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06/07/2015

JOURNAL INFO 06 : La lutte contre la fraude - 1 juin 2015

Nous sommes tous d'accord sur la lutte contre la fraude : c'est notre obligation, et c'est l'obligation de tout organisme gérant des fonds publics car il s’agit de lutter contre des irrégularités intentionnelles faites au détriment des finances publiques, donc de tous, qu’ils s’agissent des impôts, des taxes, des cotisations ou des prestations sociales.

Les « économies » réalisées par le Département 06 grâce à la lutte contre la fraude entre 2011 et 2014 représentent 0.88 % des dépenses de RSA comme l’indique la page 43 du plan départemental d’insertion 2015-2017 que chacun peut trouver sur internet.

En cette période de crise, le Département 06 a stabilisé le nombre des allocataires du RSA en 2014 avec +0.75 % pour une moyenne nationale de +5 %. On remarque que trop souvent, par manque d’information, les bénéficiaires potentiels renoncent à faire les démarches et à réclamer leurs droits.  C’est là que se trouvent sans doute les « économies » les plus importantes et, ce faisant, c’est là également que la mission sociale du Département, réaffirmée par la loi, pourrait être améliorée.

 

Marie-Louise Gourdon

Présidente du groupe Socialiste et Écologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

 

 

 

02/07/2015

Commission permanente du Département 2 juillet 2015 : Aides et subventions

Deuxième réunion de l'année pour la Commission permanente dont la compétence est la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée départementale :

juin 2015 CA.jpgaides collectivites-1.pdf

aides collectivités2.pdf

aides collectivites3.pdf

syndicat mixte vesubie valdeblore-cp2-07-15.pdf

CHNS-escotaCp2-07-15.pdf

Le Département responsable des collèges fait le choix de se retirer des Centres d'Information et d'Orientation (CIO) pour compenser financièrement sa volonté de prendre en charge une part de la bourse au mérite : abstention du groupe socialiste et écologiste

congres-cp2-07-15.pdf

sport jeunesse.pdf

sport jeunesse2.pdf

fonds departemental interventions1.pdf

fonds departemental interventions2.pdf

 

 

 

27/04/2015

Une sécurisation éléctrique des Alpes-Maritimes toute nucléaire

JR.jpgNice Matin s'est fait l'écho de la mise en place du "filet de sécurité" électrique des Alpes-Maritimes et du Var. NM 2015-04-22 Filet de sécurité.jpg

PETIT RAPPEL : la réglementation en matière d'alimentation électrique est la suivante : 

 Toute ligne à très haute tension doit être doublée par une ligne qui a la même capacité de transport. 

Les Alpes-Maritimes disposent d'une seule ligne à 400Kv . Cette ligne devrait donc être doublée d'une seconde ligne qui permettrait une alimentation égale en cas de rupture (ça s'appelle la règle du N-1). 

La nouvelle ligne enterrée baptisée "filet de sécurité" est une ligne à 225 Kv qui ne peut pas acheminer la même puissance que la ligne existante à 400Kv.

Il s’agit d’une sécurisation partielle et il est faux de dire qu'elle rendra le même service que la ligne à 400Kv, notamment pour faire face aux heures de pointe de consommation  d'été et surtout d'hiver. 

Cet état de fait durera jusqu'à 2020-2025, lorsque existera une ligne aérienne à 400 kV de Manosque à Nice.

Mais le fond du problème n’est pas que l’on mégote sur les capacités d’alimentation ; en fait la nécessité de "tirer des lignes" à très haute tension sur des centaines de kilomètres est liée à la volonté de maintenir une logique de production centralisée d’électricité due au choix du tout nucléaire dans notre pays. Ce choix est fermement soutenu par un conglomérat de lobbyistes qui ne veulent pas sortir de leur position dominante et de leur rente de situation.

Le vrai problème est bien là et sa conséquence est la lenteur de l’évolution vers des productions décentralisées, éoliennes, solaires, géothermiques ou hydrauliques et la grande "timidité" à mettre en chantier la transition énergétique.

24/04/2015

Séance d'installation dans les commissions et organismes - 24 avril 2015

20150402-CG06-installationDSC05668.jpg

Marie-Louise GOURDON et Jean-Raymond VINCIGUERRA participeront aux commissions et organismes suivants :

Commissions et organismes -24 AVRIL 2015.pdf

12/03/2015

Les compétences des collectivités stabilisées - vote en 1ere lecture de la Loi NOTRe

NOTReLa suppression de la compétence générale de compétence des régions et des départements permettra  plus de lisibilité de l’action des collectivités. 

Les régions seront responsables de la stratégie d’aménagement du territoire et de développement économique. Elles détiendront seules la compétence pour définir les régimes d’aides aux entreprises. Elles seront également en charge des  mobilités, les compétences des départements en matière de transports interurbains et de transports scolaires leur étant transférées.

Les conseils départementaux demeurent pleinement responsables des compétences de solidarité qu’ils assurent pleinement aujourd’hui, notamment en faveur des personnes âgées, des familles et des personnes handicapées. Les solidarités territoriales exercées par les conseils départementaux sont renforcées car leur action de proximité est cruciale dans de nombreux territoires ruraux. C’est pourquoi la gestion des collèges et des routes  demeurera de  la  compétence des départements.

Par ailleurs, les députés ont approuvé la montée en puissance progressive de l’intercommunalité par l’adoption du seuil de 20 000 habitants. Le débat a permis de faire adopter des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses, avec un seuil minimal à 5 000 habitants. Les intercommunalités de plus de 15 000 habitants issues d’une fusion depuis le 1er janvier 2012 n’auront pas d’obligation d’évoluer immédiatement. Les compétences des intercommunalités seront élargies en matière de développement économique, de tourisme, de gestion des déchets, d’assainissement et d’eau.

Communiqué 1er Ministre

communiqué ADF

communiqué AMF

23/02/2015

La Loi Macron ??

3037396-ide-macron-01-jpg_2644626.jpg (Le Point)

 Mais encore :

loi macron.pdf

13/11/2014

Débat sur les orientations budgétaires 2015 et décision modificative N°1 du budget 2014

marie-louise gourdon,antoine damiani,jr vinviguerra,marc concas,patrick mottardL'État veut sécuriser la capacité des départements à financer les prestations sociales :

Intervention de Marie-Louise Gourdon Présidente du groupe sur le Débat d'Orientations Budgétaires pour 2015 : IntervMLG DOB-2015-13-11-14.pdf

Intervention d'Antoine Damiani sur la décision modificative n°1 au BP 2014 : DM1 interv AD 13-11-14.pdf

 

 marie-louise gourdon,antoine damiani,jr vinviguerra,marc concas,patrick mottard

 

05/11/2014

JOURNAL INFO 06-protéger la petite enfance, bien sûr ! et les générations futures ?

 

petite enfance.jpgFaute de construire les équipements de traitement des déchets qu’imposent le Grenelle de l’Environnement, nos descendants hériteront d’équipements dépassés et d’une montagne de mâchefers d’incinération.

A vouloir endiguer le Var à outrance pour recouvrir sa basse vallée d’immeubles d’affaires il ne restera plus de terrains pour accompagner le développement du futur, l’agriculture de proximité dont nos descendants auront besoin ne sera plus possible, sans parler de la réduction de la biodiversité.

Que l’on continue de saturer le département de grandes surfaces commerciales, il ne faudra pas attendre une génération pour devoir gérer des faillites en cascade et des friches commerciales à la reconversion très coûteuse.

Notre département est un territoire d’exception, mais l’exploiter de cette manière pour en tirer le profit immédiat maximum constitue une dérive affairiste qui compromet irrémédiablement son avenir et celui de nos enfants.

 

Jean-Raymond VINCIGUERRA

pour le groupe Socialiste Radical et Écologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com