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20/01/2010

Refaire ses papiers d'identité = suspect

 

carte identité.jpgLe décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de faire « la preuve » de leur nationalité française (acte de naissance, livret de famille comportant les mentions de naturalisation ou certificat de nationalité française) lors du renouvellement de leurs papiers d’identité, sous le prétexte que l’administration française aurait pu faire une erreur lors d’une précédente délivrance.

Ce décret instaure une nouvelle source de discrimination : la présomption d’usurpation de nationalité.

Des dizaines de milliers de Français sont aujourd’hui dans des situations intolérables, aberrantes, parfois ubuesques, face aux difficultés d’établir la preuve d’une nationalité française dont ils sont détenteurs depuis très longtemps.

Nous ne pouvons accepter ce régime de suspicion généralisée.

Nous demandons donc solennellement à Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de prendre d’urgence un nouveau décret pour mettre un terme à cette situation scandaleuse. 

Pour exiger  la publication de ce texte  qui inverse « la charge de la preuve » et impose le respect du droit français à l’administration,   je vous invite à signer cette pétition. »


http://www.rendeznousnotrenationalite.fr/

08/01/2010

Pétition pour la suppression du Ministère de l'Identité Nationale et de l'Immigration

 

peitition.jpg

Nous exigeons la suppression du ministère de l'Identité nationale et de l'Immigration

Promesse électorale de Nicolas Sarkozy, la création d’un ministère chargé de l'Immigration et de "l'Identité nationale" a introduit dans notre pays un risque d'enfermement identitaire et d'exclusion dont on mesure, chaque jour depuis deux ans et demi, la profonde gravité.

C'est pourquoi il est temps aujourd'hui de réaffirmer publiquement, contre ce rapt nationaliste de l'idée de nation, les idéaux universalistes qui sont au fondement de notre République.

Nous appelons donc les habitants, les associations, les partis et les candidats aux futures élections à exiger avec nous la suppression de ce "Ministère de l'Identité nationale et de l'Immigration", car il met en danger la démocratie.

 http://www.pourlasuppressionduministeredelidentitenationa...