Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Pendant l'été les travaux continus, le débat "d'orientation budgétaire" s'est ouvert le 6 juillet à l'Assemblée nationale  : quelles dépenses faudra-t-il rogner en 2011 pour atteindre l'objectif de réduction du déficit de l'Etat de 8 à 6 % du PIB, soit une économie de 40 milliards d'euros ?

L'arrêt des mesures du plan de relance (15 milliards), la diminution des effectifs et le gel des rémunérations de la fonction publique (10 milliards), l'espoir d'une hausse des recettes fiscales due au retour de la croissance (11 milliards) – en réalité bien incertaine –, n'y suffiront pas. Où trouver les 4 milliards restants ?

Les étudiants. Les familles devront choisir entre la demi-part fiscale pour enfant à charge et le versement d'une aide personnalisée au logement (APL). Ces deux avantages étaient jusqu'ici cumulables.

Les handicapés. L'allocation aux adultes handicapés sera augmentée de 3,5 % au lieu des 4,5 % prévus. La hausse de 25 % en cinq ans promise par le candidat Sarkosy sera étalée sur six ans.APF Association des Paralysés de France - 06/07/2010 17:13:54

Les emplois à domicile. L'abattement de 15 points sur les charges sociales d'un employé à domicile déclaré au salaire réel est supprimé. Mais la réduction d'impôt correspondant à l'emploi d'un salarié à domicile est maintenue. De plus, l'exonération de cotisations patronales sur les salaires jusqu'au Smic, dont bénéficiaient les associations et structures agréées spécialisées dans les services à la personne depuis la loi Borloo de 2006, est supprimée.

Les locataires en HLM. Le prélèvement sur les organismes HLM 340 millions d’euros par an viendrait se substituer pour ce montant aux financements de l’Etat pour le logement social. Ce serait le désengagement total de l’Etat de la construction et de la réhabilitation du logement social en France. Selon l’USH, «cette ponction annoncée - représente plus de 2% des loyers collectés en 2010. communiqué du Mouvement HLM.pdf

D'ici au vote du budget 2011, prévu le 17 novembre, le débat promet d'être houleux.