean-Claude Juncker est un bon signal mais ils doivent être affectés au financement de nos priorités : des infrastructures pour la transition énergétique et le numérique ; de la recherche et de l’innovation pour faire face à la compétition mondiale ; et de la formation, notamment pour les jeunes. "Il faut aussi utiliser toutes les flexibilités prévues par les textes européens. C’est-à-dire que le rythme de réduction des déficits et de la dette doit être adapté à la situation exceptionnelle que nous connaissons."

"Réformer est difficile, plus difficile encore aujourd'hui car la situation économique nous laisse peu de marges d'actions. Mais c'est nécessaire", a rappelé Manuel Valls, saluant les nombreux chantiers "institutionnels, économiques, fiscaux et administratifs" lancés par son homologue italien depuis son arrivée aux responsabilités. "Mais ce que nous avons dit aussi, c'est que sans une action déterminée à l’échelle de l’Union européenne pour l’investissement, pour la croissance, pour l’emploi, rien n’est possible."

Gouverner avec responsabilité, c'est être capable de sérieux budgétaire, "mais pas à n'importe quel prix", a expliqué Manuel Valls. "En France, mon Gouvernement a engagé un effort d'économies sans précédent, notamment sur les dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales. Mais nous ne faisons pas de l’austérité. Nous maintenons nos priorités en créant des emplois dans l’éducation, la sécurité, la justice. Et nous agissons pour baisser les impôts des ménages aux revenus modestes."

23/04/2014

l'impact positif de l'investissement social = un investissement pour l'avenir

Le Conseil Économique et Social Européen (CESE) vient de rendre un avis favorable sur le changement de modèle de la Commission Européenne

lire la version complète ci-après l'impact positif de l'investissement social sur les emplois mars 2014.docx

le nouveau projet de loi d'adaptation de la société

Ce projet global de société prévoit 

  • L’accès aux aides techniques et actions de prévention 
  • Le développement des politiques de l’habitat
  • Un Plan exceptionnel d’aide à l’investissement
  • Un acte II de l’APA à domicile

lire la version complète ci-après Le nouveau projet de loi d.docx

16/09/2013

Le SIVADES disparaît le 31/12/2013. Que ferons-nous de nos déchets?

vinciguerra,smed,sivadesLa communauté d'agglomération du Pays de Grasse annonce son adhésion au SMED NM 2013-09-14 -SMED.pdf (Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets) dont l'usine de traitement est situé sur la commune du Broc et le centre d'enfouissement sur la commune de Malaussène.

 

Que notre communauté d'agglomération et la commune de Cannes adhère au SMED c'est une chose utile à plus d'un titre :

 

- C'est un pas de plus accompli pour créer une structure départementale de traitement des déchets ; tous ceux qui travaillent sur ce dossier des déchets le demandent depuis au moins 2 ou 3 ans.

- cela permettra d'utiliser une structure juridique commune pour prendre en charge les personnels existants et gérer les équipements du SIVADES (déchetteries, quais de transfert et centre de tri).

 

De là à dire que les déchets de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse iront à l'usine du Broc, il y a un grand pas que rien ne permet de franchir aujourd'hui ni avant plusieurs années.

 

Explications :

La capacité de traitement en valorisation organique de l'usine du SMED est de 40.000 T. par an. En 2012, en référence aux chiffres officiels publiés dans les bilans 2012 respectifs du SMED et du SIVADES :

 

Le SMED reçoit et traite un tonnage de :

- 20.743,25 Tonnes en provenance des collectes des communes membres du SMED (58 communes du Haut-Pays + Carros).

- 17.316 Tonnes en provenance des communes membres du SIVADES

- Soit : 38.059 Tonnes atteignant ainsi sa limite de capacité de traitement, à 2.000 Tonnes près.

 

Le SIVADES, en 2012, a collecté 86.087 tonnes d'Ordures Ménagères.

- 17.316 Tonnes ont été traitées par le SMED

- 28.018 Tonnes ont été traitées en incinération à Antibes et Nice

- 40.753 Tonnes ont été exportées hors du département pour être traités dans trois centres de traitement des Bouches du Rhône et du Vaucluse.

 

Compte tenu de la capacité de traitement résiduelle de 2.000 Tonnes du SMED, c'est 38.750 tonnes d'Ordures Ménagères que l'usine du Broc devrait accueillir.

 

Il n'est pas possible d'accroître cette capacité de traitement de l'usine du Broc, sauf à construire un autre équipement, ce qui demande un délai de l'ordre de 3 à 4 ans entre la demande d'autorisation préfectorale et la livraison de l'équipement, en passant par toutes les étapes des attributions de marché et de construction effective.

 

Pendant ce délai, sauf à "dégager de la place" à Antibes et Nice dont les incinérateurs sont très proches de leur capacité maximale de traitement, l'exportation hors département de 45% des Ordures Ménagères des communes ex membres du SIVADES continuera.

De sorte qu'il est peu réaliste et peu sincère de dire que l'adhésion au SMED résoudra le problème du traitement des déchets dans le court ou le moyen terme.

 

Que faut-il faire ?

 

Bien évidemment construire un nouveau centre de traitement des Ordures Ménagères.

Pourquoi alors aller le faire au Broc ? Il serait bien plus pertinent de le faire sur le territoire des communes de l'ex SIVADES.

 

Pour conclure :

 

L'usine du SMED n'arrive à produire un compost aux normes acceptables en agronomie que dans une proportion très faible.

 

De ce fait, un équipement du même type ne permettrait pas de respecter les pourcentages de valorisation matière définis par la loi Grenelle de l'Environnement.

 

Pour respecter ces pourcentages de valorisation matière, il est nécessaire que le CVO à construire n'ait à traiter que des déchets fermentescibles, donc de réviser le mode de collecte pour effectuer une collecte séparée des déchets secs et des déchets fermentescibles...

 

Mais ça c'est une autre histoire, qui demande un peu plus de volonté et de travail que de se contenter d'une communication, certes rassurante, mais seulement lénifiante et totalement déconnectée de la réalité.

 

Jean-Raymond Vinciguerra

Conseiller Général Grasse Sud

02/09/2013

Revalorisation du RSA au 1 septembre 2013

 

revalorisation rsa,septembre 2013Le décret du 30 août 2013 procède à une revalorisation du montant forfaitaire du RSA de 2 %.

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est porté à 492,90 € à compter du 1er septembre 2013.

Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier 2013.


Décret_n°2013-793_du_30_août_2013.pdf