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24/02/2011

Les candidats inscrits pour le premier tour des élections cantonales 2011

cantonales 2011,candidats cantonales 1er tour Candidats 1er tour cantonales 2011.pdf

18/02/2011

Elections cantonales 2011 : rappel des règles par le Conseil Général

elections cantonales 2011 Alpes-Maritiimes,règles à respecter cantonales 2011Le Conseil Général vient de prendre position officiellement sur le rôle de ses services dans la période de campagne électorale.

La réponse qui est faite par le Directeur Général des Services est claire et constitue une interprétation stricte des textes en la matière. Elle s'impose à tous. Réponse DGS-CG06.pdf

Il appartient maintenant aux candidats d'en tenir compte dans leur campagne : http://www.courrierdesmaires.fr/juridique/analyse-la-comm...

11/02/2011

Vade-mecum de la vie locale en Europe

CCRE, comparaisons pays Europe"Les chiffres-clés de l'Europe locale et régionale", publiés le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et Dexia.fournit quantité d'éléments de comparaison sur les niveaux de dépenses, les investissements, les recettes fiscales, les soldes budgétaires et l'endettement du secteur public.... Il comprend aussi des données sur les répartitions nationales des fonds structurels et de cohésion 2007-2013, le calendrier des élections locales et régionales en 2011 et 2012

chiffres_cles_2010_FR.pdf

24/01/2011

Synthèse de la loi de réforme des collectivités territoriales

997538565.gif

Pour y voir plus clair : une synthèse de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, de Jean-Christophe Moraud, Directeur général de l’Association des Départements de France.

 synthese-reforme territorialedec2010.pdf

18/01/2011

54 postes supprimés à la rentrée scolaire dans les Alpes-Maritimes !

ecole.jpgLe Gouvernement et sa majorité parlementaire ont décidé la suppression de 16 000 postes d'enseignants en 2011.  Dans l'enseignement public, 8 967 postes d'enseignants seront supprimés en primaire, dont 5 600 au titre d'une "résorption" d'un supposé actuel "surnombre" d'enseignants.

Elle se traduit par la suppression de 54 postes dans les Alpes-Maritimes.

  

Quelles écoles seront touchées ?

  

« Courageusement », le ministère reporte ces questions sensibles après les élections cantonales qui s’annoncent délicates pour lui.

  

Le groupe socialiste et apparentés du Conseil Général soutient les syndicats qui appellent à la mobilisation le 22 janvier.

 

 

Carte scolaire dans les Alpes-Maritimes* :  (*source SNUipp Alpes-Maritimes)

581 écoles, dont 222 maternelles et 358 élémentaires.
772 collèges, 19 SEGPA,
22 lycées et 13 lycées professionnels

 

Dotations en postes

Les 10 dernières dotations académiques pour le 1er degré.
 2002 : + 70 postes
 2003 : + 33 postes
 2004 : + 34 postes
 2005 : + 15 postes (0 pour les AM)
 2006 : 0 poste (-12 pour les AM)
 2007 : 0 poste (-16 pour les AM)
 2008 : 0 poste (-13 pour les AM)
 2009 : -110 postes (-55 pour les AM)
 2010 : + 4 postes (+2 pour les AM)
 2011 : - 116 postes

 

17/12/2010

La réforme territoriale au Journal officiel

Republique.jpgLa loi a été promulguée le 16 décembre et publiée au Journal officiel du 17 décembre 2010. Loi du 16 décembre 2010.pdf

 

09/12/2010

Réforme Territoriale : le Conseil Constitutionnel invalide la répartition des Conseillers territoriaux

Conseil Constitutionnel.jpgLe Gouvernement va devoir revoir sa copie sur la réforme des collectivités territoriales. Le Conseil constitutionnel a invalidé l'ensemble de l'article 6 du projet de loi et le tableau qui lui est annexé fixant le nombre de conseillers territoriaux par département et par région.

Il a par contre validé le restant d'un texte très controversé et qui n'a été voté que d'extrême justesse, Il en va ainsi des  articles concernant la création du Conseiller Territorial en 2014. La première application du texte aura lieu dès 2011, elle est étrangement très favorable à l'UMP avec le passage de 10 à 12.5 % du seuil pour qu'un candidat se maintienne au second tour des élections cantonales de mars prochain.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-618-dc/decision-n-2010-618-dc-du-09-decembre-2010.51194.html

 

17/11/2010

La réforme des collectivités votée définitivement par le Parlement

assemblee nationale.jpg"On nous avait promis la clarification et on crée un élu hybride ; on nous avait promis la simplification et on ajoute encore au millefeuille ; on nous avait promis de la décentralisation et on crée des métropoles à deux vitesses"*.

Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 17 novembre le projet de loi de réforme des collectivités, après un ultime vote de l'Assemblée nationale Reforme territoriale texte définitif 17nov2010.pdf

Les députés ont ratifié par 258 voix contre 219 le texte de compromis de la commission mixte paritaire (CMP), après le vote acquis d'extrême justesse - avec une seule voix de majorité - au Sénat le 9 novembre dernier.

Les deux groupes de l'opposition ont voté contre tandis que le Président du groupe du Nouveau Centre, a appelé ses députés à voter en faveur du texte aux côtés du groupe UMP. Onze députés UMP ont toutefois voté contre : http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0663.asp

*Olivier Dussopt pour le groupe socialiste