29/12/2009
Une victoire pour l'équité : le Conseil Constitutionnel annule l'usine à gaz de la taxe carbone
PARIS - Martine Aubry, première secrétaire du Parti socialiste, a estimé mardi que l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel constituait "un revers majeur pour Nicolas Sarkozy" et jugé que le gouvernement devait présenter un "dispositif à la fois juste et efficace".Soulignant que l'annulation survient après une saisine par les parlementaires socialistes, la patronne du PS dit que "le Parti Socialiste n'avait eu de cesse de dénoncer un dispositif inefficace écologiquement et injuste socialement".
"Les motifs de cette annulation confirment la position prise par le Parti socialiste", affirme la maire de Lille.
La taxe était "inefficace, car elle ne portait que sur une faible part de la consommation énergétique, exonérant les plus gros pollueurs, ce que confirme le conseil constitutionnel" et "injuste, car elle frappait indistinctement les ménages, quels que soient leurs revenus".
Pour elle, "cette annulation vient rappeler au président de la République qu'il ne suffit pas de faire des discours pour faire avancer la cause de l'environnement", "qu'il ne suffit pas de nommer un impôt +taxe carbone+ pour qu'il soit écologique", "qu'il n'y aura pas d'efficacité écologique sans justice dans la répartition des efforts".
"Comme souvent avec Nicolas Sarkozy", dit-elle, "il y a un gouffre entre les intentions affichées, ici l'écologie, et la volonté réelle : ponctionner les ménages, toujours les mêmes, puisque les plus aisés sont protégés par le bouclier fiscal".
Le gouvernement doit "maintenant tirer les conséquences de ce nouveau fiasco et présenter un dispositif à la fois juste et efficace". Le PS "réitère sa proposition d'une contribution climat-énergie et propose au gouvernement de s'en inspirer pour mettre enfin ses actes en accord avec ses discours".
(©AFP / 29 décembre 2009 22h52)
La décision du Conseil Constitutionnel :CC-Décisiontaxe carbone.pdf
23:13 Publié dans Actualité, Budget, finances, Vie politique | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : taxe carbonne, taxe | Facebook | |
Commentaires
A faire circuler largement
http://www.dailymotion.com/video/xb8qww_la-chute-des-departements-ruraux_news
Écrit par : Nathalie AUDIN | 03/01/2010
Je ne comprends pas l'attitude de ceux qui se réjouissent de l'annulation de la taxe carbone après s'être inquiétés de la suppression de la part "investissement" de la taxe professionnelle..
Écrit par : JEAN DU TERROIR | 02/02/2010
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