18/10/2013
Mariage des homos : le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas la clause de conscience aux maires
Le Conseil constitutionnel a tranché, vendredi 18 octobre : Les maires ne pourront pas invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer un mariage homosexuel.
A cette occasion, rappel de l’intervention de la Ministre de la Justice lors de l’adoption du texte à l’Assemblée Nationale
11:26 Publié dans Actualité, Vie politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil constitutionnel, mariage pour tous, taubira | 
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