Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Après le projet, voici l'ordonnance.

Les commentaires de la note du 30 juin sont plus que jamais valides  Projet de redécoupage des...

 

JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12752
texte n° 19


ORDONNANCE
Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

NOR: IOCA0915088R

Alpes-Maritimes


1re circonscription
Cantons de : Nice I, Nice II, Nice III, Nice IV, Nice VIII, Nice XII

2e circonscription
Cantons de : Carros, Coursegoules, Guillaumes, Grasse-Nord, Puget-Théniers, Roquesteron, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey, Vence, Villars-sur-Var

3e circonscription
Cantons de : Nice V, Nice VI, Nice VII, Nice XI, Nice XIII

4e circonscription
Cantons de : Beausoleil, Breil-sur-Roya, Contes, L'Escarène, Menton Est, Menton Ouest, Sospel, Tende, Villefranche-sur-Mer

5e circonscription
Cantons de : Lantosque, Levens, Nice IX, Nice X, Nice XIV, Roquebillière, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée

6e circonscription
Cantons de : Cagnes-sur-Mer Centre, Cagnes-sur-Mer Ouest, Saint-Laurent-du-Var - Cagnes-sur-Mer Est

7e circonscription
Cantons de : Antibes-Biot, Antibes Centre, Le Bar-sur-Loup, Vallauris-Antibes Ouest (partie de la commune d'Antibes comprise dans ce canton et partie de la commune de Vallauris située au sud d'une ligne définie, à partir de la limite de la commune de Cannes, par l'axe des voies ci-après : le boulevard de la Batterie, le boulevard Grandjean, le boulevard des Glaïeuls, le boulevard des Horizons, l'avenue Georges-Clemenceau, la montée des Mauruches, le chemin Lintier, le chemin des Clos, le chemin de Notre-Dame, le chemin du Devens puis une ligne continuant l'axe du chemin du Devens jusqu'à la limite de la commune d'Antibes)

8e circonscription
Cantons de : Cannes Centre, Cannes Est, Mandelieu-Cannes Ouest, Vallauris-Antibes Ouest (partie non comprise dans la 7e circonscription)

9e circonscription
Cantons de : Le Cannet, Grasse Sud, Mougins

Le projet d’ordonnance sur la répartition des sièges de députés et sur les délimitations des circonscriptions pour l’élection de ces députés a été publié au Journal officiel le 27 juin 2009. Il est accompagné de l’avis de la Commission consultative prévue par la Constitution pour examiner les projets de texte modifiant ces circonscriptions.

 

Le redécoupage a normalement pour objet l’intégration des évolutions démographiques intervenues depuis la dernière modification de la carte électorale en 1986. Environ la moitié des circonscriptions (285 sur 577) fait l’objet d’un projet de modification et 11 sièges devraient être attribués aux Français de l’étranger. Les avis de la Commission ne sont pas contraignants pour le Gouvernement qui s’est cependant engagé à en tenir compte. Le projet devrait être adopté en Conseil des ministres avant la fin du mois de juillet. Une loi de ratification devrait être présentée avant la fin de l’année.

 

Pour les Alpes-Maritimes, le nombre de circonscriptions est inchangé : 9.

Voici, la carte actuelle CANTONS ET CIRCO-06.pdf et celle issue du projet du Gouvernement. 

 CIRCONSCRIPTIONS_2009_projet_juillet (2).pdf

 

Ce projet de redécoupage apparaît dans les Alpes-Maritimes comme une occasion manquée d’organiser des circonscriptions électorales sur des logiques territoriales plutôt que sur des rapports de force politiques. Cela est particulièrement flagrant sur l’Ouest du département et sur la ville de Nice où seule a compté la volonté de pérenniser la mainmise  totale de l’UMP.

 

Le cumul des inconvénients à l’ Ouest

 

Le nouveau découpage proposé ne suit pas la logique démographique et territoriale à l’ extrême Ouest du département, là où le déséquilibre démographique est le plus important (entre la 9ème circonscription, la plus peuplée du département avec 160.595 habitants et la 8ème, la deuxième circonscription la moins peuplée). 

 

Pour ne pas mettre en opposition deux députés sortants UMP (Bernard BROCHAND et Michelle TABAROT), le Gouvernement propose un redécoupage qui aboutit à ce que Grasse, soit séparée entre deux circonscriptions (2ème et 9ème circonscription), l’une très rurale intégrant le canton de Guillaumes et l’autre urbaine.

Antibes est aussi séparée entre deux circonscriptions (7ème et 8ème circonscriptions), alors que rien ne le justifiait. Le temps des magouilles est de retour. Il n’échappe à personne que ce redécoupage, non seulement permet de préserver  les intérêts de Mr BROCHAND et de Mme TABAROT mais modifie totalement la nature de la 9ème circonscription, qui a été la dernière détenue par la Gauche avec André ASCHIERI en 1997.

Le transfert du canton du Cannet de la 9ème vers la 8ème aurait abouti à un rééquilibrage satisfaisant au niveau démographique rapprochant ces deux circonscriptions de la moyenne départementale, aurait évité le charcutage d'Antibes et de Grasse, et aurait rétabli une véritable cohérence territoriale car Le Cannet fait incontestablement partie du bassin de population cannois.

 

A l’Est du département : nouveau charcutage à Nice

 

 Il n’y aurait plus que 3 circonscriptions à Nice : deux totalement urbaines et une Nice-Montagne qui s'étendrait de l'ouest de Nice jusque dans la Haute Tinée. Pourtant une nouvelle circonscription regroupant le Haut et Moyen pays  serait créée (la 2ème). Dans ce cas quelle justification y aurait-il au maintien d’une circonscription Nice-Montagne (la 5ème) ? La seule logique semble être de tailler un fief sur mesure pour Christian ESTROSI. 

D'autres choix beaucoup plus cohérents pourraient être faits, en particulier, l’intégration dans cette circonscription du canton de Carros. Celui-ci appartiendrait désormais à la deuxième circonscription au même titre que le canton de Saint Auban alors qu’il se situe dans un bassin d’emploi largement urbain et qui le sera de plus en plus dans les années à venir dans la logique de l’Opération d'Intérêt National dans la Plaine du Var.

 

A Nice, le projet de redécoupage apparaît clairement politicien. Dans la 1ère circonscription (Nice-Est), traditionnellement la plus favorable à la gauche, l'ajout de deux cantons de centre-ville (les 4ème et 8ème) très à droite ne serait absolument pas logique d’un point de vue géographique.

Il aurait été plus cohérent d'ajouter deux cantons de l’Est de Nice (les 6ème et 13ème) et de laisser les 4ème et 8ème dans une circonscription regroupant le centre et le Nord de la ville.

 

 

 

Le Département a adopté l’an passé, un Schéma pour renforcer la protection des enfants maltraités. Après la révélation de nombreux dysfonctionnements au Foyer Départemental de l’Enfance, le Président du Conseil Général annonce un plan de sortie de crise.

 

Avant tout, le Groupe Socialiste et Verts exprime son soutien aux personnels de services, aux éducateurs qui s’acquittent avec dévouement d’une mission rendue plus difficile par les manquements d’une partie de leur hiérarchie. Ce plan entraînerait la réduction du nombre de places et la privatisation de certains services. Attention !

Si les contrôles rigoureux sur le foyer ont permis de mettre à jour des problèmes, on risque d’aboutir à un silence faussement rassurant du fait d’un moindre contrôle des structures privées. Les enfants doivent, quoi qu’il en soit, être entendus, une charte, avec des cahiers de vie doivent leur permettre de s’exprimer.

La loi d’août 2004 prévoit que le Département peut à titre expérimental demander l’unification sous son autorité de la protection de l’enfance. Nous demandons l’organisation d’une table ronde où tous les intervenants, pourront travailler à des propositions cohérentes.

 

Au moment où une légitime polémique a éclaté à propos de l’appartement du Ministre H. GAYMARD, par ailleurs en charge de l’Economie et des efforts « nécessaires » des français, il nous paraît utile de rappeler quelques réalités à propos du logement social et du logement pour actifs dans notre département.

 

La situation de l’OPAM est calamiteuse depuis des décennies. La Mission d’Inspection du Logement Social vient, une nouvelle fois, de rendre un rapport accablant.

Nous préconisons des mesures très fortes pour remédier à cette situation :

L’élaboration d’un plan de redressement

La remise à plat et la vérification des charges payées par les locataires

Le remboursement des indus de loyers

La remise en état urgente des logements vacants pour leur attribution rapide

Au niveau du Conseil Général, nous avons demandé et obtenu qu’une séance extraordinaire sur le logement se tienne au cours de l’année 2005. 

Sur ce dossier primordial, nous pèserons de tout notre poids pour que le Département propose des solutions rapides et réalistes pour que, chaque habitant, chaque famille du Département puisse accéder à un logement décent à un prix raisonnable..

 Président du Groupe Socialiste et Verts

Jean-François KNECHT

 Elus de nouveau, nous serons dignes de la confiance qui nous a été manifestée : nous relaierons les demandes de justice sociale et de solidarité qui se sont exprimées lors du dernier scrutin. Nous tiendrons nos engagements.

Le Président du Conseil Général a pris lui aussi des engagements, surprenants, car à l’encontre de la politique de ses prédécesseurs : effet d’annonce ou réorientation réelle ? Communication ou sincérité ?

En tout cas, c’est une part importante de nos propositions exprimées depuis vingt ans qui sont reprises, qu’il s’agisse de réponse à la demande de déplacement, d’urbanisme et de logement, d’équipement pour l’enseignement ou d’environnement et de cadre de vie.

Nous attendons les décisions concrètes et la réaction des élus de la majorité qui ont toujours été opposés à nos solutions que le Président du Conseil Général déclare maintenant vouloir mettre en œuvre avec la foi du nouveau converti. Sera-t-il prophète en son pays ? Les siens accompagneront-ils ses engagements jusqu’aux actes ?

Pour le reste, nous serons vigilants et informerons la population sur la politique sociale du département ; là, au-delà des mots, la conversion de la majorité ne semble pas être d’actualité.

 

Jean-François KNECHT

Président du groupe Socialiste et Verts