Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le Conseil Économique et Social Européen (CESE) vient de rendre un avis favorable sur le changement de modèle de la Commission Européenne : l’investissement social ne doit plus être exclusivement considéré comme un facteur de coût mais comme un investissement pour l'avenir. Le CESE met en lumière les multiples effets positifs en chaîne qu'exerce l'investissement social, en particulier sur le marché du travail et les finances publiques, les services sociaux et l'accueil des enfants, l'éducation et la lutte contre le chômage, l'emploi, la santé, le vieillissement actif et le logement.

Il démontre que cet investissement n’est pas seulement source de progrès social, mais est rentable sur le plan économique et budgétaire. Surtout, il démontre que la "non-action" dans ce domaine a un prix, et que l'absence d'investissement social induit des coûts plus importants.

Nous souhaiterions que le département s’inspire de cet avis.

Marie-Louise Gourdon

Présidente du Groupe Socialiste, Radical et Écologiste et Apparenté

Conseil Général des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Après les propos alarmistes tenus lors des orientations budgétaires, malgré la crise qui continue de sévir, le budget du Conseil Général est en hausse cette année.

Pour faire face à l’augmentation des dépenses sociales, première mission du Conseil général, l'État  donne aux départements et pour 2 ans, dans le cadre du Pacte de confiance, la possibilité d’augmenter les droits sur les transactions immobilières.

Le Conseil général des Alpes-Maritimes a fait le choix de porter ce taux au niveau maximum (4.5%).

35 millions de plus sont ainsi inscrits au Budget cette année et l'année prochaine.

La majorité départementale  ne respecte cependant pas le pacte de confiance. Pas un euro de cette manne n’est dirigé vers la compétence sociale.

L’augmentation de 13 millions d’euros du RSA est entièrement compensée par une baisse des dépenses sur les autres secteurs : personnes âgées (-5 millions d’euros),  jeunes en difficultés (-5,3 millions d’euros), fonds de solidarité logement (- 400 000 €), santé…

La prévention spécialisée est sacrifiée.

Dans le même temps, le plan pour l'insertion et pour l'emploi passe d’une année sur l’autre d'un plan à l'autre les crédits passent de 12,8M€ à 11,2M€.

Il y aura donc moins de moyens pour favoriser le retour à l'emploi.

Cette décision intervient alors que le département des Alpes-Maritimes est déjà, parmi les départements de plus d’un million d’habitants, celui qui consacre le moins de ses dépenses de fonctionnement au social.

Les dépenses de gestion financière liées à l’endettement progressent, elles de 7 millions d’euros.

Le déséquilibre budgétaire du département provient d’une absence de maîtrise des projets d’investissement de ces dernières années bloquant ceux des années à venir et de la flambée déraisonnable de son endettement passant de 92 millions d’euros en 2003 à 853 millions en 2014. Rappelons que le remboursement des 171.5 millions de dettes transférés en 2012 à la Métropole reste entièrement à la charge du budget du Conseil Général.

La Majorité départementale saisit l’occasion que lui donne l’État d’augmenter les taxes de mutation mais il n’affecte pas cette augmentation de 35 Millions à la solidarité ce qui était la condition première du pacte.

Le groupe a voté contre le budget.

intervention BP 31-01-14.pdf  Marie-Louise Gourdon Présidente du Groupe

 RAPPORT 7 POLITIQUE DAIDE SOCIALE À LENFANCE.pdf Patrick Mottard

ENCOURS DE LA DETTE CG 06

(incluant, à partir de 2012, le montant de la dette transférée à la Métropole de Nice mais devant être remboursée par le Conseil Général)

(comptes administratifs 1999-2012) (budgets prévisionnels 2013 -2014)

A l'ordre du jour de la session du 12 décembre figure le nouveau débat des Orientations Budgétaires du département qui va lui permettre de décaler dans le temps le vote de son Budget primitif.

Voir l'intervention de Patrick Mottard PM-DOB 2014-12-12-2013.pdf

Dans un climat de crise économique, la session comptait deux points à l'ordre du jour :

1- La décision modificative du budget qui rectifie à la baisse (-11,3 Millions d'€) les prévisions du début d'année 2013 avec :

- des baisses de recettes : Les droits de mutation sont diminués de 40 millions d'euros

- des augmentations de dépenses :  Les dépenses de RSA progressent de 8,9 M€ et servent à faire face à l’augmentation des allocataires mais elles sont intégralement compensées et même au-delà par une amputation des crédits destinés à l’APA des personnes âgées (-6,7M€) et en direction des handicapés (-2,6 M€).

Au final ce sont les investissements déjà largement en recul au budget primitif qui trinquent : - 11,3 M€.

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DM1 2013 séance 07-11-2013.pdf

2- Le débat d'orientations budgétaires pour 2014, longue complainte qui au plan national oublie l’héritage calamiteux laissé par SARKOZY et FILLON : des déficits records, une dette astronomique, une balance commerciale largement déficitaire.

au plan local ne fait pas l'autocritique de la gestion du Conseil général par la majorité en place : des dépenses inconsidérées, des investissements colossaux, des emprunts à tout-va pendant des années que l’on doit aujourd’hui assumer.

Pour le reste, les orientations sont : des économies sur les dépenses sociales et forcément une nouvelle baisse des investissements.

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DOB 2014 CG séance du 7 11 13..pdf

3 motions présentées par la majorité ont été votées à l'unanimité

Motion tunnel.pdf

voie ferree cg06-11-2013.pdf

Taxe foncière prop non bâties (2).pdf

Favoriser un éveil précoce et de qualité, laisser le libre choix aux familles de confier leur enfant à un mode d’accueil adapté, tels sont les enjeux majeurs de la petite enfance.

En 1988, le Département octroyait des subventions aux établissements d’accueil de jeunes enfants gérés par des associations ou des communes de moins de 10 000 habitants.

La subvention en fonctionnement correspondait à une participation par place à la journée, de 8,50 €.

En raison de l’arrivée d’entreprises de crèches « particulièrement dynamiques » la majorité départementale a choisi de modifier le taux de subvention en fonctionnement qui passe à 15 % en 2013, à 10% en 2014.

Les subventions en investissement sont supprimées.

Nous dénonçons ce mauvais choix qui va à l'encontre de l'intérêt des familles, alors que 11 999 enfants sont nés en 2011 dans le 06 et seules 59 communes sur 163 sont dotées de crèches ou de relais d’assistantes maternelles.

Marc CONCAS

Président du Groupe Socialiste,Radical et Ecologiste

Conseil Général des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Le taux de chômage des Alpes-Maritimes est de 10.4 %. Face à la réalité de la crise économique et sociale sans précédent en Europe, l’offensive pour l’emploi doit être totale et menée sur deux fronts simultanés

Le premier, c’est la protection et l’insertion. En août, notre département comptait 11 518 bénéficiaires du RSA.  Mais avec 478 Emplois d’Avenir signés pour un objectif de 11 000 à la fin 2013, nous sommes à la traîne. Les élus UMP refusent ces contrats et en font un cheval de bataille idéologique. Les entreprises, plus pragmatiques, commencent à y trouver leur compte : un Smic coûte 760 euros à l’employeur.

Le second, c’est le soutien et le développement des territoires et des entreprises. Les collectivités doivent créer les meilleures conditions possibles pour accompagner ce mouvement.

Notre rôle d’élu est d’utiliser tous les outils à disposition pour créer les conditions de la reprise dans les Alpes-Maritimes tout en garantissant la meilleure protection sociale.

Marc CONCAS

Président du Groupe Socialiste, Radical et Ecologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, Porte-parole du Gouvernement, ont lancé le nouveau site dédié à l’information des femmes sur l’IVG : www.ivg.gouv.fr, à l’occasion de la Journée mondiale de mobilisation pour le droit à un avortement légal et sûr, samedi 28 septembre.

L’ouverture de ce site est l’une des réponses à la croissance du nombre de sites internet diffusant des informations mensongères ou orientées, susceptibles de compromettre l’exercice du droit à l’IVG. La prolifération d’informations souvent trompeuses et culpabilisantes pour les femmes, y compris sur des sites très bien référencés sur la question de l’IVG, est de nature à porter atteinte à la liberté de choix des femmes. Le gouvernement ne tolérera aucune entrave à ce droit essentiel des femmes, chèrement acquis.

Ce site d’information complet et actualisé permet à chaque femme de disposer de tous les renseignements utiles pour éclairer son choix, compte tenu de la législation applicable. Il oriente les femmes vers les professionnels formés pour bénéficier de renseignements sur les lieux accessibles, pour une information ou un acte d’IVG, ou pour une écoute.

Les deux ministres tiennent à rappeler la mise en place d’une politique de santé qui permet de garantir à toutes les femmes qui en ont besoin de recourir à l’IVG, sans obstacle financier (gratuité des IVG depuis le 31/03/2013) et partout en France.

Marie-Louise Gourdon

Les services publics représentent une part plus importante des dépenses en France que dans la plupart des pays voisins. Dérive ou choix légitime ?

Etat, collectivités locales et autres administrations publiques françaises dépensent chaque année l’équivalent de 56 % du produit intérieur brut (PIB), selon les données 2011 d’Eurostat. Un chiffre qui classe notre pays au deuxième rang de l’Union européenne, derrière le Danemark (57,6 %), et 6,5 points de PIB au-dessus de la moyenne de la zone euro (49,5 %). Mais que veulent vraiment dire ces chiffres ? Ils ne sont pas le signe que nos services publics coûtent plus cher qu’ailleurs, mais que, pour l’essentiel, notre pays a opté pour une réponse collective et moins inégalitaire aux besoins sociaux, quand d’autres laissent faire le marché. Ainsi, plus de la moitié de cet écart provient du système de retraite, qui prend en France la forme d’un service public.

Analyse de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Extrait du magazine Alternatives Economiques.