26/05/2010
Réforme territoriale : le Gouvernement modifie son texte.
La commission des Lois a profondément remanié le texte voté en première lecture au Sénat. Poussé par la fronde des élus de son propre camp, le Gouvernement a changé son fusil d'épaule et a présenté le fameux tableau listant le nombre de conseillers territoriaux par région et par départements. Il abandonne au passage le scrutin mixte pour l'élection de ceux-ci.
Le Conseil Général des Alpes-Maritimes passerait de 52 à 49 élus et la Région de 123 à 224. CT-AN-PACA- 25-05-10.pdf
Lors de la seconde séance du 25 mai, Elisabeth Guigou a fait une remarquable intervention concernant ce texte qui au lieu de simplifier l'organisation territoriale crée 3 nouvelles strates au fameux "milllefeuilles" tant décrié par l'UMP, un texte qui constitue un recul important pour la démocratie locale et l'aménagement du territoire et dont la constitutionnalité laisse de plus en plus à désirer. Reforme Territoriale-AN Session ordinaire 2010 EG.docx
15:15 Publié dans Actualité, Vie politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseiller territorial, mode de scrutin, recentralisation | 
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