18/02/2011
Elections cantonales 2011 : rappel des règles par le Conseil Général
Le Conseil Général vient de prendre position officiellement sur le rôle de ses services dans la période de campagne électorale.
La réponse qui est faite par le Directeur Général des Services est claire et constitue une interprétation stricte des textes en la matière. Elle s'impose à tous. Réponse DGS-CG06.pdf
Il appartient maintenant aux candidats d'en tenir compte dans leur campagne : http://www.courrierdesmaires.fr/juridique/analyse-la-comm...
15:40 Publié dans Actualité, Vie politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cantonales 2011, services conseil général période électorale | 
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