10/08/2011
Le principe de l’accessibilité de tous aux bâtiments neufs, une nouvelle fois sauvée mais jusqu’à quand ?
D’ici 2015, tous les lieux recevant du public devraient être accessibles aux personnes handicapées selon les promesses de la loi votée en 2005.
Mais à 4 ans de l’échéance, à peine 15 % des bâtiments sont aux normes, Aussi pour masquer cet échec, l’UMP tente par tous les biais de faire adopter des dérogations aux règles d’accessibilité.
Après, l’annulation par le Conseil d’Etat le 1er juin 2011 d’un décret introduisant des dérogations aux règles d’accessibilité des handicapés aux lieux de travail neufs, voici que le Conseil Constitutionnel censure une nouvelle tentative de dérogation aux règles d’accessibilité introduite par l’article 19 de la loi Blanc (député UMP) votée fin juin. Celui-ci prévoyait des dérogations à l’obligation de rendre les bâtiments publics neufs accessibles aux handicapés.
Rappelons qu’en l’espace de deux ans, c’est la quatrième tentative de l’UMP pour aboutir à de telles dérogations.
http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com/a...
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutio...
16:38 Publié dans Actualité, Affaires Sociales, Aménagement du territoire départemental | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : accessibilité, ump, nice, 2015 | Facebook | |
Les commentaires sont fermés.