17/05/2013
Conseillers départementaux : la loi instaurant le bînome validée par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel vient de confirmer la constitutionnalité de la loi relative notamment à l’élection des conseillers départementaux.
Cette loi instaure une parité parfaite dans les assemblées départementales, puisque l’élection concernera dorénavant des binômes (un homme et une femme), sur des cantons dont le nombre sera réduit dans notre département, de 52 actuellement à 27.
Les prochaines élections départementales auront lieu en 2015, de même que les élections régionales.
16:46 Publié dans Actualité, Vie politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : binome, parite, conseillers départemantaux | 
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