Blog du Groupe Environnement et Solidarités

pour Le Monde.fr | 06.01.11 

 De 1968 à 2005, la part des enfants vivant avec un seul parent est passée de 6% à 16%. AFP/GERARD JULIEN

En France comme en Europe, les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses : de 1968 à 2005, la part des enfants vivant avec un seul de leurs parents est passée de 6 % à 16 %, ce qui représente une progression de plus de 150 %. L'immense majorité de ces enfants – 90% – partagent leur quotidien avec leur mère : même si les conceptions de la famille évoluent peu à peu, les enfants, après une séparation, leur sont le plus souvent confiées.

Souvent chargées de tous les maux – démission parentale, délinquance, perte de repères –, les familles monoparentales sont en réalité très diverses : la fragilité des unions n'épargne aucune région, aucun métier, aucun milieu social. Elles ont cependant un point commun : avec la séparation, les familles subissent une brutale chute de leur niveau de vie.

LOGEMENTS PLUS PETITS

Cette fragilité se lit clairement dans les chiffres de l'Insee : en 2008, 30 % des personnes issues d'une famille monoparentale vivaient en dessous du seuil de pauvreté (un niveau de vie inférieur à 949 euros par mois), soit une proportion 2,3 plus forte que dans l'ensemble de la population. Le taux de pauvreté est beaucoup moins élevé pour les autres configurations familiales : il tombe à 20 % pour les couples avec trois enfants ou plus, 8,6 % pour les couples avec deux enfants et 7,8 % pour les couples avec un enfant.

Pour ces familles, la question de la garde des enfants, mais aussi du logement se pose souvent de façon aiguë : fragilisées par la séparation, beaucoup de mères sont obligées de déménager dans des maisons ou des appartements plus petits. Selon l'Insee, un enfant sur cinq vivant en famille monoparentale habite un logement où il "manque une pièce", contre seulement un sur dix pour les enfants qui vivent avec leurs deux parents.

Anne Chemin

Cet article est à mettre en perspective avec le Schéma de l'enfance et de la famille adopté par le Conseil Général le 29 octobre 2009. schema enfance.pdf

Le département compte près de 23.7 % de familles monoparentales. Elles ont besoin d'être soutenues et non pas stigmatisées.

Les diligences effectuées par le Préfet pour assurer un logement à une personne reconnue prioritaire par la Commission de médiation DALO ne peuvent s'analyser, en absence d'un accord effectif de l'un des organismes saisis, comme une offre de logement au sens de la loi Dalo.

Le Préfet  a une obligation de résultat : il doit assurer le logement des personnes reconnues prioritaires

Jugement du Tribunal Administratif de Nice : SKMBT_C36010122316580.pdf

DALO : La situation départementale au 10 juin 2010 recoursDALO-fin juin 2010.xls

Quelques éléments pour mieux comprendre le budget du département : Évolutions du Budget Primitif du CG 06.pdf

En juin 2011, l'assemblée départementale se prononcera sur le CA 2010 (Compte Administratif ou l'exécution du budget de 2010). (le Budget Primitif 2010 a été voté en décembre 2009)

Il faudra donc attendre juin 2012, pour savoir si les prévisions budgétaires de 2011 auront été réalisées.

Lundi 20 décembre l'Assemblée départementale s'est réunie pour le vote du Budget 2011 du Conseil Général

Les dépenses sociales progressent sous l’effet de la crise et dans le même temps, les investissements chutent dramatiquement. Les coupes sombres sont générales (collèges, routes ..) et les sommes consacrées au logement, première inquiétude de nos concitoyens passent de 36,5 M€ en 2010 à  12,5 M€ en 2011 soit un recul de 24 M€ ! Dans le même temps, 20 M€ sont ponctionnés sur l’aide aux communes du département  pour le seul caprice du maire de Nice : son grand stade.

Intervention générale du Président du groupe :  CG BP 2011 PaulCuturello.pdf

Interventions sur les rapports :

 rapport éducation n 28.pdf

2011-rapport RSA insertion.pdf

BP2011-inter logement - rapport 14.pdf

Inter JR - rapport n°22 politique environnement.pdf

BP 2011 - rapport n°23 approbationdu PEDMA.pdf 

BP 2011 - rapport n°24 parcs départementaux.pdf

 BP 2011 - rapport n°25 centrale photovoltaïque à St Auban.pdf

Rapports

Plan des déchets (PDEMA) http://basedoc/cg06/2010/BP-201210/BP023-DEDD201027FZ.pdf

 Plan de déplacement 2011-2014 -Subventions.pdf

politique déplacements BP2011.pdf

Politique agricole BP2011.pdf

 Politique aide aux communes BP2011.pdf

Politique Logement BP2011.pdf  note au rapporteur logement BP 2011.pdf défavorise les  PLAI,PLUS (logement loyers raisonnables) cer les PLS (logement social "haut de gamme" à loyer élevé) deviennent subventionnables

Les familles nombreuses :  Les allocations familiales ne sont pas versées pour 1 seul enfant (contrairement à ce qu'avait promis le Chef de l'Etat)

Les familles  au RSA : L'article 5 de la loi prévoit  que pour le calcul du RSA la part des allocations familiales supprimées sera tout de même maintenue dans le calcul des ressources de la famille. La suppression des allocations pèsera ainsi le plus possible sur le budget des familles.

Les élèves des lycées professionnels : 6 % d’absentéisme dans les lycées d’enseignement général, 3 % dans les collèges et 15 % dans les lycées d’enseignement professionnel. Mais le plus important est sans doute que plus du tiers des élèves absentéistes est concentré sur 10 % des lycées professionnels.

L’Éducation nationale : Malgré les 60 000 suppressions de postes cumulées depuis 2003 et la suppression de la carte scolaire, ce sont les enseignants, les directeurs d'établissements et l'Inspecteur d'Académie qui se trouvent en première ligne.

Loi-Ciotti.pdf

Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/absenteisme...

Plus de 27 000 personnes bénéficient du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans le département des Alpes-Maritimes selon les chiffres arrêtés au 30 juin par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).  Leur nombre a augmenté de 25 % en 1 an, la progression au plan national est de 19 %.  

RSA06-30juin10.pdf

A l'heure où le Conseil Général inaugure un nouveau journal trimestriel d’information en direction des séniors, il est bon de rappeler que le Ministre du Budget prépare la liste des économies qui seront inscrites au budget de l’Etat en 2011. Ainsi, il vient d'annoncer la suppression des cotisations patronales pour les associations et organismes agréés œuvrant dans le champ de l’aide à la personne.

Après les efforts drastiques demandés par le Conseil Général aux associations, si cette mesure est maintenue, elle sera lourde de conséquences pour l’emploi à domicile avec des conséquences directes sur les personnes auprès desquelles les associations interviennent, en premier lieu les personnes âgées et handicapées.

Courrier de Paul CUTURELLO à Monsieur le Ministre du Budget CourrierBaroin.pdf

L’UMP prépare la réforme de l'aide aux personnes dépendantes qui selon le Premier ministre, devra se faire dans le cadre du gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales, et tout particulièrement aux départements. La député UMP en charge de la mission d'information de l'Assemblée sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, affirme dans son récent rapport qu'il faut remettre à plat la prise en charge et le financement de la dépendance. Elle propose entre autres, d’introduire le recours obligatoire au champ assurantiel privé et des restrictions d'accès à l'APA. Il s'agit de recettes très éloignées de l'idée d'un cinquième risque financé par la solidarité nationale et claironnée il y a encore peu.

C’est dans ce climat d’incertitude que le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes publie au cœur de l’été, à moins de 8 mois des élections cantonales le premier numéro d’un nouveau journal trimestriel « Etape06 Séniors » où il oublie de faire part des propositions de l’UMP mais où il précise fort heureusement que les séniors sont au cœur des préoccupations de la collectivité départementale. Souhaitons qu’ils restent au cœur de ses préoccupations quand le texte définitif arrivera à l’Assemblée Nationale, sans doute après les élections cantonales de mars 2011