Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le Défenseur des droits recommandait récemment à l’Etat, au conseil départemental et au foyer de l’enfance « l’orientation des jeunes migrants, dès leur mise à l’abri, vers la réalisation des examens de santé particulièrement importants du fait des conditions extrêmes de migration et de survie auxquelles la plupart d’entre eux ont été confrontés, ainsi que de l’impact de ces conditions sur leur état de santé physique et psychique ; il rappelait aux services départementaux de l’Éducation nationale, au président du conseil départemental et au foyer de l’enfance que la scolarisation des élèves étrangers arrivant sur le territoire français doit s’effectuer en priorité dans les établissements scolaires ordinaires ».

 Comment accueillir ces mineurs, souvent des garçons d’une quinzaine d’année qui ont fui la guerre, quitté un pays, souffert sur la route, risqué leur vie, été exploités avant d’arriver en Europe ?

Face à l’augmentation exponentielle du nombre de jeunes étrangers fuyant leur pays, les moyens d’accueil  mis en place par l’Etat et le Département  sont désormais insuffisants.

Malgré la difficulté de cette situation, ayons en tête que ces jeunes sont avant tout des visages, des histoires, des vies et pas seulement  des problèmes à régler.

Marie-Louise GOURDON

Jean-Raymond VINCIGUERRA

Groupe socialiste et écologiste

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

La nouvelle salle de cours de Haute-Combe a été inaugurée à la ferme agricole de Mouans-Sartoux.

Les travaux d'aménagement et de restauration ont été réalisés sous la houlette des services techniques de la Ville.

Voir la totalité de l'article ci-dessous :

De nouveaux locaux pour développer l'intelligence naturelle-NM 8 02 2019.pdf

"J'essaie de bien vous représenter, défendre vos idées selon des principes d'humanité, écologie, qualité de vie, égalité hommes et femmes, bienveillance.

Des mots que j'essaie de mettre en pratique tout au long de mon travail.........." résumait Marie-Louise Gourdon...

voir l'article en totalité ci-dessous :

des voeux fraternels pour Marie-Louise Gourdon-NM 01-02-2019.pdf

Augmenter le budget de la  solidarité pour mieux répondre aux besoins des foyers modestes

 En 2009, en pleine crise économique, le Département augmentait de 15%, les 4 taxes locales.

En 2019, le département baisse de 5 % le taux de la taxe foncière. C’est 15 M€ de recettes en moins.  Au profit de qui ? des propriétaires de résidences principales et secondaires.

Bien entendu, il y a des propriétaires modestes, mais cette baisse de 5% sur la part départementale ne représentera que quelques euros de moins pour eux. Et beaucoup pour les plus aisés.

Par contre, les 15 M€ perdus auraient pu leur bénéficier pour des travaux d’économies d’énergie, d’autonomie ou une augmentation des aides de solidarité.

La plus importante mission du département est la solidarité envers ses habitants. Mais son budget stagne malgré un taux de pauvreté très important.

Insupportable : 6000 suspensions ou radiations du RSA ! C’est énorme ! Rappelons que le RSA est autour de 500€.

Personnes âgées : le budget affiche 3,4 M€ de moins que l’an dernier. En 10 ans, ce sont 22 M€ de moins alors que le nombre de personnes âgées dépendantes croît fortement. 

Le tarif médian d’une maison de retraite est de 1 850€. Dans notre département, il est souvent plus élevé avec 65% d’Ehpad privés à but lucratif. Les retraites de moins de 1000€ ou 1500€ sont pourtant nombreuses.

Alors que faire?

Augmenter le budget d’action sociale du Département pour répondre aux besoins de sa population.

Marie-Louise GOURDON 

Présidente du Groupe Socialiste et Écologiste

Du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

Première cérémonie solennelle pour le nouveau directeur Walid Ben Brahim.

Ce dernier, après avoir adressé ses voeux aux personnels, a levé le voile sur l'avenir de l'Etablissement.

Voir l'article de Nice-Matin ci-dessous :

Grasse-Voeux de l'hôpital Clavary-NM 21-01-19.pdf

Monsieur le Président, chères et chers collègues

Après le débat sur les orientations budgétaires nous voilà pour débattre sur le budget.

J’ai choisi de développer quelques points qui me paraissent importants plutôt que d’analyser en détails l’ensemble des points du budget sur lesquels nous interviendrons lors des rapports.

Le Budget 2019 est conforme aux orientations que vous avez présentées fin octobre avec un montant de 1 384 M€ , soit +1.2% par rapport à 2018.

Que faut-il en retenir?

    que les  Droits de mutation  augmentent de 18 M€, après avoir augmenté de 50 Millions d’euros en 2018,

    que vous avez baissé la taxe sur le Foncier Bâti, ce qui fait une baisse de recettes de 15M€, 

 ainsi  les recettes réelles de fonctionnement ne progressent que de 6.4 M€ par rapport au BP 2018, soit un petit + 0.5 %. C’est à dire qu’elles stagnent.

Vous faites référence dans votre rapport à l’année 2009.

En 2009, le Département augmentait les taux des impôts départementaux de 15% sur les 4 taxes. 

Nous étions au début de la crise économique et financière, et cette hausse portait sur la Taxe d’Habitation prélevée sur tous les habitants du département, la taxe foncière sur le Bâti prélevée sur les propriétaires de résidences principales et secondaires, le foncier Non Bâti mais aussi, sur la taxe professionnelle prélevée sur les entreprises. 

L’augmentation de produit qui en a résulté pour le Département s’établit selon les chiffres de la DGCL, à + de 71 M€, prélèvement qui perdure depuis lors. 

10 ans après ce sont, donc, plus de 710 M€, avec la progression des bases, qui auront été prélevés par le Département du fait du choix de l’augmentation de 15 % des taux des 4 taxes. 

Autre choix décisif il y a dix ans : celui de l’endettement. Alors déjà élevé, il a bondi à partir de 2009 du fait notamment du lancement du plan de relance qui a permis de réaliser, entre autre, de lourds travaux routiers sur Nice et le plaine du Var. 

Ces mêmes investissements ont été transférés à la Métropole en 2012, sachant que le Département continue de rembourser à la Métropole les emprunts afférents jusqu’au dernier euro, au travers de la dotation de compensation. 

L’encours de la dette consolidée du département, à partir de 2012, dépasse sans discontinuer, le milliard d’euro, et ce jusqu’en 2015. Alors, au bord de l’asphyxie, des efforts de désendettement ont été réalisés, notamment soutenus par la vente des parts de l’aéroport. 

L’encours consolidé s’élève aujourd’hui à presque 900 M€. Celui du seul département s’élève à 795 M€ au 31 décembre 2018. 

Avec un encours de dette de 740€ par habitant, pour une moyenne de 551€, notre département se place dans sa strate, au 5e rang des départements les plus endettés.

Conséquence directe, l’annuité de la dette pèse encore plus de 100 M€ au BP 2019.

Pour 2019, vous baissez de 5 % le taux de la taxe sur le foncier.

Et les recettes du Département  baissent ainsi de 15M€.

Pouvons- nous nous payer le luxe de cette perte de 15M€?

Quel est le véritable motif de cette décision? La réponse serait-elle dans la presse ?

C’est une recette stable sur laquelle nous pouvons fonder notre politique sociale notamment, notre solidarité envers les plus démunis.

Au profit de qui cette baisse ?

Des propriétaires de résidences principales et secondaires. Parmi ceux-ci, des propriétaires aisés et des résidences secondaires qui gagneront quelques centaines d’euros selon les cas. 

Et des petits propriétaires qui vont gagner au maximum 10, 20 ou 30€. Cette décision est selon moi très inégalitaire.

Et il sape un peu plus la stabilité financière de notre département aujourd’hui très dépendant des recettes aléatoires liées aux droits de mutation sur les ventes immobilières. Aujourd’hui elles sont positives, mais demain? 

Peut-être, suis-je à contre-courant de la tendance actuelle, mais je défends la nécessité d’ impôts  justes qui sont indispensables à l’existence des services publics. C’est leur fonction.

La baisse d’impôts ne profite qu’aux plus riches parce qu’elle réduit ou supprime la redistribution.

La plus importante mission du département est l’action sociale. Celle de la solidarité envers ses habitants, surtout les plus fragiles. Elle s’élève à 527 M€

 Voir l'intervention en totalité

Budget Primitif 2019- 30 Novembre 2018.docx

Madame Marie-Louise GOURDON

Présidente du groupe socialiste et écologiste

aides aux collectivités.pdf

subv associations dans le domaine social.pdf

subv congrès.pdf

subv culture.pdf

Monsieur le Président, mes chères et chers collègues, 

L'examen d'un compte administratif c'est un peu l'œil dans le rétro, c'est l'analyse d'un budget réalisé, la comparaison avec un budget prévisionnel, les plus et les moins qui traduisent une politique, des choix, des décisions.

Nous abordons cet exercice avec un regard vigilant sur la question des solidarités qui est notre compétence première. 

Avec un regard aiguisé sur la gestion des finances et sur l'évolution du budget,

Avec lucidité car nous sommes conscients des contraintes de plus en plus dures imposées par l'État, Il devient compliqué de boucler des budgets dans toutes les collectivités. 

Baisse des dotations de l'État, augmentation des prélèvements de solidarité, oui.

Mais dans notre département, c'est aussi l'augmentation substantielle des ressources de la fiscalité indirecte : Les droits de mutation prélevés sur les ventes immobilières ont ainsi progressé de presque 65 M€ entre 2016 et 2017 pour atteindre 415,7 M€. 

Ils représentent plus de 33 % des recettes de fonctionnement de notre collectivité. Pour la première fois depuis 10 ans, ils ont été supérieurs aux prévisions de début d’année.

La reprise, au moins immobilière, est bien là et vous pensez qu’elle va durer puisque vous avez prévu pour 2018, un montant de recettes de DMTO encore plus vertigineux de 467 M€. 

Malgré le bémol du reversement de 22.6 M€ à l’État, le montant est colossal et en même temps extrêmement périlleux. 

Nous l’avons déjà vécu en 2007 : effondrement des ventes immobilières et du coup effondrement du budget. Mais pour l'heure, c'est la reprise. Il faut en profiter pour aider nos concitoyens !

Voilà  tout le paradoxe de notre Département. Très riche et très pauvre. Le grand écart !

La lecture du très intéressant et très sombre rapport qui pose les bases du pacte territorial pour l'insertion nous apprend ;

            que  le taux de pauvreté dans notre département est supérieur à la moyenne nationale, avec 15,8%,

             que l'intensité de pauvreté y est très supérieure au niveau national : 22,8% contre 21%.

             que cette pauvreté monétaire est renforcée par la cherté du logement : Les Alpes-Maritimes est le département de France où les ménages consacrent la plus grande proportion de leurs revenus à se loger, même avant Paris,  avec des loyers les plus élevés de France et avec 17,3% logements sur-occupés !

Ce constat préoccupant est renforcé par un taux de chômage élevé qui est de 10,3%  contre 9,4% au niveau national. Il reste ainsi plus élevé que la moyenne des départements français.

Plus inquiétant encore, le chômage de longue durée poursuit une augmentation rapide,  de plus de 9,1% en un an. Cette dégradation de l'emploi a pour conséquence une augmentation de la précarité dans le département.

150 000 personnes vivent dans un foyer à bas revenus. Soit 15% de notre population !

Les catégories les plus concernées sont les familles monoparentales, et particulièrement les femmes.