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18/09/2013

Réponse de Marc Concas sur l'affaire du bijoutier de Nice

concasInterpellé sur son site par une internaute, Marc Concas, Avocat et Président du groupe socialiste du Conseil Général répond sur l' affaire du bijoutier de Nice.

 

10/07/2013

De quoi Nicolas Sarkozy est-il victime ?

LE MONDE | 09.07.2013 à 10h18 • Mis à jour le 09.07.2013 à 10h39 | Par Gérard Courtois

 

Personne ne l'ignore, NicolasSarkosy est une personnalité hors du commun. La critique le stimule, l'échec le blinde, l'adversité le dope. Même dans le cercle très fermé des grands animaux politiques, sa ténacité, sa pugnacité, son assurance sont exceptionnelles. Il vient d'en offrir une nouvelle démonstration après le rejet, par le Conseil constitutionnel, des comptes de sa campagne présidentielle de 2012.

 

Cette décision est doublement accablante : pour les finances de son parti, l'UMP, qui ne sera pas remboursé par l'Etat de quelque 11 millions d'euros ; pour l'image de l'ancien président, tout bonnement sanctionné pour n 'avoir pas respecté la loi. Comme à son habitude, M. Sarkozy tente de retourner cette avanie à son avantage. Avec un culot qui forcerait l'admiration si sa contre-attaque ne relevait, aussi ouvertement, de la mauvaise foi. Le message qu'il a publié sur sa page Faebook, dès le vendredi 5 juillet au matin, est, à cet égard, un modèle du genre.

 

Tout d'abord, assure-t-il, "un principe nouveau a été mis en oeuvre : pour un dépassement, que nous avons contesté, de 400 000 euros, soit 2,1 % du compte de campagne s'applique une sanction de 100 %, soit 11 millions d'euros". Surprenante affirmation quand on sait que le financement des campagnes présidentielles est soigneusement codifié et que ses règles avaient été rappelées, en début de campagne, au candidat Sarkozy et à son équipe, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. La nouveauté – salutaire – est que le Conseil constitutionnel les a appliquées strictement, contrairement à la mansuétude dont il avait fait preuve lors de scrutins précédents, en particulier en 1995.

 

En outre, en ne mentionnant que ce dépassement du plafond autorisé, M. Sarkozy cherche à accréditer l'idée que sa faute était bénigne et la sanction disproportionnée. Il oublie seulement de signaler qu'il ne s'agit, là, que de l'un des trois motifs du rejet de son compte de campagne. Car le Conseil lui reproche également son manque de sincérité. Réévaluées par les "juges" de la rue Montpensier, ses dépenses réelles ont dépassé de 1 669 930 euros ses dépenses déclarées soit, précise le Conseil, "7,8 % de plus que le montant des dépenses déclarées et 7,4 % du plafond des dépenses autorisées". Enfin, une réunion publique (à Toulon, le 1er décembre 2011) a été financée sur le budget de l'Elysée, en toute irrégularité.

Si M. Sarkozy est victime de quelque chose, comme il le laisse entendre et ses amis plus encore, ce n'est pas d'une sanction excessive, voire d'un acharnement particulier, mais bien de son imprudence, de sa négligence ou, pire, de la volonté de biaiser avec la règle.

 

Le deuxième message de M. Sarkozy sur Facebook est tout aussi stupéfiant : "Le premier parti d'opposition de France qui a contribué à rassembler près d'un Français sur deux, ne bénéficiera d'aucun remboursement public. Toutes les formations politiques ont été remboursées par l'Etat, à l'exception de l'UMP. Cette situation inédite sous la Ve République met en péril la formation qui doit préparer l'alternance tellement nécessaire au socialisme." Factuellement, c'est exact. Mais, là encore, l'ancien président procède par omission, autant que par allusion.

 

Imprévoyant

 

Car ce n'est pas d'aujourd'hui que l'UMP est dans une situation financière périlleuse. La décision du Conseil constitutionnel y ajoute, certes, un manque à gagner de 11 millions d'euros. Mais elle n'est pour rien dans les quelque 40 millions de dettes déjà accumulées par ce parti. Non seulement celui-ci vivait sur un pied très supérieur à ses moyens, mais il n'a pas anticipé sa défaite aux législatives de 2012 et la perte de 120 sièges de députés, qui a fait fondre de quelque 14 millions par an sa dotation publique. Pour le premier parti d'opposition de France, c'est bien imprévoyant !

 

Quant à l'allusion, elle est transparente : comme lui, l'UMP est victime d'une sanction exceptionnelle, quasiment d'un règlement de comptes. Cette manie de discréditer le juge n'est pas nouvelle chez M. Sarkozy. Mais, en l'occurrence, elle frise le gag. Sept des neuf membres du Conseil constitutionnel qui ont rejeté son compte de campagne ont été nommés par la droite (et l'un d'entre eux confirmé, depuis, par la gauche). On veut croire qu'ils l'ont été pour leur expérience et leur compétence. Et si ce n'est le cas, pour leur proximité avec ceux qui les ont choisis. Il serait singulier de les soupçonner, aujourd'hui, de quelque complot. Singulier et choquant comme, bien seuls dans leur camp, n'ont pas manqué de le souligner Alain Juppé et François Fillon.

"Au-delà de l'UMP", enfin, l'ex-président en appelle "à tous ceux qui sont attachés au pluralisme". Et il ajoute : "Je dois assumer mes responsabilités en m'engageant pour la garantie d'une expression démocratique libre dans notre pays." Ce message a été réitéré, lundi 8 juillet, devant le bureau politique de l'UMP. On croit rêver ! Le pluralisme serait donc menacé par une décision de la plus haute juridiction du pays ! Et voilà le principal responsable des infractions constatées qui s'érige en premier défenseur de la démocratie bafouée ! La pirouette ne manque pas d'audace ; espérons que les Français n'y verront qu'une imposture. Que l'on sache, la démocratie suppose le respect de la loi par tous, même par les anciens présidents de la République.

Si M. Sarkozy veut "assumer responsabilités", peut-être devrait-il commencer par admettre qu'il n'est victime, comme bien souvent par le passé, que de lui-même.

 

courtois@lemonde.fr

12/06/2013

AMF - Le satut de l'élu(e) local(e)

statut elu localCe guide est élaboré par les services de l’Association des Maires de France.

Il reprend toutes les dispositions relatives au statut des élus locaux aux différents niveaux : Mairie, Conseil Général, Conseil Régional.

Ici version juin 2013 : Satut de l'élu(e) local(e)

17/05/2013

Conseillers départementaux : la loi instaurant le bînome validée par le Conseil Constitutionnel

binome,conseillers departementaux,cantonales 2015,cg06Le Conseil Constitutionnel vient de confirmer la constitutionnalité de la loi relative notamment à l’élection des conseillers départementaux.

 

Cette loi instaure une parité parfaite dans les assemblées départementales, puisque l’élection concernera dorénavant des binômes (un homme et une femme), sur des cantons dont le nombre sera réduit dans notre département, de 52 actuellement à 27.

 

Les prochaines élections départementales auront lieu en 2015, de même que les élections régionales.

Décision du Conseil Constitutionnel

La Loi promulgée au Journal Officiel

23/11/2012

Résolution finale du Congrès des maires France

Marie-Louise GOURDON était avec le Ministre du Travail Michel SAPIN et le Sénateur-Marie Marc DAUNIS au 95ème Congrès annuel des Maires de France.

Les maires et présidents de communautés de métropole et d’outre-mer souhaitent une nouvelle étape de décentralisation fondée sur la confiance. Résolution générale 95e congrès.pdf

 

marie-louis gourdon, michel sapin, marc daunis

30/10/2012

Mariage pour tous - rôle du Maire

mariage pour tous,maire Plusieurs maires ont interrogé l’Association des Petites Villes de France sur sa position concernant le projet de loi « Mariage pour tous » qui devrait être adopté en Conseil des Ministres dans les tous prochains jours.

L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, considère qu’il n’appartient pas à une association d’élus de prendre position dans le cadre de ce débat de nature sociétale.

Elle rappelle que les maires sont dans ce domaine, officiers de l’état-civil et à ce titre agents de l’Etat et se doivent donc d’appliquer la loi dès lors que celle-ci a été discutée et adoptée par le Parlement et jugée conforme à notre Constitution.

communiqué APVF

19/10/2012

Débat d'orientation budgétaire pour 2013

jean raymond vinciguerra,pegomas,concas18/10/2012

Décision modificative N° 1 pour 2012

Jean-Raymond Vinciguerra : cette année, on cherche en vain les nouvelles recettes de fonctionnement pour la DM 1. Aucune nouvelle recette ne permet de la financer....

intervention DM 1 JRV 18 10 12.pdf

Débat d'orientation budgétaire pour 2013

Jean-Raymond Vinciguerra : Votre approche de l'environnement économique de l'année à venir pêche par un pessimisme  qui va sans-doute au-delà de la réalité, même si cette réalité n'a rien de réjouissant......

intervention DOB 2013.pdf

04/10/2012

Les Etats Généraux de la Démocratie Territoriale

democratie territoriale,etats généraux,decentralisation 2012Suivez, en direct, les 4 ateliers sur le site du Sénat les 4 et 5 octobre

http://www.senat.fr/democratie-territoriale/rencontres_na...