18/10/2013
Mariage des homos : le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas la clause de conscience aux maires
Le Conseil constitutionnel a tranché, vendredi 18 octobre : Les maires ne pourront pas invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer un mariage homosexuel.
A cette occasion, rappel de l’intervention de la Ministre de la Justice lors de l’adoption du texte à l’Assemblée Nationale
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30/10/2012
Mariage pour tous - rôle du Maire
Plusieurs maires ont interrogé l’Association des Petites Villes de France sur sa position concernant le projet de loi « Mariage pour tous » qui devrait être adopté en Conseil des Ministres dans les tous prochains jours.
L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, considère qu’il n’appartient pas à une association d’élus de prendre position dans le cadre de ce débat de nature sociétale.
Elle rappelle que les maires sont dans ce domaine, officiers de l’état-civil et à ce titre agents de l’Etat et se doivent donc d’appliquer la loi dès lors que celle-ci a été discutée et adoptée par le Parlement et jugée conforme à notre Constitution.
communiqué APVF
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