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18/08/2010

Sécurité-Insécurité : Que cherchent donc les Sarkoboy’s azuréens ?

tartarin.JPGLes déclarations tartarinesques de Messieurs Estrosi et Ciotti sur la délinquance sont non seulement ridicules mais de plus dangereuses.

Les attaques insultantes de Christian Estrosi contre les Maires sont proférées par quelqu’un qui pourtant n’a pas de quoi pavoiser en matière de sécurité.

 

Parmi les 400 villes du dernier « Palmarès de la violence ville par ville » établi par le Figaro, Nice avec un taux de violence de 11,7 faits pour 1000 habitants, figure parmi les villes les moins sûres alors que Grenoble, stigmatisée par Estrosi, avec un taux de violence de 6,56 faits pour 1000 habitants est mieux classée que Nice et proche de la moyenne nationale qui se situe à 5,93 faits pour 1000 habitants.

 

Ces chiffres montrent bien qu’il ne s’agit que de gesticulations politiciennes car si c’était l’efficacité sur le terrain qui était recherchée, il serait incomparablement plus pertinent que l’Etat remplisse ses missions régaliennes de protection des populations et cesse de supprimer des postes en nombre dans la police et la gendarmerie. Qu’il donne aux magistrats les moyens d'agir dans la sérénité et les laisse produire la jurisprudence adaptée aux nouvelles formes de délinquance plutôt que de confier à des « idéologues » l’annonce permanente de nouvelles lois, jamais appliquées car souvent inapplicables.

 

Quelle récolte attend donc l’UMP du vent mauvais semé alternativement par Messieurs Ciotti et Estrosi qui bafouent régulièrement l’esprit républicain et  font perdre à la France jour après jour un peu de son âme,  si ce n’est d’exacerber les comportements extrêmes qui, à leur tour, "justifieront" leur communication sécuritaire ?

30/06/2010

loi sur l'absentéisme scolaire : un texte inefficace mais hautement dogmatique

victimesshadok.jpgLa proposition de loi déposée par le groupe UMP instituant un nouveau dispositif de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, a été adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture mardi, par 287 voix contre 216.

Le système : Après quatre demi-journées d’absence non justifiées, le chef d'établissement devra alerter l'Inspecteur d'Académie qui envoie aux parents de l'élève un avertissement et «l’oriente vers des dispositifs d’aide». Parallèlement, il saisit le Président du Conseil Général afin que soit mis en place un contrat de «responsabilité parentale». L’avertissement rappelle à ces parents leurs devoirs familiaux et le caractère obligatoire de l'école et les prévient qu'ils risquent une suspension des allocations si leur enfant continue à ne pas suivre les cours.

La famille dispose d’un délai, dont la durée reste à préciser pour, soit remédier à la situation, soit expliquer les raisons de l'absence de leur enfant, soit les deux à la fois. C'est seulement en cas de poursuite des absences au cours de l'année scolaire ou de non-réponse des parents que l'Inspecteur d'Académie saisira la caisse d'allocations familiales pour suspendre le versement des allocations.
Le versement des aides est rétabli «lorsque l'assiduité de l'enfant a pu être constatée pendant une période d'un mois». Et ce rétablissement «est rétroactif» sauf si l'élève a été à nouveau absent «au moins quatre demi-journées». Le contrat de responsabilité parentale, qui peut durer jusqu'à 6 mois, contient des objectifs précis et offre un accompagnement social aux parents (soutien scolaire, aides financières). Le suivi du contrat est assuré par un travailleur social.


Selon une étude du ministère de l’Éducation nationale, 7% des élèves des collèges et lycées publics ont été, en 2007-2008, en situation d’absentéisme scolaire. Ce «décrochage» est plus élevé dans les lycées professionnels (15%) que dans les lycées (6%) et les collèges (3%).

et dans les Alpes-Maritimes..

Intervention de Paul Cuturello en séance publique le 28 juin 2009 absenteisme scolaire 28-06-10.pdf

Courrier au Président du Conseil général pour la défense de la prévention spécialisée Ciotti-educSpe28-06-10.pdf

 

 

07/05/2010

Réforme des collectivités territoriales - le débat arrive à l'Assemblée Nationale

assemblee nationale.jpgEn première lecture, le Sénat était déjà revenu sur un certain nombre de points inscrits dans le projet initial. Les résultats de dernières élections régionales ont, par ailleurs, fait comprendre à l'UMP où était son intérêt.

Ainsi, pour l'élection du Conseiller territorial, le scrutin mixte (80% majoritaire et 20% proportionnel) serait oublié au profit d'un scrutin plus classique à deux tours mais où les triangulaires seraient interdites. 

Nous suivrons avec intérêt les débats, notamment ceux de la commission des lois où siègent Michel Vauzelle, Président de la Région PACA et Eric Ciotti, Président du Conseil Général 06 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/09-10/c09100...

A noter : un intéressant amendement signé par Lionel Luca : Amendement-non cumul des mandats.pdf

22/04/2010

Suppression des allocations familiales : un entêtement absurde.

AllocFam.jpgSuite à la défaite cinglante subie aux élections régionales l’UMP relance le débat sur la suppression des allocations familiales pour cause d’absentéisme scolaire. Tout le monde s’accorde à considérer que l’absentéisme scolaire est un problème complexe qui ne peut pas être résolu par des réponses simplistes.
C’est pour cette raison que l’application de la loi de 2006 concernant le Contrat de Responsabilité Parentale (CRP), s’est heurtée à l’hostilité des professionnels de l’éducation mais aussi aux réticences de tous les conseils généraux de gauche comme de droite qui à l’exception notable et unique des Alpes-Maritimes, n’ont pas mis en œuvre la mesure.
Face à cet échec, l’UMP lancée dans une surenchère sécuritaire inquiétante a décidé de passer par la voie législative pour confier la décision de supprimer les allocations familiales aux inspecteurs d’académie.
Cet entêtement guidé par la seule idéologie sécuritaire conduit à l’absurde. En effet, chercher à restaurer l’autorité parentale en sanctionnant les parents est aberrant car en les punissant on les affaiblit encore plus. Avec cette mesure, au lieu de résoudre les problèmes des familles on les amplifie. On ajoute de la misère à la misère.

09/02/2010

Loppsi : Vidéo surveillance généralisée et glissement du rôle de prévention de la police municipale vers la répression

cameravideo.jpgA moins d'un mois du premier tour des élections régionales, la lutte contre la délinquance, thème de prédilection de Nicolas Sarkozy, revient en force dans le débat public avec l'examen, le 9 février, en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi).

Parmi les mesures phares du projet de loi : l'intensification du plan d'équipement en vidéosurveillance, rebaptisée « vidéoprotection », et le renforcement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux.

Alors que les effectifs des forces de sécurité de l'Etat sont revus à la baisse, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) propose de conférer la qualité d'agent de police judiciaire (APJ) aux directeurs de police municipale. Une qualité actuellement réservée aux policiers et gendarmes nationaux.

A ce jour, les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (APJA) : ils ne sont donc pas habilités à procéder aux enquêtes. La qualité d'APJ leur permettra de seconder dans l'exercice de leurs fonctions les officiers de police judiciaire [OPJ] et de constater tout crime, délit ou contravention.

Si elles étaient votées par le Parlement, ces propositions constitueraient un virage important pour la police municipale financée par les impôts locaux. La logique de prévention, qui fait consensus, s’effacerait au profit des missions répressives aujourd'hui dévolues aux polices d'Etat.

17:53 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : sécurité, loppsi, ciotti |  Facebook | |

28/01/2010

Nouveau Plan d'économies du Conseil Général

Paul Cuturello.JPGLe Petit Niçois

Parole d’élus

Le temps des restrictions

jeudi 28 janvier 2010

Paul Cuturello, conseiller général, président du groupe socialiste

Après les gaspillages des années fastes de la bulle immobilière, après l’adoption du budget d’austérité 2010, voici venu le temps des restrictions. Dans son enthousiasme pour la suppression de la taxe professionnelle voulue par Nicolas Sarkozy, et sans attendre d’utiles précisons sur les effets de la réforme sur les finances du Conseil général, le président Ciotti a fait adopter le budget primitif 2010, le 18 décembre 2009, dans un contexte financier dégradé pour notre département.

Pour la première fois, le budget primitif du Conseil général est en diminution. 4 % de baisse d’une année sur l’autre ce n’est pas rien : - 54,4 M€ (-58,3 M€ en investissement + 12,4 M€ en fonctionnement). Il s’agit de réductions des prestations du Conseil général. Les habitants du département se voient ainsi infliger le régime de la double peine : après la très forte hausse des impôts de 17 % en 2009 qui a amputé leur pouvoir d’achat, ce sont les mesures d’austérité comprenant pour l’essentiel des réductions des prestations et des aides du Conseil général :

  • diminution de la taille des gymnases pour les collèges, contrairement aux engagements solennels du plan collège avenir.
  • réduction des crédits aux associations qui assurent les prestations sociales pour le compte du département ;
  • non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux qui aboutira fin 2010 à la suppression cumulée de 329 postes alors que le chômage augmente fortement, ce qui aggrave la situation de l’emploi.
  • réduction des aides aux jeunes, au logement, à l’environnement, aux communes rurales, à la culture.

Aujourd’hui, le président du Conseil général nous annonce par voie de presse un Plan économies chiffré à 61 M€. Après l’adoption du budget d’austérité 2010, voici venu le temps de nouvelles restrictions. Un mois après son vote solennel, le budget 2010 du Conseil général serait donc obsolète ?

Que reste-t-il de crédibilité des élus de la majorité UMP et leur vote ? Où va-t-on trouver ces nouvelles économies ?

On nous annonce le renoncement au centre de développement durable du fort de la Revère, projet cher à Nicolas Hulot (15 millions d’euros, soit le quart du plan d’économies annoncé) Mais ces économies sont fictives car les crédits n’avaient pas été inscrits en « crédits de paiement », les seuls qui comptent dans un budget. Ces sommes resteront ce qu’elles ont toujours été : des effets d’annonce permettant aux deux derniers présidents du Conseil général de peindre leur image en vert.

Il faut chercher ailleurs, les économies de ce Plan d’austérité bis. Après la réduction de 20 % de leur budget en 2009, on nous annonce le lancement d’un audit dans chacune des grandes associations qui ont reçu délégation du Conseil général en matière sociale. Le présupposé n’échappe à personne. Il faut rappeler ici les tableaux comparatifs des départements de plus d’un million d’habitants publiés par la direction générale des collectivités locales (DGCL). Le Conseil général des Alpes-Maritimes consacre 39,7 % de ses recettes de fonctionnement aux dépenses nettes d’aide sociale pour une moyenne de 53,9 % dans les départements de même importance. Par ailleurs, certaines mesures nouvelles marquent une vision à courte vue. Ainsi, les économies sur la qualité des matériaux pour les routes auront pour effet de les fragiliser. Il faudra les refaire plus souvent. Où sont les économies ?

Mais il y a surtout les suppressions de crédits dont le président du Conseil général ne parle pas et qui pourtant sont bien réelles : Il en va ainsi de la réduction des crédits pour la jeunesse l’action éducative et l’accès aux loisirs qui passent de 12,8 M€ en 2009 à 9,6 M€ en 2010, soit une baisse de 3,2 M€ (-25 %). Les subventions dans ce domaine chutent violemment passant de 2,27 M€ en 2009 à 0,3 M€ en 2010. C’est tout le maillage social de l’aide à la jeunesse qui est fragilisé. Toutes les mesures répressives ciblant la jeunesse ne pourront pas venir à bout des désordres occasionnés par l’abandon de la prévention, dont participent les associations. De même, les aides aux communes pour la lecture, compétence obligatoire pour le département (bibliothèques et médiathèques), passent de 2,1 M€ à 1,2 M€, soit 44 % de réduction de crédits.

Avant d’annoncer de nouvelles réductions des services rendus par département, première collectivité de solidarité humaine et territoriale, le président du Conseil général des Alpes-Maritimes pourrait, à l’instar de ses collègues des autres départements, saisir officiellement l’État pour faire rentrer dans les caisses de notre collectivité les millions d’euros que l’État lui doit au titre de la compensation "à l’euro prêt" des compétences transférées. C’est possible ! En effet, par une décision du 30 décembre 2009, le Conseil d’État, a donné raison aux Président du CG de Saône-et-Loire à celui de Seine-Saint-Denis dans leurs réclamations de compensation des charges de la politique de protection de l’enfance transférée par l’État.

Cette décision de justice, dont notre département va heureusement bénéficier, est un premier pas vers une réelle compensation de la part de l’État de toutes les compétences transférées aux conseils généraux : RMI/RSA et handicap (PCH)…

Le député qui gère le département sait fort bien que le vote d’un budget débute par celui des recettes. Alors que notre département est déjà très endetté (5e rang des départements de même importance), il lui appartient en tant que président du Conseil général de défendre les habitants des Alpes-Maritimes et ce, même face à l’État.

Réaction de la gauche-Nice-Matin.pdf

Plan d'economies CG 26-01-10.pdf

08/01/2010

A son tour, le Président du Conseil Général doit défendre l'intérêt des habitants des Alpes-Maritimes

lettre.jpg2010 s’annonce comme l’année de l’austérité. Malgré la hausse de 15% des impôts en 2009, qui continue à peser sur les ménages, le budget 2010, en baisse de 4%, réduit encore les aides (jeunes, environnement, communes rurales..). La dette augmente, nous portant au 5e rang des départements pour l’endettement. La réforme des collectivités territoriales avec la suppression de la taxe professionnelle intervient dans un contexte dégradé pour notre département. Pourtant le Député CIOTTI vote à Paris ces lois pénalisantes pour les habitants des Alpes-Maritimes confrontés à la crise économique et au chômage qui s’envole. Ainsi le département, premier acteur de la solidarité locale, n’est défendu ni à Nice, ni à Paris.

Le Président du Groupe demande au Président du Conseil Général de saisir officiellement l'Etat pour faire entrer dans les caisses du département les millions d'euros que l'Etat lui doit au titre de la compensation "à l'euro prêt" des compétences transférées. 

CIOTTI recours Etat.pdf

12/10/2009

Gestion Estrosi - Ciotti : Avalanche d'impôts et réductions des aides

 

impôts2.jpgMadame, Mademoiselle, Monsieur,

Vous trouverez en pièce-jointe la Lettre du Groupe Socialiste et Apparentés du Conseil Général des Alpes-Maritimes, concernant l'augmentation des impôts à Nice et dans le département ainsi que la réduction des aides.

 Paul CUTURELLO,  Président du Groupe Socialiste et Apparentés

La lettre du Groupe socialiste et apparentés-oct 2009.pdf