Blog du Groupe Environnement et Solidarités

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Par sa décision du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe dont il avait été saisi par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs.

Il a jugé la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe conforme à la Constitution. D'autre part, il a jugé que le Préambule de la Constitution de 1946, auquel renvoie la Constitution, implique le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant. En conséquence, il a formulé une réserve relative à l'agrément en vue de l'adoption de l'enfant et relevé que les règles du code civil mettent en oeuvre cette exigence pour le jugement d'adoption.

Sur la possibilité, ouverte, pour deux personnes de même sexe de se marier. Il a jugé que le choix du législateur, n'était contraire à aucun principe constitutionnel. Sur l’adoption par des couples de personnes de même sexe. le Conseil a jugé que la loi n'a ni pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un « droit à l'enfant ».

D'autre part, le dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 implique le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant. Le Conseil a vérifié le respect de cette exigence par les dispositions applicables tant aux couples de personnes de même sexe qu'à ceux formés d'un homme et d'une femme. Ces couples sont soumis, en vue de l'adoption, à une procédure d'agrément.

Par ailleurs la loi ne déroge pas à l'article 353 du code civil qui impose au tribunal de grande instance de ne prononcer l'adoption que si elle est conforme à l'intérêt de l'enfant. Cette disposition met en oeuvre, l'exigence constitutionnelle selon laquelle l'adoption ne peut être prononcée que si elle est conforme à l'intérêt de l'enfant

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décision du Conseil Constitutionnel

Ils donnent une première expérience professionnelle à des jeunes entre 16 et 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les handicapés) sans diplôme ou peu qualifiés en assurant un salaire égal au SMIC pendant une à trois années.
 
Aidés fortement par l’Etat, ils sont créés par les collectivités ou les associations.
 
En réponse à l’appel du Gouvernement, le Cg 06 a recruté dans le cadre du «service civique» des jeunes titulaires du Baccalauréat, pour une rémunération de 540 € par mois et une durée de 6 mois.
 
La réponse est inadaptée face aux besoins. Le chômage des jeunes atteint 22.7 % contre 9.4 % pour le reste de la population, 120 000 d’entre eux sortent chaque année de l’école sans qualification.
 
Nous demandons au Conseil Général de ne pas freiner l’action du Gouvernement et d’accompagner sans arrière-pensée sa volonté d’insertion professionnelle des jeunes en leur ouvrant des «emplois d’avenir  Cg 06»
 
Marc Concas
Président du Groupe Socialiste, Radical et Écologie
expression du groupe PSRE Cg06

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Le Président François Hollande a présenté jeudi 21 mars un plan d'urgence pour relancer le logement. 

13-03-21 DiscoursPresidentRepubliqueSurLogement.pdf

Il prévoit 20 mesures : http://www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actualite/2...

La Fédération française du bâtiment (FFB),  la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), chacune à leur façon ont salué, la reconnaissance de l'urgence à stopper l'effondrement des mises en chantier, baisse des travaux, accélération des dépôts de bilan et des destructions d'emplois.

A l'instar de tous les Conseils Généraux de France, l'aide aux jeunes en difficulté (intégrant celle aux FJT) fait partie des "Missions et Politiques" du département.

A ce titre, elle figure, comme chaque année, au rapport d'activité du Conseil Général 06 (voir le dernier rapport d'activité 2011).

Le budget 2013, malgré une baisse des crédits, n'a pas remis en cause l'aide aux FJT. 

Pourtant, dès janvier les craintes les plus vives se sont manifestées. Marie-Louise Gourdon est intervenue lors de la Commission Permanente du 14 février.

 Le Président Ciotti a annoncé la réduction de la subvention du Conseil Général aux FJT aboutissant à sa suppression totale en 2015.

Marc Concas vient d'adresser le courrier suivant au Président du Conseil Général : Ciotti-FJT2013.pdf

Premier constat : avec les effets cumulés de la crise et de la création de la métropole, nous avons, avec 1 304 millions d’euros, le budget le plus faible depuis 2007, ce qui traduit une perte d’influence de notre institution....Vote contre du Groupe

La suite : BP2013-intervention P MOTTARD.pdf

Les comparaisons entre départements de plus d'un million d'habitants reposent  sur la base du dernier Budget (2012) de la DGCL

Principales interventions sur les rapports :

Plan des déchets : Abstention du groupe contrats d'objectifs BP 2013 JRV.pdf 

Opération d'Intérêt National de la plaine du Var vote contre du groupe OIN -JRV-BP_2013.pdf

Education : ML Gourdon- éducation du 13 décembre 2012.pdf

Comment recruter un jeune en emploi d'avenir : site dédié du Ministère du travail

Le guide de l'employeur

Le formulaire de demande d'aide de l'employeur : demande d'aide cerfa