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21/10/2009

Conseillers Territoriaux : la réforme coup de force de l'UMP

marianne.jpgLa suppression de la moitié des conseillers généraux et régionaux par la création des conseillers territoriaux a été annoncée, hier, par le Président de la République.

 

Cette création qui ne sera pas source d’économie, contrairement à ce que l’on veut nous faire croire, cache en réalité un coup de force : la reprise en main par l’UMP des Conseils Généraux et des Conseils Régionaux qu’elle a, les uns après les autres, perdus par les urnes.

 

Cette réforme, telle que proposée, marquerait également une formidable régression dans la vie démocratique de nos collectivités locales sur au moins deux points :

·        l’institutionnalisation du cumul des mandats, le Conseiller territorial sera en effet Conseiller Général et Conseil Régional, ainsi un conseiller gérera deux collectivités,

·        la quasi suppression de la Parité homme-femme dans les Régions et les Départements. En effet, celle-ci ne sera effective que sur 20 % des Conseillers territoriaux.

 

Par ailleurs, la suppression de la clause de la compétence générale des départements et des régions leur interdira de soutenir les projets des communes. Celles-ci garderaient leurs compétences mais n’auraient plus les moyens de les financer.

 

Mais, cette réforme ne peut être dissociée de celle des finances locales et de la suppression de la Taxe Professionnelle actuellement en débat à l’Assemblée nationale. Les entreprises étant exonérées d’impôts, seuls subsisteront les impôts pesant sur les ménages. C’est l’avenir de la Décentralisation et des services publics locaux qui se jouent actuellement.

                                                                                                 

 

 

 

 

 

 

14/09/2009

Cantonale partielle Nice 6, pas de nouveau Conseiller Général pour le Groupe mais de bons reports de la Gauche sur Xavier Garcia

Cette élection partielle est due à l'invalidation de l'élection de Jean-Pierre Mangiapan (UMP) confirmée lundi 22 juin 2009 par le Conseil d'Etat. 

Comme prévisible, la participation a été très faible : 21 %. A noter cependant, au second tour, le report exemplaire des électeurs de gauche sur Xavier GARCIA, candidat du parti socialiste. 

 

Election cantonale partielle Nice VI
6 et 13 septembre 2009
  1er tour %  2e tour %
Inscrits 17 096   17 003  
Votants 3 622 21,19% 3 636 21,27%
Exprimés 3 557 20,81% 3 444 20,15%
candidats voix % voix %
GARCIA Xavier
Parti Socialiste
547
15,38% 1 397
40,56%
AZINHEIRINHA Lauriano
 UMP Nouveau Centre
1 442
40,64% 2 047
59,44%
RICCOBONO Vincent
 Majorité Présidentielle
  104
2,92%
COTTA Michel
Alliance Ecologiste Indépendante
   77
2,16%
PECHENOT Vincent
 les Verts
 291
8,18%
GAZIELLO Emmanuelle
Gauche et Ecologie
271
7,62%
FERRARI Brigitte
Alliance centriste 
119
3,35%
FAUDI Jean Louis
 Front National
278
7,82%
LOEUILLET Benoit
Nissa Rebella Identitaire
273
7,68%
PISONI Jean-Pierre
 Communistes
51
1,43%
BENARD Fabien
Mouvement Démocrate
104
2,92%

31/07/2009

Ordonnance de redécoupage

ciseaux.jpgAprès le projet, voici l'ordonnance.

Les commentaires de la note du 30 juin sont plus que jamais valides  Projet de redécoupage des...

 

JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12752
texte n° 19


ORDONNANCE
Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...


NOR: IOCA0915088R

Alpes-Maritimes


1re circonscription
Cantons de : Nice I, Nice II, Nice III, Nice IV, Nice VIII, Nice XII

2e circonscription
Cantons de : Carros, Coursegoules, Guillaumes, Grasse-Nord, Puget-Théniers, Roquesteron, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey, Vence, Villars-sur-Var

3e circonscription
Cantons de : Nice V, Nice VI, Nice VII, Nice XI, Nice XIII

4e circonscription
Cantons de : Beausoleil, Breil-sur-Roya, Contes, L'Escarène, Menton Est, Menton Ouest, Sospel, Tende, Villefranche-sur-Mer

5e circonscription
Cantons de : Lantosque, Levens, Nice IX, Nice X, Nice XIV, Roquebillière, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée

6e circonscription
Cantons de : Cagnes-sur-Mer Centre, Cagnes-sur-Mer Ouest, Saint-Laurent-du-Var - Cagnes-sur-Mer Est

7e circonscription
Cantons de : Antibes-Biot, Antibes Centre, Le Bar-sur-Loup, Vallauris-Antibes Ouest (partie de la commune d'Antibes comprise dans ce canton et partie de la commune de Vallauris située au sud d'une ligne définie, à partir de la limite de la commune de Cannes, par l'axe des voies ci-après : le boulevard de la Batterie, le boulevard Grandjean, le boulevard des Glaïeuls, le boulevard des Horizons, l'avenue Georges-Clemenceau, la montée des Mauruches, le chemin Lintier, le chemin des Clos, le chemin de Notre-Dame, le chemin du Devens puis une ligne continuant l'axe du chemin du Devens jusqu'à la limite de la commune d'Antibes)

8e circonscription
Cantons de : Cannes Centre, Cannes Est, Mandelieu-Cannes Ouest, Vallauris-Antibes Ouest (partie non comprise dans la 7e circonscription)

9e circonscription
Cantons de : Le Cannet, Grasse Sud, Mougins

30/06/2009

Projet de redécoupage des circonscriptions législatives

ciseaux.jpgLe projet d’ordonnance sur la répartition des sièges de députés et sur les délimitations des circonscriptions pour l’élection de ces députés a été publié au Journal officiel le 27 juin 2009. Il est accompagné de l’avis de la Commission consultative prévue par la Constitution pour examiner les projets de texte modifiant ces circonscriptions.

 

Le redécoupage a normalement pour objet l’intégration des évolutions démographiques intervenues depuis la dernière modification de la carte électorale en 1986. Environ la moitié des circonscriptions (285 sur 577) fait l’objet d’un projet de modification et 11 sièges devraient être attribués aux Français de l’étranger. Les avis de la Commission ne sont pas contraignants pour le Gouvernement qui s’est cependant engagé à en tenir compte. Le projet devrait être adopté en Conseil des ministres avant la fin du mois de juillet. Une loi de ratification devrait être présentée avant la fin de l’année.

 

Pour les Alpes-Maritimes, le nombre de circonscriptions est inchangé : 9.

Voici, la carte actuelle CANTONS ET CIRCO-06.pdf et celle issue du projet du Gouvernement. 

 CIRCONSCRIPTIONS_2009_projet_juillet (2).pdf

 

Ce projet de redécoupage apparaît dans les Alpes-Maritimes comme une occasion manquée d’organiser des circonscriptions électorales sur des logiques territoriales plutôt que sur des rapports de force politiques. Cela est particulièrement flagrant sur l’Ouest du département et sur la ville de Nice où seule a compté la volonté de pérenniser la mainmise  totale de l’UMP.

 

Le cumul des inconvénients à l’ Ouest

 

Le nouveau découpage proposé ne suit pas la logique démographique et territoriale à l’ extrême Ouest du département, là où le déséquilibre démographique est le plus important (entre la 9ème circonscription, la plus peuplée du département avec 160.595 habitants et la 8ème, la deuxième circonscription la moins peuplée). 

 

Pour ne pas mettre en opposition deux députés sortants UMP (Bernard BROCHAND et Michelle TABAROT), le Gouvernement propose un redécoupage qui aboutit à ce que Grasse, soit séparée entre deux circonscriptions (2ème et 9ème circonscription), l’une très rurale intégrant le canton de Guillaumes et l’autre urbaine.

Antibes est aussi séparée entre deux circonscriptions (7ème et 8ème circonscriptions), alors que rien ne le justifiait. Le temps des magouilles est de retour. Il n’échappe à personne que ce redécoupage, non seulement permet de préserver  les intérêts de Mr BROCHAND et de Mme TABAROT mais modifie totalement la nature de la 9ème circonscription, qui a été la dernière détenue par la Gauche avec André ASCHIERI en 1997.

Le transfert du canton du Cannet de la 9ème vers la 8ème aurait abouti à un rééquilibrage satisfaisant au niveau démographique rapprochant ces deux circonscriptions de la moyenne départementale, aurait évité le charcutage d'Antibes et de Grasse, et aurait rétabli une véritable cohérence territoriale car Le Cannet fait incontestablement partie du bassin de population cannois.

 

A l’Est du département : nouveau charcutage à Nice

 

 Il n’y aurait plus que 3 circonscriptions à Nice : deux totalement urbaines et une Nice-Montagne qui s'étendrait de l'ouest de Nice jusque dans la Haute Tinée. Pourtant une nouvelle circonscription regroupant le Haut et Moyen pays  serait créée (la 2ème). Dans ce cas quelle justification y aurait-il au maintien d’une circonscription Nice-Montagne (la 5ème) ? La seule logique semble être de tailler un fief sur mesure pour Christian ESTROSI. 

D'autres choix beaucoup plus cohérents pourraient être faits, en particulier, l’intégration dans cette circonscription du canton de Carros. Celui-ci appartiendrait désormais à la deuxième circonscription au même titre que le canton de Saint Auban alors qu’il se situe dans un bassin d’emploi largement urbain et qui le sera de plus en plus dans les années à venir dans la logique de l’Opération d'Intérêt National dans la Plaine du Var.

 

A Nice, le projet de redécoupage apparaît clairement politicien. Dans la 1ère circonscription (Nice-Est), traditionnellement la plus favorable à la gauche, l'ajout de deux cantons de centre-ville (les 4ème et 8ème) très à droite ne serait absolument pas logique d’un point de vue géographique.

Il aurait été plus cohérent d'ajouter deux cantons de l’Est de Nice (les 6ème et 13ème) et de laisser les 4ème et 8ème dans une circonscription regroupant le centre et le Nord de la ville.