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12/03/2015

Les compétences des collectivités stabilisées - vote en 1ere lecture de la Loi NOTRe

NOTReLa suppression de la compétence générale de compétence des régions et des départements permettra  plus de lisibilité de l’action des collectivités. 

Les régions seront responsables de la stratégie d’aménagement du territoire et de développement économique. Elles détiendront seules la compétence pour définir les régimes d’aides aux entreprises. Elles seront également en charge des  mobilités, les compétences des départements en matière de transports interurbains et de transports scolaires leur étant transférées.

Les conseils départementaux demeurent pleinement responsables des compétences de solidarité qu’ils assurent pleinement aujourd’hui, notamment en faveur des personnes âgées, des familles et des personnes handicapées. Les solidarités territoriales exercées par les conseils départementaux sont renforcées car leur action de proximité est cruciale dans de nombreux territoires ruraux. C’est pourquoi la gestion des collèges et des routes  demeurera de  la  compétence des départements.

Par ailleurs, les députés ont approuvé la montée en puissance progressive de l’intercommunalité par l’adoption du seuil de 20 000 habitants. Le débat a permis de faire adopter des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses, avec un seuil minimal à 5 000 habitants. Les intercommunalités de plus de 15 000 habitants issues d’une fusion depuis le 1er janvier 2012 n’auront pas d’obligation d’évoluer immédiatement. Les compétences des intercommunalités seront élargies en matière de développement économique, de tourisme, de gestion des déchets, d’assainissement et d’eau.

Communiqué 1er Ministre

communiqué ADF

communiqué AMF

23/02/2015

La Loi Macron ??

3037396-ide-macron-01-jpg_2644626.jpg (Le Point)

 Mais encore :

loi macron.pdf

13/11/2014

Débat sur les orientations budgétaires 2015 et décision modificative N°1 du budget 2014

marie-louise gourdon,antoine damiani,jr vinviguerra,marc concas,patrick mottardL'État veut sécuriser la capacité des départements à financer les prestations sociales :

Intervention de Marie-Louise Gourdon Présidente du groupe sur le Débat d'Orientations Budgétaires pour 2015 : IntervMLG DOB-2015-13-11-14.pdf

Intervention d'Antoine Damiani sur la décision modificative n°1 au BP 2014 : DM1 interv AD 13-11-14.pdf

 

 marie-louise gourdon,antoine damiani,jr vinviguerra,marc concas,patrick mottard

 

05/11/2014

JOURNAL INFO 06-protéger la petite enfance, bien sûr ! et les générations futures ?

 

Faute de construire les équipements de traitement des déchets qu’imposent le Grenelle de l’Environnement, nos descendants hériteront d’équipements dépassés et d’une montagne de mâchefers d’incinération.

A vouloir endiguer le Var à outrance pour recouvrir sa basse vallée d’immeubles d’affaires il ne restera plus de terrains pour accompagner le développement du futur, l’agriculture de proximité dont nos descendants auront besoin ne sera plus possible, sans parler de la réduction de la biodiversité.

Que l’on continue de saturer le département de grandes surfaces commerciales, il ne faudra pas attendre une génération pour devoir gérer des faillites en cascade et des friches commerciales à la reconversion très coûteuse.

Notre département est un territoire d’exception, mais l’exploiter de cette manière pour en tirer le profit immédiat maximum constitue une dérive affairiste qui compromet irrémédiablement son avenir et celui de nos enfants.

 

Jean-Raymond VINCIGUERRA

pour le groupe Socialiste Radical et Écologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

26/09/2014

Subventions accordées lors de la Commission Permanente du 26-09-2014

Subvention sport et jeunesse-sept 2014.pdf

subventions FDI-septembre2014.pdf

subventions congrès - septembre 2014.pdf

aides aux collectivités - septembre 2014.pdf

 

 

 

09/09/2014

Manuel Valls à Bologne : "nous voulons changer l’Europe"

Manuel Valls a plaidé à Bologne avec Matteo Renzi pour une action déterminée à l’échelle de l’Union européenne en faveur de l'investissement, de la croissance et l’emploi.

AFP
AFP

Se moderniser, se réinventer, c’est bien sûr porter un regard lucide sur nos entreprises. Les entreprises – les petites comme les grandes – sont indispensables pour créer de la richesse et de l’emploi. Il faut donc les aider pour qu’elles innovent, qu’elles remplissent leurs carnets de commande, qu’elles exportent, qu’elles embauchent.

Manuel Valls, le 7 septembre 2014
 
Invité par son homologue italien en compagnie de nombreux leaders sociaux-démocrates européens à la Fête de l'Unità à Bologne, Manuel Valls a rappelé que la France plaide depuis mai 2012 pour une réorientation de la politique européenne, se réjouissant de pouvoir désormais compter sur l'Italie, qui préside ce semestre l'Union européenne. "Nous ne sommes plus seuls. Nous avons un combat en commun. Je me suis fixé comme mission de débloquer la France. Et avec vous, nous allons débloquer l’Europe !", a-t-il déclaré. Pour Manuel Valls, l'idée même de progrès censée incarner l'idéal européen est freinée, entravée.

Débloquer l'Europe passe d’abord par la politique monétaire, a-t-il rappelé, se félicitant du début d'inflexion opéré. "Les décisions de la banque centrale, en juin, puis, à nouveau, jeudi, ont constitué un signal fort. L’Euro a baissé de 7%. C’est historique."

Débloquer l'Europe passe aussi par une relance de la demande au niveau européen. Là encore, le plan de 300 milliards d’euros d’investissements annoncés par Jean-Claude Juncker est un bon signal mais ils doivent être affectés au financement de nos priorités : des infrastructures pour la transition énergétique et le numérique ; de la recherche et de l’innovation pour faire face à la compétition mondiale ; et de la formation, notamment pour les jeunes. "Il faut aussi utiliser toutes les flexibilités prévues par les textes européens. C’est-à-dire que le rythme de réduction des déficits et de la dette doit être adapté à la situation exceptionnelle que nous connaissons."

"Réformer est difficile, plus difficile encore aujourd'hui car la situation économique nous laisse peu de marges d'actions. Mais c'est nécessaire", a rappelé Manuel Valls, saluant les nombreux chantiers "institutionnels, économiques, fiscaux et administratifs" lancés par son homologue italien depuis son arrivée aux responsabilités. "Mais ce que nous avons dit aussi, c'est que sans une action déterminée à l’échelle de l’Union européenne pour l’investissement, pour la croissance, pour l’emploi, rien n’est possible."

Gouverner avec responsabilité, c'est être capable de sérieux budgétaire, "mais pas à n'importe quel prix", a expliqué Manuel Valls. "En France, mon Gouvernement a engagé un effort d'économies sans précédent, notamment sur les dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales. Mais nous ne faisons pas de l’austérité. Nous maintenons nos priorités en créant des emplois dans l’éducation, la sécurité, la justice. Et nous agissons pour baisser les impôts des ménages aux revenus modestes."

23/04/2014

l'impact positif de l'investissement social = un investissement pour l'avenir

Le Conseil Économique et Social Européen (CESE) vient de rendre un avis favorable sur le changement de modèle de la Commission Européenne

lire la version complète ci-après l'impact positif de l'investissement social sur les emplois mars 2014.docx

le nouveau projet de loi d'adaptation de la société

Ce projet global de société prévoit 

  • L’accès aux aides techniques et actions de prévention 
  • Le développement des politiques de l’habitat
  • Un Plan exceptionnel d’aide à l’investissement
  • Un acte II de l’APA à domicile

lire la version complète ci-après Le nouveau projet de loi d.docx