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30/09/2010

Les dossiers de la Commission permanente

hemicycle.jpg78 rapports étaient présentés à la dernière commission permanente :

- des dossiers qui fâchent

Ets reinsertion scolaire.pdf : Vote Contre du groupe : Pour Jean-Raymond Vinciguerra, cet établissement n'est pas un progrès. Il ne s'agit pas d'un établissement de "réinsertion" dans la mesure où l'on extrait des enfants de leur milieu. Les classes relais ont cette mission, il aurait été plus pertinent de les aider davantage.

Vote contre du groupe : Paul Cuturello est en colère. Pendant les 3 jours d'embouteillages du Sommet des chefs d'Etats Africains voulu par le Gouvernement, Escota a laissé libre accès à l'autoroute A8. le coût de la "gratuité": 47 967 €. Qui prend en charge ? Il ne s'agit pas d'une largesse bienvenue de la société d'autoroute pas plus de l'Etat, principal intéressé dans ce dossier, le Préfet ayant lui même  donné les directives en ce sens. Non, ce sont les collectivités locales donc des impôts locaux. Ainsi, un Niçois paiera 3 fois : en qualité de contribuable de la ville de Nice, de la Communauté urbaine et du département... et l'on nous annonce le G8 et/ou le G20 ?

- des dossiers de subventions :

FDIsept2010.pdf

aide aux communes sept10.pdf

subventions sport sept.pdf

- de gros dossiers d'aménagement du territoire

Contrat de projet-chemin de fer Provence.pdf

pôle multimodal St Martin du Var.pdf

pôle d'échanges St Augustin-tramway Nice.pdf

charte dev durable agriculture.pdf

 

 

23/07/2010

Les dossiers qui fâchent

Lors de la dernière Commission permanente du 12 juillet, 2 dossiers se sont distingués.

Tende.jpgLa création d'un Etablissement de Réinsertion Scolaire à Tende

A la demande des élus de gauche, ce dossier a été dissocié du rapport sur l'Education ERS Tende12-juillet 2010.pdf

Marie-Louise Gourdon a souligné l'empressement du Conseil Général à répondre aux souhaits exprimés par le Président de la République dans son discours du mois de mai. Elle s'inquiète du cercle vicieux qui se met en place, rappelant qu'à l'heure où l'Etat ne cesse de supprimer en grand nombre des postes dans l'Education Nationale, diminuant ainsi l'encadrement dans les établissements dits "normaux", il était logique de voir les problèmes augmenter chez les élèves. Elle a souligné l'incohérence qu'il y avait à créer des établissements d'exception, mobilisant en revanche beaucoup de personnels qui feront défaut ailleurs, autour de très peu d'élèves.

Votes contre : les élus socialistes et apparentés, les élus communistes, de Gauche autrement et José Balarello,Conseiller général de Tende

 

LAPI.jpgSouriez, vous êtes filmés

Après la généralisation des caméras vidéo, le département poursuit sa politique "sécuritaire" en mettant à la disposition de la Police des équipements de Lecture automatique de Plaques d'Immatriculation (LAPI). LAPI 12-juillet2010.pdf

La présentation laisse à penser qu'il s'agit de traquer les véhicules volés mais le dispositif est beaucoup plus large, Il s'agit de lutter contre le terrorisme. Alors que la département en difficulté financière réduit de façon drastique ses propres interventions, ces 120 000 € sur une mission qui ne relève pas de sa compétence ne sont pas les bienvenus.  La CNIL sollicitée avant la l'expérimentation soulevait en outre de fortes réserves « la surveillance automatique des déplacements des personnes utilisant le réseau routier apparaissait de nature à porter atteinte à la liberté d’aller et venir ;   la collecte systématique des photographies des passagers pouvait aboutir à un contrôle d’identité à l’insu des personnes...»  http://www.droitautomobile.com/article-6091666.html  elles sont toujours d'actualité après l'arrêté du 18 mai 2009 http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberat...

Votes contre : les élus socialistes et apparentés, les élus communistes