Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Les diligences effectuées par le Préfet pour assurer un logement à une personne reconnue prioritaire par la Commission de médiation DALO ne peuvent s'analyser, en absence d'un accord effectif de l'un des organismes saisis, comme une offre de logement au sens de la loi Dalo.

Le Préfet  a une obligation de résultat : il doit assurer le logement des personnes reconnues prioritaires

Jugement du Tribunal Administratif de Nice : SKMBT_C36010122316580.pdf

DALO : La situation départementale au 10 juin 2010 recoursDALO-fin juin 2010.xls

Quelques éléments pour mieux comprendre le budget du département : Évolutions du Budget Primitif du CG 06.pdf

En juin 2011, l'assemblée départementale se prononcera sur le CA 2010 (Compte Administratif ou l'exécution du budget de 2010). (le Budget Primitif 2010 a été voté en décembre 2009)

Il faudra donc attendre juin 2012, pour savoir si les prévisions budgétaires de 2011 auront été réalisées.

Lundi 20 décembre l'Assemblée départementale s'est réunie pour le vote du Budget 2011 du Conseil Général

Les dépenses sociales progressent sous l’effet de la crise et dans le même temps, les investissements chutent dramatiquement. Les coupes sombres sont générales (collèges, routes ..) et les sommes consacrées au logement, première inquiétude de nos concitoyens passent de 36,5 M€ en 2010 à  12,5 M€ en 2011 soit un recul de 24 M€ ! Dans le même temps, 20 M€ sont ponctionnés sur l’aide aux communes du département  pour le seul caprice du maire de Nice : son grand stade.

Intervention générale du Président du groupe :  CG BP 2011 PaulCuturello.pdf

Interventions sur les rapports :

 rapport éducation n 28.pdf

2011-rapport RSA insertion.pdf

BP2011-inter logement - rapport 14.pdf

Inter JR - rapport n°22 politique environnement.pdf

BP 2011 - rapport n°23 approbationdu PEDMA.pdf 

BP 2011 - rapport n°24 parcs départementaux.pdf

 BP 2011 - rapport n°25 centrale photovoltaïque à St Auban.pdf

Rapports

Plan des déchets (PDEMA) http://basedoc/cg06/2010/BP-201210/BP023-DEDD201027FZ.pdf

 Plan de déplacement 2011-2014 -Subventions.pdf

politique déplacements BP2011.pdf

Politique agricole BP2011.pdf

 Politique aide aux communes BP2011.pdf

Politique Logement BP2011.pdf  note au rapporteur logement BP 2011.pdf défavorise les  PLAI,PLUS (logement loyers raisonnables) cer les PLS (logement social "haut de gamme" à loyer élevé) deviennent subventionnables

Les familles nombreuses :  Les allocations familiales ne sont pas versées pour 1 seul enfant (contrairement à ce qu'avait promis le Chef de l'Etat)

Les familles  au RSA : L'article 5 de la loi prévoit  que pour le calcul du RSA la part des allocations familiales supprimées sera tout de même maintenue dans le calcul des ressources de la famille. La suppression des allocations pèsera ainsi le plus possible sur le budget des familles.

Les élèves des lycées professionnels : 6 % d’absentéisme dans les lycées d’enseignement général, 3 % dans les collèges et 15 % dans les lycées d’enseignement professionnel. Mais le plus important est sans doute que plus du tiers des élèves absentéistes est concentré sur 10 % des lycées professionnels.

L’Éducation nationale : Malgré les 60 000 suppressions de postes cumulées depuis 2003 et la suppression de la carte scolaire, ce sont les enseignants, les directeurs d'établissements et l'Inspecteur d'Académie qui se trouvent en première ligne.

Loi-Ciotti.pdf

Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/absenteisme...

Plus de 27 000 personnes bénéficient du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans le département des Alpes-Maritimes selon les chiffres arrêtés au 30 juin par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).  Leur nombre a augmenté de 25 % en 1 an, la progression au plan national est de 19 %.  

RSA06-30juin10.pdf

A l'heure où le Conseil Général inaugure un nouveau journal trimestriel d’information en direction des séniors, il est bon de rappeler que le Ministre du Budget prépare la liste des économies qui seront inscrites au budget de l’Etat en 2011. Ainsi, il vient d'annoncer la suppression des cotisations patronales pour les associations et organismes agréés œuvrant dans le champ de l’aide à la personne.

Après les efforts drastiques demandés par le Conseil Général aux associations, si cette mesure est maintenue, elle sera lourde de conséquences pour l’emploi à domicile avec des conséquences directes sur les personnes auprès desquelles les associations interviennent, en premier lieu les personnes âgées et handicapées.

Courrier de Paul CUTURELLO à Monsieur le Ministre du Budget CourrierBaroin.pdf

L’UMP prépare la réforme de l'aide aux personnes dépendantes qui selon le Premier ministre, devra se faire dans le cadre du gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales, et tout particulièrement aux départements. La député UMP en charge de la mission d'information de l'Assemblée sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, affirme dans son récent rapport qu'il faut remettre à plat la prise en charge et le financement de la dépendance. Elle propose entre autres, d’introduire le recours obligatoire au champ assurantiel privé et des restrictions d'accès à l'APA. Il s'agit de recettes très éloignées de l'idée d'un cinquième risque financé par la solidarité nationale et claironnée il y a encore peu.

C’est dans ce climat d’incertitude que le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes publie au cœur de l’été, à moins de 8 mois des élections cantonales le premier numéro d’un nouveau journal trimestriel « Etape06 Séniors » où il oublie de faire part des propositions de l’UMP mais où il précise fort heureusement que les séniors sont au cœur des préoccupations de la collectivité départementale. Souhaitons qu’ils restent au cœur de ses préoccupations quand le texte définitif arrivera à l’Assemblée Nationale, sans doute après les élections cantonales de mars 2011

Pendant l'été les travaux continus, le débat "d'orientation budgétaire" s'est ouvert le 6 juillet à l'Assemblée nationale  : quelles dépenses faudra-t-il rogner en 2011 pour atteindre l'objectif de réduction du déficit de l'Etat de 8 à 6 % du PIB, soit une économie de 40 milliards d'euros ?

L'arrêt des mesures du plan de relance (15 milliards), la diminution des effectifs et le gel des rémunérations de la fonction publique (10 milliards), l'espoir d'une hausse des recettes fiscales due au retour de la croissance (11 milliards) – en réalité bien incertaine –, n'y suffiront pas. Où trouver les 4 milliards restants ?

Les étudiants. Les familles devront choisir entre la demi-part fiscale pour enfant à charge et le versement d'une aide personnalisée au logement (APL). Ces deux avantages étaient jusqu'ici cumulables.

Les handicapés. L'allocation aux adultes handicapés sera augmentée de 3,5 % au lieu des 4,5 % prévus. La hausse de 25 % en cinq ans promise par le candidat Sarkosy sera étalée sur six ans.APF Association des Paralysés de France - 06/07/2010 17:13:54

Les emplois à domicile. L'abattement de 15 points sur les charges sociales d'un employé à domicile déclaré au salaire réel est supprimé. Mais la réduction d'impôt correspondant à l'emploi d'un salarié à domicile est maintenue. De plus, l'exonération de cotisations patronales sur les salaires jusqu'au Smic, dont bénéficiaient les associations et structures agréées spécialisées dans les services à la personne depuis la loi Borloo de 2006, est supprimée.

Les locataires en HLM. Le prélèvement sur les organismes HLM 340 millions d’euros par an viendrait se substituer pour ce montant aux financements de l’Etat pour le logement social. Ce serait le désengagement total de l’Etat de la construction et de la réhabilitation du logement social en France. Selon l’USH, «cette ponction annoncée - représente plus de 2% des loyers collectés en 2010. communiqué du Mouvement HLM.pdf

D'ici au vote du budget 2011, prévu le 17 novembre, le débat promet d'être houleux.