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Après le projet, voici l'ordonnance.

Les commentaires de la note du 30 juin sont plus que jamais valides  Projet de redécoupage des...

JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12752
texte n° 19


ORDONNANCE
Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

NOR: IOCA0915088R

Alpes-Maritimes


1re circonscription
Cantons de : Nice I, Nice II, Nice III, Nice IV, Nice VIII, Nice XII

2e circonscription
Cantons de : Carros, Coursegoules, Guillaumes, Grasse-Nord, Puget-Théniers, Roquesteron, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey, Vence, Villars-sur-Var

3e circonscription
Cantons de : Nice V, Nice VI, Nice VII, Nice XI, Nice XIII

4e circonscription
Cantons de : Beausoleil, Breil-sur-Roya, Contes, L'Escarène, Menton Est, Menton Ouest, Sospel, Tende, Villefranche-sur-Mer

5e circonscription
Cantons de : Lantosque, Levens, Nice IX, Nice X, Nice XIV, Roquebillière, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée

6e circonscription
Cantons de : Cagnes-sur-Mer Centre, Cagnes-sur-Mer Ouest, Saint-Laurent-du-Var - Cagnes-sur-Mer Est

7e circonscription
Cantons de : Antibes-Biot, Antibes Centre, Le Bar-sur-Loup, Vallauris-Antibes Ouest (partie de la commune d'Antibes comprise dans ce canton et partie de la commune de Vallauris située au sud d'une ligne définie, à partir de la limite de la commune de Cannes, par l'axe des voies ci-après : le boulevard de la Batterie, le boulevard Grandjean, le boulevard des Glaïeuls, le boulevard des Horizons, l'avenue Georges-Clemenceau, la montée des Mauruches, le chemin Lintier, le chemin des Clos, le chemin de Notre-Dame, le chemin du Devens puis une ligne continuant l'axe du chemin du Devens jusqu'à la limite de la commune d'Antibes)

8e circonscription
Cantons de : Cannes Centre, Cannes Est, Mandelieu-Cannes Ouest, Vallauris-Antibes Ouest (partie non comprise dans la 7e circonscription)

9e circonscription
Cantons de : Le Cannet, Grasse Sud, Mougins