Candidats 1er tour cantonales 2011.pdf

Le Conseil Général vient de prendre position officiellement sur le rôle de ses services dans la période de campagne électorale.

La réponse qui est faite par le Directeur Général des Services est claire et constitue une interprétation stricte des textes en la matière. Elle s'impose à tous. Réponse DGS-CG06.pdf

Il appartient maintenant aux candidats d'en tenir compte dans leur campagne : http://www.courrierdesmaires.fr/juridique/analyse-la-comm...

"Les chiffres-clés de l'Europe locale et régionale", publiés le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et Dexia.fournit quantité d'éléments de comparaison sur les niveaux de dépenses, les investissements, les recettes fiscales, les soldes budgétaires et l'endettement du secteur public.... Il comprend aussi des données sur les répartitions nationales des fonds structurels et de cohésion 2007-2013, le calendrier des élections locales et régionales en 2011 et 2012

chiffres_cles_2010_FR.pdf

Pour y voir plus clair : une synthèse de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, de Jean-Christophe Moraud, Directeur général de l’Association des Départements de France.

 synthese-reforme territorialedec2010.pdf

La loi a été promulguée le 16 décembre et publiée au Journal officiel du 17 décembre 2010. Loi du 16 décembre 2010.pdf

Le Gouvernement va devoir revoir sa copie sur la réforme des collectivités territoriales. Le Conseil constitutionnel a invalidé l'ensemble de l'article 6 du projet de loi et le tableau qui lui est annexé fixant le nombre de conseillers territoriaux par département et par région.

Il a par contre validé le restant d'un texte très controversé et qui n'a été voté que d'extrême justesse, Il en va ainsi des  articles concernant la création du Conseiller Territorial en 2014. La première application du texte aura lieu dès 2011, elle est étrangement très favorable à l'UMP avec le passage de 10 à 12.5 % du seuil pour qu'un candidat se maintienne au second tour des élections cantonales de mars prochain.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-618-dc/decision-n-2010-618-dc-du-09-decembre-2010.51194.html

"On nous avait promis la clarification et on crée un élu hybride ; on nous avait promis la simplification et on ajoute encore au millefeuille ; on nous avait promis de la décentralisation et on crée des métropoles à deux vitesses"*.

Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 17 novembre le projet de loi de réforme des collectivités, après un ultime vote de l'Assemblée nationale Reforme territoriale texte définitif 17nov2010.pdf

Les députés ont ratifié par 258 voix contre 219 le texte de compromis de la commission mixte paritaire (CMP), après le vote acquis d'extrême justesse - avec une seule voix de majorité - au Sénat le 9 novembre dernier.

Les deux groupes de l'opposition ont voté contre tandis que le Président du groupe du Nouveau Centre, a appelé ses députés à voter en faveur du texte aux côtés du groupe UMP. Onze députés UMP ont toutefois voté contre : http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0663.asp

*Olivier Dussopt pour le groupe socialiste