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30/09/2010

Les dossiers de la Commission permanente

hemicycle.jpg78 rapports étaient présentés à la dernière commission permanente :

- des dossiers qui fâchent

Ets reinsertion scolaire.pdf : Vote Contre du groupe : Pour Jean-Raymond Vinciguerra, cet établissement n'est pas un progrès. Il ne s'agit pas d'un établissement de "réinsertion" dans la mesure où l'on extrait des enfants de leur milieu. Les classes relais ont cette mission, il aurait été plus pertinent de les aider davantage.

Vote contre du groupe : Paul Cuturello est en colère. Pendant les 3 jours d'embouteillages du Sommet des chefs d'Etats Africains voulu par le Gouvernement, Escota a laissé libre accès à l'autoroute A8. le coût de la "gratuité": 47 967 €. Qui prend en charge ? Il ne s'agit pas d'une largesse bienvenue de la société d'autoroute pas plus de l'Etat, principal intéressé dans ce dossier, le Préfet ayant lui même  donné les directives en ce sens. Non, ce sont les collectivités locales donc des impôts locaux. Ainsi, un Niçois paiera 3 fois : en qualité de contribuable de la ville de Nice, de la Communauté urbaine et du département... et l'on nous annonce le G8 et/ou le G20 ?

- des dossiers de subventions :

FDIsept2010.pdf

aide aux communes sept10.pdf

subventions sport sept.pdf

- de gros dossiers d'aménagement du territoire

Contrat de projet-chemin de fer Provence.pdf

pôle multimodal St Martin du Var.pdf

pôle d'échanges St Augustin-tramway Nice.pdf

charte dev durable agriculture.pdf

 

 

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