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10/02/2016

Les conditions d'attribution du RSA relèvent de la loi pas des collectivités locales

20150402-CG06-installationDSC05684.jpgL’article 5 du Préambule de la Constitution prévoit que chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. A défaut, la collectivité doit l’aider (article 11).

En conséquence, les conditions d'attribution du RSA sont fixées par la Loi dans le but d’assurer une égalité de traitement des bénéficiaires sur l’ensemble du territoire français.

La Décentralisation est un mode de gouvernance de l’Etat. Elle ne permet pas d'ajouter à la loi des conditions de portée départementale qui constituerait, de fait, une rupture d'égalité en fonction des territoires.

Les Présidents des Conseils Départementaux du Haut Rhin et des Alpes-Maritimes, de surcroît députés, donc en charge de voter la loi, le savent parfaitement. Nous sommes juste dans la provocation et la surenchère à but de communication électoraliste.

Ce qui est grave, c'est le discrédit et la vacuité de la parole publique que cette attitude entraine. Que des Présidents de collectivités prétendent ouvertement s'affranchir et ne pas respecter la loi, c'est un comportement qu'aucun républicain ne peut admettre.

NM 2016-02-10 RSA.jpg

19/01/2016

Le Président de la République a présenté le Plan d'urgence contre le chômage

elysee"Entre le libéralisme sans conscience et l’immobilisme sans avenir, il y a une voie qui s’appelle «  la société du travail », du travail encouragé, du travail valorisé, du travail respecté. Le travail est notre valeur commune, et l’emploi notre responsabilité partagée".

Le Président a présenté le plan lors des voeux aux entreprises

Toute entreprise de moins de 250 salariés qui recrutera, notamment un jeune ou un demandeur d’emploi, qui recrutera un salarié, payé entre un et 1,3 fois le smic, en CDI ou en CDD de six mois et plus se verra verser une prime de deux mille euros par an.

Pourquoi deux mille euros par an ? Parce que cela représente le reliquat des cotisations patronales au niveau du SMIC une fois pris en compte l’ensemble des allégements de charges, notamment ces allégements prévus dans le Pacte de responsabilité.

Ce dispositif bénéficiera aux nouvelles embauches conclues en 2016 pour deux ans.

Pourquoi deux ans ? C’est le temps du basculement du CICE en baisse définitive de charges, et ce dispositif est effectif dès aujourd'hui.

La réforme du Code du travail sera engagée et portée par la ministre Myriam EL KHOMRI. Elle doit, dans le prolongement du rapport COMBREXELLE, adapter notre droit du travail aux réalités économiques des entreprises et ouvrir un temps nouveau pour la négociation. La Commission présidée par Robert BADINTER proposera la semaine prochaine les grands principes du droit du travail sur la base desquels la loi fixera ensuite les règles que l’on appelle l’ordre public social, c'est-à-dire le socle garanti des droits pour chaque salarié auquel il n’est pas possible de déroger. Le reste, c'est-à-dire l’application, sera renvoyé à la négociation collective sans attendre.

La loi, si elle est votée, permettra de réécrire les règles en matière de temps de travail selon le schéma que je viens de proposer. Elle confèrera à l’accord d’entreprise la responsabilité de fixer les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale, en permettant par exemple de fixer le taux de majoration et le nombre d’heures supplémentaires ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l’année.

 

03/01/2016

JOURNAL INFO 06-budget 2016-sans provocation

Le budget du département 2016 sans provocation

Avec les évènements dramatiques de 2015 et le résultat des élections régionales, la Concorde voulue par le Président de la République est possible voire nécessaire.

Au département, le groupe socialiste et écologiste vote de nombreux rapports, il fait des propositions constructives, parce que le travail des services doit être reconnu et les missions doivent être remplies efficacement

Les prévisions de recettes 2016 sont extrêmement prudentes, voire sous-estimées, notamment sur le montant des droits de mutation, 1ère source de recettes du département (370 M€). En 2015 le produit a progressé de 7.8 %, plus que prévu. En 2016, il progresserait de 1.4 % alors que le marché de l’immobilier repart depuis le mois d’août ?.. Malgré ces moindres recettes le département dégagerait 170M€ d’épargne.

Alors pourquoi est-il prévu d’inscrire seulement 11 mois de versement d’allocation de RSA sous prétexte d’une compensation insuffisante de l'État qui ne date pas d’hier. Pourquoi faire de telles annonces à l’encontre de nos concitoyens déjà les plus en difficulté, alors que nous savons que la CAF paiera les 12 mois de RSA ?

Marie-Louise Gourdon, Jean-Raymond Vinciguerra

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

21/12/2015

BP 2016 du Conseil Départemental : le groupe vote "contre"

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Pour terminer,

Nous réitérons notre souhait de voir inscrits dans votre prévision de budget les 12 mois du RSA et non 11 mois.

Ce rapport a été rédigé avant le résultat des élections régionales.

Peut-être pourriez-vous aujourd'hui présenter les choses différemment au vu de ce que nos concitoyens ont exprimé dans les urnes.

L'apaisement est nécessaire, loin des polémiques.

 Nous avons tous à œuvrer dans un sens constructif, au service de nos concitoyens.

Pour reprendre l'image de la Concorde, ce serait un bon signal.

 Mais vous comprendrez que nous ne pourrons pas voter favorablement ce budget

 

Intervention complète Marie-Louise Gourdon, Présidente du Groupe BP2016-intervMLG.pdf

06/11/2015

Les autres dossiers de la sessions

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Maintien à domicile des personnes âgées /OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES / Interv JRV Rapport CRC maintien-domicile..pdf

En ligne après la session du 6 novembre sur https://www.ccomptes.fr

 

PLAN D’ACTIONS POUR LE RESPECT DES VALEURS REPUBLICAINES ET CITOYENNES AUPRES DES JEUNES  Citoyenneté - Interv JTV.pdf

 

 

Le Président du département veut "faire maigrir la fonction publique" et revenir sur les 35 heures

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Je ne surprendrai sans doute personne en disant que nous ne pouvons pas approuver ce chapitre du rapport, consacré au réaménagement du temps de travail des agents départementaux.

Outre la perte d’avantages acquis, nous voulons insister sur la brutalité de la procédure adoptée pour imposer ces changements :

Est-ce de cette façon que votre parti « Les Républicains » envisage de mener les réformes sociales qu’ils mettraient en œuvre dans l’éventualité d’un retour au pouvoir ? Il y a de quoi méditer sur l’exemple que nous vivons ici et maintenant.DM1-Rap 5 temps de travail - Interv. JRV.pdf

30/09/2015

Modification du temps de travail pour les agents départementaux : Aucune concertation avec les agents et les syndicats du Conseil Départemental

code travail.jpg - Informer directement les agents d’une décision prise unilatéralement par le Président et mettre les organisations syndicales devant un fait accompli c’est une méthode brutale qui permet de constater ce qu’est la politique sociale de la droite quand elle est au pouvoir.

- La bonne gestion des personnels exige qu'une concertation ait lieu pour discuter de questions aussi importantes et pour maintenir un climat sain dans la collectivité.

 - Les contraintes budgétaires sont réelles et la dette importante du Département l'est encore plus. Toutefois le budget de fonctionnement du département est largement abondé par les contribuables locaux, la population attend légitimement en retour un service public apte à satisfaire ses demandes.

 - La mise en cause des conditions de travail ne concerne pas que les agents du CD06 mais bien toute la population. Le maintien de services publics de qualité passe par le respect des personnels qui s’impliquent de tous les jours dans leur action au service des habitants.

 - Nous sommes très attachés aux 35h et l’ensemble des salariés aussi, il n'est pas question d'y toucher.

 - Enfin, l'évocation de la baisse des dotations de l’Etat est une manœuvre politicienne qui cherche à reporter sur le gouvernement le mécontentement engendré par une décision du Président du CD06.

 Marie-Louise Gourdon – Jean-Raymond Vinciguerra

Conseillers départementaux des Alpes-Maritimes

RTT Nice matin29-09-2015.pdf

18/09/2015

"Les réfugiés ont droit à la dignité et à la sécurité "

refugies 2015.jpgLe Préfet des Alpes-Maritimes met calmement les choses au point de manière très claire.

Une prise de position du représentant de l'Etat qui tranche sur le discours ambiant et dont la lecture est profitable.

Merci pour cette initiative intelligente et salutaire.

Nice matin 18 septembre 2015.jpg