Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Plusieurs gros rapports dans cette CP :

Dossiers d'aménagement du territoire :

plan dechets,contrats d'objectifs epci-sept2011.pdf : abstention du groupe socialiste, radical et écologiste sur ce dossier ainsi que sur celui de la ferme solaire de Saint-Auban

programme travaux Campus STIC Sophia sept2011.pdf

convention transfert de domanialité fleuve Varsept2011.pdf : Abstention du groupe  sur ce dossier. le risque financier pour le département serait trop lourd en cas de débordement des digues.

aménagement routier A8 St Laurent-St Augustin CG-Escota-sept2011.pdf

Convention ville Mougins et Ecole de danse Rosella Hightower-sept2011.pdf

especes naturels sensibles autorisation chasse sept2011.pdf

adhésion du Cg au CEPRI-sept2011.pdf : abstention du groupe : groupe de pression

Alors que les chiffres du chômage sont mauvais, que la situation de l'emploi est pire qu'en 2000 et alors que les Présidents Estrosi et Ciotti ont laissé dériver les effectifs du Conseil Général entre 2005 et 2009 (+1 926 agents en 4 ans), Evolution des effectifs du Cg06.pdf le Président Ciotti se félicite aujourd'hui de la suppression en 3 ans de 601 agents devenus semble-t-il surnuméraires.

Lors de l'annonce du plan de 21 millions d'économie du Conseil Général, il précise "4 millions d’euros proviendront de la réduction de la masse salariale : l’objectif de ramener l’effectif à 4500 agents est accéléré. Nous l’avions annoncé  pour 2014, il sera atteint dès 2012. En cas de départ à la retraite, nous irons au-delà du non remplacement d’un agent sur deux : le non remplacement devient la règle et le remplacement l’exception".

D’ici 2015, tous les lieux recevant du public devraient être accessibles aux personnes handicapées selon les promesses de la loi votée en 2005.

Mais à 4 ans de l’échéance, à peine 15 % des bâtiments sont aux normes, Aussi pour masquer cet échec, l’UMP tente par tous les biais de faire adopter des dérogations aux règles d’accessibilité.

Après, l’annulation par le Conseil d’Etat le 1er juin 2011 d’un décret introduisant des dérogations aux règles d’accessibilité des handicapés aux lieux de travail neufs, voici que le Conseil Constitutionnel censure une nouvelle tentative de dérogation aux règles d’accessibilité introduite par l’article 19 de la loi Blanc (député UMP) votée fin juin. Celui-ci prévoyait des dérogations à l’obligation de rendre les bâtiments publics neufs accessibles aux handicapés.

Rappelons qu’en l’espace de deux ans, c’est la quatrième tentative de l’UMP pour  aboutir à de telles dérogations.

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com/a...

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutio...

Alors que la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance rencontre toujours, 4 ans après son adoption, des difficultés d'application, la circulaire prevention de la delinquance-08-07-2011.pdf entend clarifier et rendre plus lisible le champ et la nature de cette politique.

Elle fait le point des modalités d'interventions des pouvoirs publics dans ce domaine au rang desquelles figure le Contrat de Responsabilité Parentale (CRP).

Philippe LECORNE, Ancien directeur de services éducatifs à Nice fait le point de l'application de ce dispositif dans les Alpes-Maritimes. Il dresse un constat d'échec  et revient sur le FAUX TÉMOIGNAGE SUR LE CONTRAT DE RESPONSABILITÉ PARENTALE.pdf  du reportage du Jt de TF1 du 23 juin dernier. http://www.wat.tv/video/faux-temoignage-pernaut-presente-...

"Il est hors de question qu'une seule famille se retrouve à la rue. Un enfant ne dort pas dehors, en France, en 2011" déclarait au Monde le 20 juillet, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement.

Ce même jour, l'observatoire de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) procédait à une enquête auprès des numéros d'appel (115) sur les réponses données aux personnes à la recherche d'un hébergement d'urgence. 

Les conclusions de l'enquête  révèlent que les trois quarts des parents avec enfants qui sollicitent le 115 reçoivent une réponse négative à leur demande, laissant sans hébergement plusieurs centaines d'enfants.

Parmi les 1 105 demandes n'ayant pas donné lieu à un hébergement, 903 sont liées à un manque de places, soit 82%.

enquete Observatoire national FNARSjuillet 2011.pdf

Le Monde du 26 juillet

COMMUNIQUE DE PRESSE

Lors de la séance plénière du 23 juin 2011 relative à l'adoption du compte administratif 2010 du Conseil Général, Eric CIOTTI a donné lecture en séance publique d'un extrait du PV de la séance du conseil d'administration du Collège Ségurane, relatif à l'installation de caméras de vidéo-surveillance. Outre le fait qu'il a volontairement tronqué les propos que j'ai tenus en séance du conseil d'administration, ce qui m'a conduit à le contraindre d'en donner lecture intégrale, Monsieur CIOTTI a omis de préciser que ce procès-verbal n'a toujours pas été adopté en séance du conseil d'administration du collège Ségurane, laquelle doit se tenir le 30 juin prochain. Il a donc donné lecture d'un document juridiquement inexistant.

Monsieur CIOTTI est décidément mal placé pour donner des leçons en matière d'éducation, puisque nous apprenons que le même jour, son attachée de presse a joué devant les caméras de TF1 au journal de 13 heures de Jean-Pierre PERNAUT, le rôle de composition de la mère de famille souffrant de l'absentéisme scolaire de son enfant, alors qu'elle n'est pas mère de famille !

Il s'agit d'un procédé honteux qui ternit une fois de plus l'image de notre département et qui jette un discrédit définitif sur la politique spectacle que veut mener Monsieur CIOTTI en matière éducative.

Marc Concas

Président du Groupe Socialiste, Radical et Ecologiste

Conseil Général des Alpes Maritimes

voir : http://insecurite.blog.lemonde.fr/2011/06/26/tf1-et-latta...

Ce 23 juin, le Conseil Général était réuni en session ordinaire. A l'ordre du jour figurait notamment l'examen du compte administratif 2010 (l'exécution du budget de l'an dernier).

Compte Administratif 2010 : Intervention de Patrick Mottard : InterventionPM 23_06_2011-CA 2010.pdf

Le rapport des services : CA.2010.pdf et quelques élements d'éclairage : Bilan de l'année 2010.pdf

Vote contre du groupe socialiste, radical et écologiste. 

Communication du rapport de la chambre régionale des comptes  Rapport CRC 2007 et transfert des routes.pdf (pas de vote)

Programme d'Action de prévention des inondations du Var (PAPI - II) : Candidature Cg06 PAPI2.pdf

Votes : Pour -Antoine Damiani et Abstention du reste du Groupe sur la base de l'argumentaire de Jean-Raymond Vinciguerra : remarques JR Vinciguerra- rapport PAPI-2.pdf

Puis, un vent de législative...

A l'occasion du rapport éducation, le Président du Conseil Général a attaqué Marc Concas Président du Groupe http://www.nicematin.com/article/cote-dazur/conseil-gener...

COMMUNIQUE 

Au lendemain des élections cantonales, la seule « Métropole » issue de la réforme des collectivités territoriales se met en place à Nice, au pas de charge et sur ordre de Christian ESTROSI.

Cependant, aucune étude d’impact n’a été présentée au Conseil Général sur les conséquences de la création de cette Métropole pour notre Département et sa population.

Le Président Eric CIOTTI lance en mai 2011, une grande consultation publique sensée «faire émerger un nouveau département ».

Cette manœuvre lancée quelques jours avant la date limite de prise en compte des dépenses de la campagne pour les prochaines échéances législatives ne trompera personne. Monsieur Eric CIOTTI voudrait-il faire supporter aux contribuables du département, une opération de communication électorale ?

Alors que partout en France, les Conseil Généraux de toutes tendances politiques travaillent sur le développement de leur département à l’horizon 2020, ici, les élus de la majorité ont avalisé l’idée d’un département croupion de Nice Métropole.

Que deviendra le reste du département ? Où sont les déclarations sur le thème de la solidarité avancées par la majorité du Conseil Général lors des élections cantonales ?

Que deviendront les projets ambitieux du département alors que les compétences et les fonds qui les accompagnent seront transférés à la Métropole : les routes, les collèges, les zones d'activités, la promotion à l'étranger de son territoire et de ses activités économiques, l'action sociale,  le tourisme, la construction, l'exploitation et l'entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport..?

MARC CONCAS