Blog du Groupe Environnement et Solidarités

A partir de mars 2015, les habitants des Alpes-Maritimes seront bien représentés grâce au respect de 2 principes constitutionnels : la parité et l’égalité démographique.artement de la Moselle : 1 045 066 habitants

Avant la réforme

Nombre de cantons : 52 = 52 élus (1 par canton soit 7 femmes et 45 hommes)

Population moyenne par canton : 20 745 habitants

Canton le moins peuplé Saint Martin de Vésubie : Eric Ciotti représente 1 473 hab

Canton le plus peuplé : Mougins : Marie-louise Gourdon représente 46 237 hab

Après la réforme

Nombre de cantons : 27 = 54 élus (chaque canton sera représenté par 2 élus : 1 femme et 1 homme soit 27 hommes et 27 femmes)

Population moyenne par canton : 39 953 habitants (soit 1 élu pour 19 976 hab)

Canton le moins peuplé : Tourrette-Levens 30 592 habitants

Canton le plus peuplé : Le Cannet, 46 796 habitants

Le Département sera géré par le Conseil départemental composé de conseillères et de conseillers départementaux.

Marie-Louise GOURDON

Présidente du Groupe Socialiste, Radical, Écologiste et Apparenté

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Marie-Louise GOURDON était avec le Ministre du Travail Michel SAPIN et le Sénateur-Marie Marc DAUNIS au 95^ème Congrès annuel des Maires de France.

Les maires et présidents de communautés de métropole et d’outre-mer souhaitent une nouvelle étape de décentralisation fondée sur la confiance. Résolution générale 95e congrès.pdf

Plusieurs maires ont interrogé l’Association des Petites Villes de France sur sa position concernant le projet de loi « Mariage pour tous » qui devrait être adopté en Conseil des Ministres dans les tous prochains jours.

L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, considère qu’il n’appartient pas à une association d’élus de prendre position dans le cadre de ce débat de nature sociétale.

Elle rappelle que les maires sont dans ce domaine, officiers de l’état-civil et à ce titre agents de l’Etat et se doivent donc d’appliquer la loi dès lors que celle-ci a été discutée et adoptée par le Parlement et jugée conforme à notre Constitution.

communiqué APVF

18/10/2012

Décision modificative N° 1 pour 2012

Jean-Raymond Vinciguerra : cette année, on cherche en vain les nouvelles recettes de fonctionnement pour la DM 1. Aucune nouvelle recette ne permet de la financer....

intervention DM 1 JRV 18 10 12.pdf

Débat d'orientation budgétaire pour 2013

Jean-Raymond Vinciguerra : Votre approche de l'environnement économique de l'année à venir pêche par un pessimisme  qui va sans-doute au-delà de la réalité, même si cette réalité n'a rien de réjouissant......

intervention DOB 2013.pdf

Suivez, en direct, les 4 ateliers sur le site du Sénat les 4 et 5 octobre

http://www.senat.fr/democratie-territoriale/rencontres_na...

Devant le 82^e congrès des conseils généraux, réuni à Metz, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a reconnu qu’“une trentaine de départements sont d’ores et déjà en grande difficulté” et “tous, si rien n’est fait, y seront bientôt confrontés”.

Discours de Marylise Lebranchu lors du 82e congrès de l'ADF le 21 septembre 2012.

Note : Le département des Alpes-Maritimes ne paie plus ses cotisations à l'ADF depuis 2009. Il vient d'adhérer à l'ASERDEL (voir commission permanente du 20 septembre)

Sur les 68 dossiers présentés lors de cette réunion de rentrée : 

Le Groupe a voté contre le projet de schéma régional éolien schema regional eolien 20-09-2012.pdf

Les élus se sont abstenus sur le dossier concernant le transfert d'encours de la dette à la Métropole Nice Côte d'Azur NCA transfert encours de dette 20-09-2012.pdf

Il se sont également abstenus sur l'adhésion du Conseil Général 06 à l'ASERDEL ASERDEL20-09-2012.pdf.

Pourquoi ? Conseil Général depuis 2009, ne paie plus sa cotisation à l'Association des Départements de France (ADF) qui regroupe l'ensemble des Conseils Généraux de France, droite et gauche confondues mais décide en 2012 d'adhérer pour 13 600 €/an à une association née en 1982, dont le but à l'époque était de lutter contre les lois de décentralisation. Elle regroupe actuellement 28 départements, tous de la même couleur politique : l' Aserdel sur le Web

Arte/Libération 13 septembre 2012 : 8:44