Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Plusieurs maires ont interrogé l’Association des Petites Villes de France sur sa position concernant le projet de loi « Mariage pour tous » qui devrait être adopté en Conseil des Ministres dans les tous prochains jours.

L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, considère qu’il n’appartient pas à une association d’élus de prendre position dans le cadre de ce débat de nature sociétale.

Elle rappelle que les maires sont dans ce domaine, officiers de l’état-civil et à ce titre agents de l’Etat et se doivent donc d’appliquer la loi dès lors que celle-ci a été discutée et adoptée par le Parlement et jugée conforme à notre Constitution.

communiqué APVF

18/10/2012

Décision modificative N° 1 pour 2012

Jean-Raymond Vinciguerra : cette année, on cherche en vain les nouvelles recettes de fonctionnement pour la DM 1. Aucune nouvelle recette ne permet de la financer....

intervention DM 1 JRV 18 10 12.pdf

Débat d'orientation budgétaire pour 2013

Jean-Raymond Vinciguerra : Votre approche de l'environnement économique de l'année à venir pêche par un pessimisme  qui va sans-doute au-delà de la réalité, même si cette réalité n'a rien de réjouissant......

intervention DOB 2013.pdf

Suivez, en direct, les 4 ateliers sur le site du Sénat les 4 et 5 octobre

http://www.senat.fr/democratie-territoriale/rencontres_na...

Devant le 82^e congrès des conseils généraux, réuni à Metz, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a reconnu qu’“une trentaine de départements sont d’ores et déjà en grande difficulté” et “tous, si rien n’est fait, y seront bientôt confrontés”.

Discours de Marylise Lebranchu lors du 82e congrès de l'ADF le 21 septembre 2012.

Note : Le département des Alpes-Maritimes ne paie plus ses cotisations à l'ADF depuis 2009. Il vient d'adhérer à l'ASERDEL (voir commission permanente du 20 septembre)

Sur les 68 dossiers présentés lors de cette réunion de rentrée : 

Le Groupe a voté contre le projet de schéma régional éolien schema regional eolien 20-09-2012.pdf

Les élus se sont abstenus sur le dossier concernant le transfert d'encours de la dette à la Métropole Nice Côte d'Azur NCA transfert encours de dette 20-09-2012.pdf

Il se sont également abstenus sur l'adhésion du Conseil Général 06 à l'ASERDEL ASERDEL20-09-2012.pdf.

Pourquoi ? Conseil Général depuis 2009, ne paie plus sa cotisation à l'Association des Départements de France (ADF) qui regroupe l'ensemble des Conseils Généraux de France, droite et gauche confondues mais décide en 2012 d'adhérer pour 13 600 €/an à une association née en 1982, dont le but à l'époque était de lutter contre les lois de décentralisation. Elle regroupe actuellement 28 départements, tous de la même couleur politique : l' Aserdel sur le Web

Arte/Libération 13 septembre 2012 : 8:44

Le Code général des collectivités territoriales dispose que la commune (idem pour le Conseil Général, le Conseil Régional… ) est tenue de réserver dans son bulletin d'information municipale, un espace d'expression réservé à l'opposition municipale.

Le Conseil d'Etat opère un revirement important de jurisprudence en considérant désormais que « la commune ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans le cadre, qui n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs ». Arrêt du Conseil d'Etat du 7 mai 2012 « Election cantonale de Saint-Cloud ».

Voir l' article La Gazette des Communes3 septembre 2012.pdf

"J'ai trouvé dans les discours de tous les intervenants à la fois du réalisme au regard des difficultés  qui nous attendent mais aussi de l'enthousiasme pour la tâche à accomplir. On se dit qu'on va pouvoir mettre en oeuvre un  certain nombre de projets qui nous sont chers depuis longtemps mais en même temps, cela donne le vertige parce qu'on à l'obligation de réussir. Il va falloir faire vite.., mais sans se précipiter".

Marie-Louise Gourdon  Nice Matin-4-09-2012.pdf